Les ordres des professions de santé français (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures–podologues) demandent, pour l’organisation des services de santé, une sécurité juridique au regard du droit européen tenant compte à la fois de la compétence des Etats membres, telle que reconnue dans le traité de Rome et reprise dans le projet de traité modificatif de Lisbonne, et de l’état de la jurisprudence de la CJCE.

Diagnostic :

Plusieurs tendances fortes se manifestent dans le domaine de la santé en Europe aujourd’hui :

  • un vieillissement de la population qui entraîne de nouveaux besoins en soins de santé. Ce vieillissement de la population a été identifié par la Commission européenne comme l’un des trois défis majeurs des années à venir dans le Livre Blanc[1] publié le 23 octobre dernier ;
  • une limitation inévitable des ressources disponibles, en crédits comme en professionnels de santé, qui risque de créer de fortes inégalités dans l’accès aux soins ;
  • un questionnement de certaines composantes des systèmes de santé nationaux par la Commission européenne, sur l’articulation entre les principes du marché intérieur et ceux applicables à l’organisation des systèmes de santé. Ainsi, cette organisation ne connaît pas une situation assurée au regard du droit européen.

Plusieurs textes ayant trait aux services de santé sont en cours d’élaboration. Nous souhaitons qu’ils permettent de répondre aux défis posés par ce contexte.

Solutions envisagées :

Il convient de s’interroger dès maintenant sur les moyens permettant de faire face à ces évolutions. Ce sujet pourrait utilement faire l’objet d’échanges associant l’ensemble des acteurs concernés. Ce débat pourrait tout à fait s’inscrire dans le cadre de la « coopération structurée » envisagée pour la mise en oeuvre du Livre Blanc précédemment cité.

Ce thème pourrait être abordé à l’occasion d’un débat européen dans le cadre d’un colloque d’envergure placé sous l’égide de la présidence française, dans une démarche similaire à ce qu’avaient organisé les présidences néerlandaise et britannique en 2004 et 2005.

Le fil conducteur de cet événement pourrait être la sécurité des patients, qui est la première priorité de la présidence française en matière de santé et s’articuler autour des sujets suivants :

1/ mobilité des professionnels, des patients et qualité des soins ;

2/ comment améliorer l’échange d’informations sur les professionnels de santé.

[1] COM(2007)630, « Livre blanc Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l’UE 2008-2013 ».