Diagnostic:

La confiance des citoyens français en la construction d’une Europe unie est sérieusement affaiblie. La situation difficile lors de la ratification du traité de Maastricht s’est encore sérieusement dégradée, comme si les décideurs et les élites avaient cessé de porter le projet européen auprès de l’opinion publique et comme si leurs modes de communication, trop étroitement ciblés sur les bénéfices locaux et nationaux, ne parvenaient pas à témoigner d’un engagement historique ni à donner les orientations de long terme. 

Simultanément, les citoyens européens se prennent à douter de la volonté française de soutenir activement un projet collectif qui garantit la capacité d’agir de chacune de ses composantes au plan mondial.

Solutions envisagées:

1. Nous demandons à la Présidence française qu’elle œuvre dans une perspective à moyen terme pour la relance de la vision constitutionnelle attendue par une nette majorité de nos concitoyens.

Il résulte en effet des sondages d’opinion que nos concitoyens ne rejettent pas la vision constitutionnelle mais font le procès d’une méthode confuse : les constitutions donnent les axes fondamentaux du fonctionnement institutionnel et les garanties essentielles sur les droits de l’Homme et du citoyen ; une constitution européenne doit définir les modes de partage de la souveraineté, pour un exercice plus efficace de la souveraineté qui reste celle “du peuple, pour le peuple et par le peuple”. Le mélange des genres (traité/constitution, principes fondamentaux/politiques sectorielles) pratiqué par le Traité constitutionnel a nourri tous les soupçons et attisé certaines mauvaises fois. On ne peut en rester là.

La ratification du traité à venir “de réforme” ou “de Lisbonne” est une priorité à court terme même si elle est un préalable. Pour autant, la Présidence française ne peut renoncer à associer le peuple et les peuples européens au projet européen et décourager leurs attentes pour l’avenir en privant l’Union d’une perspective d’intégration renforcée.

Nous prônons par conséquent qu’au cours du second semestre 2008, la Présidence française :

- remette sur la table le chantier constitutionnel, une fois levée l’hypothèque des “reliquats d’Amsterdam” (c’est-à-dire, pour l’essentiel, la pondération des voix des Etats membres au sein du Conseil des ministres) ;

- qu’elle clarifie les conditions formelles d’un tel chantier qui ne saurait se fonder sur la méthode du referendum national, parce que cette méthode garantit une prime au non-disant, bloque les nations qui souhaitent avancer et occulte le coût encouru par tous ;

-  qu’elle lance le chantier sur la base du volontariat des Etats intéressés, chaque Etat resté à l’écart étant autorisé en fin du processus à rejoindre le groupe d’avant-garde qui se sera ainsi constitué avec une feuille de route précise et un calendrier pré-établi. 

2. Dans l’immédiat, nous demandons à la Présidence française qu’elle se montre ouverte aux propositions de consultation paneuropéenne, gage d’une meilleure implication du citoyen, notamment par une harmonisation du calendrier de ratification du futur “ traité de Lisbonne ”, afin de renforcer la perception d’une citoyenneté européenne et rapprocher ainsi les décideurs et la société. Par ce biais, elle mettra en œuvre une spirale vertueuse de solidarité entre les opinions publiques européennes et contribuera à l’émergence d’un “espace public européen” où la République française ne saurait être à l’arrière-garde.

Ceci serait une première répétition pour l’exercice collectif d’une démocratie européenne que seuls les Etats peuvent faire avancer, en mobilisant leur propre légitimité pour un projet plus large sur lequel ils se sont engagés il y a 50 ans.