Diagnostic:

Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), près de 30% des produits de la mer extraits des océans ne figurent dans aucune déclaration de capture. Par ailleurs, l’UE est le 1er importateur mondial de produits de la mer. Ainsi, on ne peut exclure qu’une partie des importations françaises et européennes provienne de sources peu fiables.

La pêche INN, dite « pêche pirate », s’exerce au détriment du bien commun de l’ensemble de l’humanité. En contribuant à augmenter la surpêche, elle met en péril les écosystèmes marins et s’avère extrêmement dangereuse pour des espèces menacées d’extinction comme le thon rouge ou le cabillaud.

La pêche pirate est présente dans les eaux européennes, mais son impact est encore plus néfaste dans les eaux territoriales des pays du Sud. Elle prive en effet des populations côtières de pays en voie de développement de leur unique source de protéine. L’institut MRAG évalue à 1 milliard de dollars par an le manque à gagner des pays de l’Afrique subsaharienne dû à l’activité des navires de pêche pirate.

La Commission européenne doit présenter une proposition de règlement sur la pêche illégale le 17 octobre 2007. Le règlement devrait être adopté par les ministres de l’Union européenne sous présidence slovène ou française.

La France, dont l’espace maritime est au second rang mondial en termes de superficie, a une responsabilité particulière dans la préservation des ressources halieutiques. Or, selon la FAO, plus des ¾ des espèces marines exploitées sont surpêchées ou en passe de l’être. C’est pourquoi le WWF appelle la France à peser de tout son poids afin de proposer les modifications indispensables à l’efficacité du système.

La France n’est pas épargnée par le phénomène de la pêche pirate. En 2006, le WWF a publié un rapport sur la pêche illégale du thon rouge en Méditerranée[1], qui a montré l’implication de la flotte française dans les prises illégales de thon rouge. La France, lors de la Présidence de l’UE, a l’opportunité d’inverser cette tendance et d’être le fer de lance dans la lutte contre les pirates des mers.

Solutions envisagées:

Pour remédier à ce fléau qui parasite toutes démarches mises en place en faveur d’une pêche durable, plusieurs leviers sont à utiliser parallèlement :

Transparence et responsabilité

  • Création d’une base de données de toute la flotte européenne pêchant dans et hors des eaux de l’UE précisant les licences de pêches spécifiques, les zones d’activités et l’historique des infractions aux règlements européens. Cette base devra être accessible au public.
  • Harmonisation du système de report des données de captures pour faciliter les comparaisons entre pays de l’UE.
  • Développement d’un système commun de responsabilisation face aux infractions (amendes, confiscation de navires, d’engins, de cargaison, révocation de licence de pêche ou de vente de produits de la mer).
  • Exclusion des navires, armements, entreprises ou individus ayant été confondus dans une affaire de pêche INN. Remboursement des aides communautaires par le pays membre dans les cas avérés de pêche INN.
  • Application de la réglementation européenne déjà existante en la matière (art. 23(4) du règlement 2371/2002, art. 5.2 du règlement 847/96) qui contraint les Etats membres à rembourser les dépassements de quotas.

Traçabilité et contrôle

  • Renforcer la réglementation en matière de traçabilité des produits de la mer.
  • Mise en place de contraintes réglementaires pour les distributeurs de produits de la mer les obligeant à vérifier et prouver l’origine de leurs produits.
  • Mise en place d’un accord international sur l’homogénéisation des contrôles effectués dans les ports de débarquement.
  • Mettre fin au système pernicieux des pavillons de complaisance ainsi qu’au « reflagging ».
  • Adopter une législation stricte et contrôlée en matière de transbordement.

Changer la Politique Commune de la Pêche : éviter les abus

Il s’agit d’aller plus loin dans la régionalisation décidée par la PCP en tenant compte notamment des différences structurelles entre le Nord et le Sud de l’Europe :

  • Décentraliser la gestion des pêches en l’inscrivant dans un territoire cohérent (humain et écosystémique).
  • Associer les professionnels du secteur à la gestion de la pêche, ainsi que  l’ensemble des acteurs et usagers de la mer (pêcheurs professionnels et récréatifs, scientifiques, collectivités territoriales, société civile, Etat).
  • Fonder la gestion des pêcheries sur des processus concertés comprenant un diagnostic partagé préalable, la définition d’objectifs à moyen et long terme et la mise en place de moyens de contrôle rigoureux.
  • Aménager l’activité de pêche par l’effort et la qualité (licences, caractéristiques des navires, engins de pêche sélectifs, fermeture et ouverture des zones de pêche).
  • Cette gestion des pêches par l’effort sera plus facile à contrôler qu’une approche quantitative où le suivi instantané de la consommation des quotas est quasi-impossible.

[1] "The plunder of bluefin tuna in the Mediterranean and East Atlantic in 2004 and 2005 - Uncovering the real story”, http://www.wwf.fr/s_informer/nos_missions/oceans_et_cotes