Diagnostic:

Parmi les dossiers environnementaux automobiles récents:

  • Sixième programme communautaire d’action pour l’environnement
  • 2005 : Projet de directive sur la taxation automobile
  • 2006 : Nouvelle stratégie de l’UE en faveur du développement durable
  • 2007 : Finalisation en comitologie du Règlement Euro 5/6
  • 2007 : Publication de la Communication « Stratégie CO2 voitures » par la Commission
  • 2007 : Communication sur le changement climatique et route à suivre au-delà de 2020
  • 2007 : Révision de la directive sur la qualité des carburants

Contexte actuel de l’industrie automobile :

L’automobile européenne est extrêmement réglementée, en particulier sur le plan environnemental, de la conception des produits au traitement des déchets en fabrication, aux émissions, et au recyclage en fin de vie des produits. Le marché européen, le plus concurrentiel du monde, est très contraint économiquement et moins rentable que celui des autres régions, ce qui nuit à la capacité de recherche, d’investissement, de développement des groupes européens.

Les constructeurs européens sont les plus performants en émissions de CO2, et parmi eux les français sont leaders; leurs progrès depuis 10 ans sont exemplaires. A l’inverse d’autres constructeurs qui ont moins réduit leurs émissions et investi tardivement dans des technologies environnementales de rupture.

Les règlements s’appliquent identiquement à tous les véhicules ; leurs impacts économiques sont donc proportionnellement plus élevés sur les segments inférieurs.

Prévisions 2008 :

Volet interne de l’UE :

  • Le principal texte en négociation institutionnelle sera le règlement sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers.
  • Lié aussi au CO2, un projet de législation sur la fiscalité automobile est évoqué,
  • Directive sur les quotas d’émissions de CO2,
  • Mise à jour de la directive sur la qualité des carburants,
  • Nombreuses initiatives nationales en matière de fiscalité environnementale automobile, s’inscrivant dans la ligne des initiatives européennes.

Volet international: Les négociations du système post-Kyoto et sur le Changement Climatique auront une incidence majeure sur le secteur : normes régionales d’émissions, compétitivité interrégionale.

Solutions envisagées:

La Présidence constitue une occasion unique pour la France d’affirmer à l’échelon européen sa capacité de leadership sur les problématiques environnementales. L’initiative Grenelle peut s’avérer un benchmark intéressant pour nos partenaires.

La complexité des questions en discussion et certains intérêts concurrentiels divergents sur le sujet CO2 automobile induisent les principes suivants dans le pilotage de ces dossiers :

  • Appréciation de la situation spécifique de l’industrie française : la faible profitabilité, paradoxale, des produits  performants en CO2, impose d’aboutir à une réglementation CO2, ainsi qu’à des fiscalités nationales qui favorisent délibérément la diffusion des véhicules à faibles émissions de CO2
  • Respect des principes clé de la réglementation européenne, soulignés dans le rapport Cars 21 : application du « mieux légiférer » et de l’approche intégrée pour réduire les coûts sociétaux des politiques, études d’impact systématiques basées sur le principe coût / efficacité.
  • Critères essentiels sur le dossier stratégique CO2 : prévisibilité et respect des contraintes industrielles, équité sociale et accès à la mobilité pour les citoyens.
  • Application de stratégie de réduction des émissions aux autres secteurs et modes de transport et acteurs concernés afin de garantir une efficacité renforcée.

La coordination accrue entre les Etats membres particulièrement concernés par l’évolution du secteur et les services des institutions européennes constituera un levier d’action clé pour atteindre les objectifs de la Présidence. La France doit à cet égard jouer un rôle actif et de leadership.