Diagnostic:

A la différence de pays ayant réussi une politique volontariste de report modal comme la Suisse, le coût « réel » du transport  pour la collectivité dans l’Union européenne n’est pas reflété dans ses coûts actuels. Cela n’est pas sans poser des problèmes préoccupants de congestion et d’effets négatifs sur l’environnement, en particulier le long des corridors alpins.

Afin de ne pas défavoriser les modes de transport les plus propres, dont l’utilisation accrue représente l’objectif principal de la politique européenne des transports, la Commission doit publier au plus tard en juin 2008 un modèle de calcul pour l’internalisation des coûts externes valable pour tous les modes de transport, conformément à l’obligation contenue dans la révision de 2006 de la directive Eurovignette.

Celle-ci fixe les niveaux de péage autorisés sur les autoroutes appartenant au réseau routier transeuropéen. A l’heure actuelle, ces coûts sont plafonnés et bloquent une politique ambitieuse de report modal. Une internalisation des coûts externes prise en compte lors de la révision de cette directive pourrait modifier substantiellement les coûts de chaque mode et rétablir des conditions de concurrence intermodale équitables au profit des modes de transport respectueux de l’environnement.

Solutions envisagées:

La Présidence française peut organiser une conférence de haut niveau sur le juste prix pour le transport afin d’initier une révision de la directive Eurovignette qui permette d’internaliser les coûts externes du transport.