«Je tiens à féliciter le travail de la présidence française, qui a crée un climat très favorable dans l’UE sur la politique d’asile.» A l’écoute de Jacques Barrot, le vice-président de la Commission européeenne, Brice Hortefeux, le ministre français de l’Immigration, a certainement pensé que son «tour d’Europe» sur l’asile et l’immigration n’avait pas servi à rien.

Réunis à Paris pour une conférence de deux jours, du 8 au 9 septembre, les ministres européens en charge de l’immigration ont en effet adressé un large satisfecit au Pacte européen d’asile et d’immigration (EurActiv.fr 24/07/2008), présenté à Cannes le 7 juillet dernier. Ils se retrouveront à Bruxelles les 15 et 16 octobre prochains afin de parachever le projet.

Accord de principe sur le pacte européen d’asile et d’immigration

Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile – qui reprend pour partie le concept français d’immigration choisie – était l’une des priorités affichées de la PFUE. (EurActiv.fr 03/07/2008).

Lors de cette conférence de rentrée, c’est le volet «asile» du pacte qui était à l’ordre du jour. Evoquant un «pas en avant sur la protection des réfugiés vers une Europe unie et organisée sur l’asile», le ministre français a annoncé la mise en place d’un régime commun de l’asile pour 2010, au plus tard en 2012.

L’interprétation des conventions de Genève de 1951 sur l’asile s’effectue plus ou moins strictement selon les Etats membres de l’UE. A la différence de la France, du Royaume-Uni ou de la Suède, un pays comme la Grèce n’accorde presque aucune demande d’asile. En fonction du pays européen, le statut de réfugié obéit donc à des règles très différentes.

Le Conseil et la Commission européenne souhaitent harmoniser la réglementation européenne sur le traitement des demandes d’asile. Tobias Billström, le ministre suédois de l’asile et des migrations, a notamment indiqué que «nous progressons très rapidement afin de nous éloigner de la loterie que représente actuellement l’asile». La République tchèque a pour sa part indiqué qu’elle était prête à poursuivre, pendant sa présidence, le travail de la PFUE relatif à l’établissement d’un régime européen d’immigration et d’asile.

Quelques points restent à éclaircir avant le Conseil des 15 et 16 octobre. Les Etats membres devront notamment étudier la proposition de Malte sur le principe d’une «répartition coordonnée» de l’accueil des personnes, qui obtiennent le statut de réfugiés sur le sol de l’UE.

Création d’un bureau d’appui sur l’asile au 1er trimestre 2009

Au-delà des réformes du programme de la Haye de 2004 sur l’asile, les ministres européens se sont également accordés sur la création au 1er trimestre 2009 d’un bureau d’appui européen. Ce bureau aura notamment pour mission de faciliter l’information au sujet de l’asile, d’anticiper les demandes d’asile en coordination avec le HCR et de coordonner des projets communs de formation de personnels.

Engagements de la Commission européenne

Jacques Barrot s’est engagé, mardi 8 septembre, à «modifier les directives européennes sur l’asile d’ici la fin de l’année 2009».

Chaque année, l’UE reçoit environ 1,6 million de demandes d’asile. Ces demandes se répartissent principalement sur les pays des rives Sud et Est de l’Europe et dans les pays qui ont une forte tradition d’asile. A ce titre, et au nom du principe de solidarité entre Etats membres, M. Barrot a indiqué que le budget du Fonds européen des réfugiés serait augmenté au cours des prochaines années. Ce Fonds, principalement destiné à la rive sud de l’Europe (en particulier Malte, Chypre, la Grèce et l’Italie), verra son enveloppe augmenter de 82 millions en 2008 à 130 millions d’euros d’ici 2013.

Enfin, le vice-président de la  Commission a annoncé l’envoi d’une mission européenne en direction de la Jordanie et de la Syrie au sujet des populations irakiennes en situation provisoire.

Brice Hortefeux sera à Bruxelles mercredi 10 septembre, pour une réunion conjointe entre parlements nationaux et parlement européen sur le thème «Europe : migrations et intégration ».