Diagnostic:

Le Conseil européen s’est engagé, en mars 2007, dans une voie résolument ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % en Europe d’ici à 2020. Cet objectif suppose la plus grande transparence de tous, et notamment des entreprises, quant aux émissions réelles de gaz à effet de serre, et nécessite des moyens objectifs d’évaluation technique, afin d’inciter tous les acteurs à des comportements responsables et citoyens.

Les entreprises de transport, pour identifier et évaluer les enjeux de leur politique énergétique, doivent pouvoir mesurer l’impact écologique de leur activité pour en améliorer la performance. La RATP calcule ainsi, depuis 2005, ses émissions directes de CO2 issues de sa consommation énergétique. En identifiant ainsi ses marges de progrès, elle peut améliorer sa performance globale : en 2005, la production de transport de la RATP a augmenté de 2,6% par rapport à 2004, alors que sa consommation énergétique n’a crû dans le même temps que de 0,42 %  et que ses émissions de gaz à effet de serre restaient stables.

Toutefois, de telles initiatives restent isolées et peu coordonnées. Toutes les entreprises auraient besoin d’un dispositif européen incontestable de certification des taux d’émission de gaz à effet de serre des énergies qu’elles emploient.

En matière de biocarburants, par exemple, l’Union Européenne s’est engagée dans une politique de développement des agrocarburants, qui vise à limiter le recours aux énergies fossiles importées et donc la dépendance énergétique de l’Europe. Il apparaît nécessaire, dans la perspective souhaitable d’une augmentation de l’utilisation de ce type de carburants, d’en évaluer correctement l’impact écologique en terme d’émissions. Or il n’y a pas aujourd’hui, pour les agrocarburants, qu’ils soient produits en Europe ou hors UE, de moyens d’évaluer leur impact en terme d’émissions.

Solutions envisagées:

La présidence française de l’UE pourrait favoriser la mise en place d’un dispositif de certification de niveau européen des taux d’émission de toutes les filières énergétiques utilisées en Europe, (y compris les différentes filières d’agrocarburants produits ou importés en Europe). Le Comité Européen de Normalisation (CEN), organe rattaché au Conseil de l’Europe dont c’est la vocation, pourrait être sollicité et offrirait toutes les garanties nécessaires pour établir les normes techniques les plus adaptées.

La mise en place de cette certification européenne est l’une des conditions pour permettre l’émergence d’une fiscalité environnementale sur les énergies du transport. Elle est également indispensable pour assurer la comparabilité des résultats obtenus et favoriser à l’échelle européenne la mise en œuvre de politiques locales efficaces pour la réduction des gaz à effet de serre.

Cette certification pourrait être utilement assurée par un organisme européen indépendant.