La Présidence française de l'UE sous le signe de "l'Europe protection"

Contexte :

A l’invitation du mouvement « Sauvons l’Europe », qui tenait samedi 6 octobre son assemblée générale, le secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a répondu aux questions de représentants syndicaux et associatifs militant pour une Europe « politique et sociale ».

L’exercice, salué par l’ensemble des participants, a permis de confronter la vision du gouvernement sur le Traité modificatif et les principales orientations de la présidence française de 2008 à celle d’une partie de la société civile organisée : l’occasion de reposer la question de la place de celle-ci dans le processus de décision européen.

Enjeux :

Traité modificatif

• Négociations

« Nous sommes sur le point d’aboutir au traité que nous voulons, sur la base de l’initiative de Nicolas Sarkozy » a annoncé d’emblée le secrétaire d’Etat aux affaires européennes. Les divergences qui subsistaient, notamment du côté polonais, sur l’inclusion ou non du compromis de Ioannina dans le traité modificatif et la représentation des différents Etats membres devant la Cour de Justice des communautés européennes sont visiblement aplanies. (Lire EurActiv 26/09/2007)

Les 27 devraient par conséquent entériner leur accord sur ce texte, lors du conseil informel de Lisbonne, le 18 octobre.

Interpelé par quelques représentants syndicaux et associatifs sur leur difficulté à susciter, dans leurs rangs, la confiance et l’adhésion à ce nouveau traité, le ministre a souligné que celui-ci était plus clair, plus court, et que la volonté française de rééquilibrage du marché intérieur par un volet social était enclenchée.

Quant au mode de ratification et au problème de participation des citoyens à la construction européenne, il a indiqué que « l’institutionnel n’[était] qu’ un point de passage obligé pour déboucher sur une citoyenneté élargie », soulignant qu’il n’était pas question de « dire non à jamais à un référendum sur un texte européen ».

• Ratification

Jean-Pierre Jouyet a également annoncé que la France serait l’un des premiers Etats membres à organiser la ratification de ce traité simplifié, afin de « donner l’exemple ». Sous réserve d’une modification constitutionnelle, la ratification devrait avoir lieu par voie parlementaire début 2008.

Présidence française de l’UE

C'est dans ce contexte de ratification que se déroulera la Présidence française de l'UE dont Jean-Pierre Jouyet a rappelé les principales orientations.

• Développement durable

« Nous devons effectuer la connexion entre besoins de croissance et protection de l’environnement : c’est une exigence morale à l’encontre des citoyens, c’est aussi une exigence économique pour les salariés européens et mondiaux », a déclaré le secrétaire d’Etat en affirmant la volonté du gouvernement français de prolonger le Grenelle de l’environnement au niveau européen.

Interrogé par Bettina Laville, fondatrice du Comité 21 et conseiller d’Etat, sur le lien entre les réformes à mettre en œuvre en matière environnementale au niveau national, et la Présidence française, il a reconnu que la France devait être exemplaire si elle voulait jouer un rôle moteur dans ce domaine. Elle doit ainsi, selon lui, réaliser un aggiornamento de sa mise en œuvre des directives européennes en matière environnementale et apurer ses contentieux avec la Commission avant de donner des leçons aux autres pays européens.

Mais, pour le gouvernement français, cette exigence de développement durable ne doit pas se faire au détriment de la compétitivité de l’UE dans le monde : « l’Europe doit faire valoir au niveau multilatéral ses choix collectifs vis-à-vis des Etats-Unis, de la Chine, de la Russie (… ) et développer des instruments de défense commerciale adaptés » a affirmé Jean-Pierre Jouyet.

Concrètement, il s’agira de développer les programmes créateurs d’activité et d’emplois dans le secteur environnemental et d’assurer la mise en œuvre des objectifs du Conseil européen de printemps 2007 sur la lutte contre le réchauffement climatique, le tout dans le contexte de la négociation « post-Kyoto ». 

Pour ce faire, deux pré - requis émergent du discours de Jean-Pierre Jouyet : d’une part le dialogue à mener avec les 27 sur la sûreté et la gestion des déchets nucléaires et, d’autre part  celui à mener avec les Nouveaux Etats Membres sur l’indépendance énergétique de l’UE.

• « L’Europe qui protège »

Deuxième priorité de la présidence française : assurer la protection des Européens. Celle-ci passera d’abord par une action commune à l’échelon européen pour faire face au choc démographique mondial.

En clair, il s’agit d’élaborer une politique européenne de l’immigration et de revoir la relation UE-Méditerranée, UE-Afrique, UE-Asie, UE-Etats Unis… tout en assurant la diversité sur le continent européen.

Interrogé sur les objectifs de l’Union euro- méditerranéenne par rapport au programme Euro Med existant, Jean-Pierre Jouyet a indiqué qu’il s’agissait de « s’inspirer du modèle qui a mené à la création de l’Union européenne et d’y faire ce qui a été fait au lendemain de la guerre ».

Cette volonté de renforcer la relation Europe-Méditerranée est elle une alternative à l’adhésion de la Turquie? Non a martelé le représentant du gouvernement : « la coopération au sein d’EuroMed repose sur le volontariat. Si la Turquie ou la Libye le souhaitent elles y participeront, mais il ne s’agit en aucun cas d’un supplétif à l’adhésion ».

« L’Europe protection », c’est aussi une Europe capable de défendre son modèle économique et social : par une coordination des politiques de la zone euro, une politique active et ambitieuse de services publics, des actes forts en matière d’éducation et de recherche et par des réponses concrètes apportées aux inquiétudes face à la mondialisation.

• Quelle place pour la société civile ?

En filigrane de cette rencontre est revenue la question de la place de la société civile dans le débat européen et celle de la participation des citoyens.

A la question de Jean-Pierre Mignard, avocat et maître de conférence à Sciences Po, sur les outils à mettre en œuvre pour tenir compte de la réflexion issue du terrain et du « pullulement » de mouvements agissant pour rapprocher l’Europe des citoyens, Jean-Pierre Jouyet a affirmé la volonté du gouvernement français d’impliquer les collectivités locales, les associations et les citoyens dans leur ensemble dans la préparation de la présidence française, notamment au travers de huit conventions régionales.

Il a également accueilli favorablement l’idée d’un forum permanent sur Internet et d’une ou deux journées par an consacrées au débat européen avec l’ensemble des représentants de la société civile. Des propositions qui ne doivent pas faire oublier ce qui existe déjà, ont souligné les représentants de médias en ligne consacrés à l’Europe et les organisateurs des « Etats généraux de l’Europe » (dont Gaëtane Ricard-Nihoul, secrétaire générale de Notre Europe).