Un groupe de sénateurs tchèques prépare une offensive contre le Traité de Lisbonne qui a pourtant été ratifié par le Parlement du pays en mai 2009.
Revue de presse
Prague daily monitor
Czech minister concerned about senators' step over Lisbon treatyCeske Noviny
Czech senators postpone complaint against EU treatyCeske Noviny
Czech senators urge ODS to challenge Lisbon now or never
De nouveaux rebondissements compliquent encore la trajectoire mouvementée du Traité de Lisbonne. Le ministre tchèque des Affaires européennes, Stefan Fuele, a exprimé le 19 août sa crainte de voir la ratification du traité encore repoussée à la suite d’une nouvelle tentative d’un groupe de sénateurs, appartenant pour la plupart au parti ODS de centre droit, d’introduire des changements à une loi récemment adoptée.
Le « mandat spécial en relation avec l’UE », validé comme condition préalable à la ratification du traité de Lisbonne, oblige le gouvernement à rechercher l’approbation parlementaire à chaque fois que des compétences nationales sont transférées à l’UE.
Un groupe de parlementaires, mené par le sénateur Jiri Oberfalzer (ODS), insiste aujourd’hui pour que de tels transferts de pouvoirs donnent lieu à un vote du Parlement avec une majorité constitutionnelle des 3/5ème, en lieu et place d’une majorité simple.
M. Oberfalzer insiste également sur le fait que la Cour constitutionnelle tchèque devrait avoir le dernier mot dans l’interprétation du droit européen résultant du traité de Lisbonne. Il réclame que de nouvelles prérogatives soient attribuées à la Cour constitutionnelle afin que ses juges puissent décider de la conformité à la Constitution tchèque des mesures prises à Bruxelles.
Le groupe de parlementaire plaide en faveur d’une suspension du processus de ratification du traité de Lisbonne jusqu’à l’approbation des changements législatifs réclamés.
« Un tel développement pourrait aussi avoir un impact international, remettre en question la capacité de la République tchèque à satisfaire ses engagements et porter un coup à la crédibilité du pays aux yeux de ses partenaires européens pour un bon moment », a expliqué M. Fuele.
Le ministre tchèque, issu du gouvernement intérimaire du pays, a également déploré l’absence de date limite claire pour achever la ratification, alors que le Parlement a adopté le traité il y plus de trois mois.
Le groupe de législateurs mené par M. Oberfalzer prépare une autre plainte devant la Cour constitutionnelle, qui se concentrera sur certaines dispositions du traité de Lisbonne, selon EurActiv République tchèque. Celle-ci devrait être déposée début septembre.
CONTEXTE :
L’incertitude institutionnelle actuelle sur le traité de Lisbonne a commencé sérieusement quand les électeurs irlandais ont rejeté le texte lors d’un référendum populaire en juin 2008 (EurActiv.fr 16/06/08).
Cependant, quand le gouvernement irlandais s’est engagé à organiser un second référendum pour la fin 2009 après s’être vu accordé un certain nombre de concessions clés de la part des dirigeants de l’UE (EurActiv.fr 22/06/09), l’attention s’est vite focalisée vers la République tchèque.
La ratification du texte par les députés tchèques est intervenue en février 2009. Celle des sénateurs ne s’est pas fait sans heurts : la chambre haute tchèque avait n effet repoussé son vote final à plusieurs reprises, principalement en raison des liens avec la question controversée du bouclier antimissile américain (EurActiv.com 25/02/09).
Les divisions au sein du Parti démocratique civique (ODS) sur le traité ont été suffisamment graves pour entraîner la chute du gouvernement tchèque, une source de grande gêne pour le pays, qui occupait la présidence tournante de l’UE dans la première moitié de l’année (EurActiv.com 25/03/09).
Les opposants au traité de Lisbonne parmi les sénateurs tchèques se sont d’abord tournés vers la Cour constitutionnelle en 2008. En novembre 2008, la Cour a déclaré qu’elle ne jugeait pas le traité incompatible avec l’ordre constitutionnel tchèque.
Le 6 mai, la chambre haute tchèque a approuvé le traité de Lisbonne à une large majorité, ouvrant la voie à la ratification finale du traité en République tchèque. Mais le texte demande toujours le sceau présidentiel de Václav Klaus.
L’incertitude institutionnelle actuelle sur le traité de Lisbonne a commencé sérieusement quand les électeurs irlandais ont rejeté le texte lors d’un référendum populaire en juin 2008 (EurActiv.fr 16/06/08).
Cependant, quand le gouvernement irlandais s’est engagé à organiser un second référendum pour la fin 2009 après s’être vu accordé un certain nombre de concessions clés de la part des dirigeants de l’UE (EurActiv.fr 22/06/09), l’attention s’est vite focalisée vers la République tchèque.
La ratification du texte par les députés tchèques est intervenue en février 2009. Celle des sénateurs ne s’est pas fait sans heurts : la chambre haute tchèque avait n effet repoussé son vote final à plusieurs reprises, principalement en raison des liens avec la question controversée du bouclier antimissile américain (EurActiv.com 25/02/09).
Les divisions au sein du Parti démocratique civique (ODS) sur le traité ont été suffisamment graves pour entraîner la chute du gouvernement tchèque, une source de grande gêne pour le pays, qui occupait la présidence tournante de l’UE dans la première moitié de l’année (EurActiv.com 25/03/09).
Les opposants au traité de Lisbonne parmi les sénateurs tchèques se sont d’abord tournés vers la Cour constitutionnelle en 2008. En novembre 2008, la Cour a déclaré qu’elle ne jugeait pas le traité incompatible avec l’ordre constitutionnel tchèque.
Le 6 mai, la chambre haute tchèque a approuvé le traité de Lisbonne à une large majorité, ouvrant la voie à la ratification finale du traité en République tchèque. Mais le texte demande toujours le sceau présidentiel de Václav Klaus.
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