Contexte

Dans la situation institutionnelle actuelle, chaque Etat membre assure la Présidence du Conseil de l'Union européenne à tour de rôle pendant 6 mois.

La France est donc la tête du Conseil de l’UE du 1er juillet au 31 décembre 2008. Elle prend la succession de la Slovénie et passera le relais, en 2009, à la République tchèque.

Un agenda bouleversé à cause du non irlandais

Le non au référendum irlandais, le 12 juin 2008, a chamboulé l'agenda de la PFUE. Le Conseil européen des 19 et 20 juin a reporté à octobre 2008 la suite à donner au non irlandais.

La France ne s’occupera donc pas de préparer l’entrée en vigueur du traité, mais va tenter de trouver une solution de sortie de crise.

Dès le début de la présidence française, le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, et le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, rencontreront le premier ministre irlandais, Brian Cowen, pour tenter de trouver une solution.

Du côté de la République tchèque, les négociations pour une ratification rapide du traité ont achoppé lors du dernier conseil européen.

Si le premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, a assuré s’engager personnellement à poursuivre le processus de ratification, il s’est opposé à la rédaction d’une déclaration commune trop contraignante, qui pourrait froisser les susceptibilités de certains partis politiques de son pays réfractaires au traité. (Lire le dossier d’EurActiv.fr sur les ratifications du traité)

Le premier ministre tchèque a d’ailleurs précisé que la ratification dans son pays ne pourrait vraisemblablement pas intervenir avant 2009, donc après la présidence française.

Une présidence charnière, ponctuée de grands rendez-vous

L’agenda international est également très chargé. 2008 est une année d'élections en Russie et aux Etats-Unis. Ce sera donc à la France de nouer les premières relations de l’UE avec Dimitri Medvedev et le futur président américain.

Cette année est également marquée par la tenue des Jeux Olympiques à Pékin. Depuis les violences au Tibet, qui ont suivi les manifestations commencées le 10 mars, s’est posée la question du boycott de la cérémonie d’ouverture. Tandis que le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, s’est prononcé pour un boycott, les ministres des Affaires étrangères des 27, réunis samedi 29 mars 2008 en Slovénie, se sont montrés plus prudents, exprimant leur inquiétude et condamnant le recours à la violence.

Lors de sa conférence de presse commune avec Gordon Brown, jeudi 27 mars, Nicolas Sarkozy avait déclaré devoir consulter « les autres sur leurs positions pour savoir (s’il ira) à la cérémonie d'ouverture ou pas ».

Depuis cette date, aucune précision n’a été donnée de la part de l’Elysée sur la présence ou non du chef de l’Etat à la cérémonie d’ouverture. Lors de son intervention télévisée du 30 juin, Nicolas Sarkozy a simplement indiqué qu’il ferait connaître sa décision la semaine prochaine.

Enfin, des sommets UE-Afrique du Sud, UE-Ukraine, UE-Inde, UE-Russie et UE-Chine émailleront la présidence française.

Sarkozy l’Européen

La Présidence française de l’UE intervient trois ans après le non français au projet de Constitution européenne et quelques semaines après le non irlandais au referendum. A son arrivée à l'Elysée, Nicolas Sarkozy avait annoncé que la France « était de retour en Europe ».

Lors de ce bref discours, Nicolas Sarkozy a affirmé sa volonté de « remettre de la politique en Europe » et que la France y  « soit de nouveau (…) une force de proposition et une force d’entraînement ».

Afin de montrer à ses partenaires européens sa détermination à négocier et à travailler avec eux, Nicolas Sarkozy a rendu visite à tous ses homologues européens. Certains de ses ministres ont suivi son exemple, tel le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, pour promouvoir son «pacte européen pour l’immigration», ou encore le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, pour préparer un accord politique sur le paquet énergie-climat.

Protéger les citoyens

La Présidence française de l’UE est placée sous le signe de « l’Europe protection ». Un concept lié à celui d’Europe concrète, défendu par le gouvernement depuis le non irlandais. L’idée sous-jacente étant de rassurer les citoyens européens, et notamment les Français, par rapport à l’Europe. (Lire EurActiv.fr 09/10/07).

Ce thème est de nouveau d’actualité depuis le non irlandais au traité de Lisbonne.

Le rapport rendu le 27 juin 2008 par l’eurodéputé UMP Alain Lamassoure à Nicolas Sarkozy va dans le sens de problématiques proches de l’« Europe concrète, proche des citoyens », augurée par le chef de l’Etat. Un rapport qui devrait inspirer la politique menée par la France pendant cette Présidence, selon les termes du chef de l’Etat.

Les priorités

Lutte contre le changement climatique

Dans l’élan de son Grenelle de l’environnement, la France veut faire de l’Union européenne un exemple mondial en matière de protection de l’environnement.

La conférence de Poznan, en décembre 2008, sera la dernière chance pour l’UE de trouver un accord sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto après 2012 avant la conférence internationale de Copenhague, en décembre 2009, qui se déroulera sous l’égide de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Jusqu'à présent, les Américains ont toujours refusé de signer le protocole de Kyoto. Les deux candidats à la présidence américaine ne se sont pas pour l’instant exprimés sur ce sujet, même s'ils ont soutenu de sérieuses propositions de loi et exprimé leur désir de participer activement aux négociations internationales (lire l'étude de Stephen Boucher Clinton, McCain, Obama - nouvelle donne pour le climat?).

L’actuel président des USA s’est engagé à ce que son pays réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 20%, mais seulement à l’horizon 2025.

L’Union européenne devra chercher des moyens de réduire sa consommation d’énergie et de promouvoir les renouvelables. Soucieuse de défendre ses intérêts, notamment dans le domaine du nucléaire, la France a précisé que la politique européenne de lutte contre le changement climatique devait, selon elle, être menée sans nuire aux intérêts de la compétitivité des entreprises européennes.

En janvier 2008, la Commission européenne a présenté son paquet "énergie-climat". Visant à atteindre les objectifs ambitieux que s’est fixé l’Europe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre –  20% d’ici à 2020 – le paquet propose des mesures, notamment en ce qui concerne la révision du système communautaire d’échange de quotas de CO2, les biocarburants et la répartition de l’effort entre les Etats membres pour développer les renouvelables.

Cet ensemble de propositions devrait faire l’objet d’un accord politique sous Présidence française, ainsi que les chefs d’Etat et de gouvernement l’ont affirmé lors du Conseil européen de printemps. (Lire le dossier d’EurActiv.fr sur le Paquet climat)

Energie

Dossier lié à la lutte contre le changement climatique, la politique énergétique européenne est l’une des autres priorités de la Présidence française de l’UE.

Le Conseil des ministres de l’énergie du 6 juin 2008 est parvenu à un compromis entre la position de la Commission européenne et celle de la minorité de blocage, en laissant le libre choix aux Etats d’opter ou non pour l’« unbundling » intégral.

Toutefois, le Parlement européen, qui a examiné le paquet le 18 juin, s’en est tenu à la proposition initiale de l’exécutif européen. (EurActiv.fr 23/06/08)

La France devra donc se poser en intermédiaire dans le conflit qui opposera Conseil et Parlement européen à l’occasion de l’adoption définitive du texte durant son mandat. Il est cependant peu probable que les Français remettent ce dossier hautement sensible sur la table des négociations du Conseil pendant leur Présidence de l’UE. (EurActiv.fr 09/06/08)

Autre sujet au cœur des débats : la sécurité des approvisionnements énergétiques de l’UE.

Le 21 avril 2008, Claude Mandil, ex-directeur de l’Agence Internationale de l’énergie, a rendu son rapport sur la sécurité énergétique en Europe au Premier ministre François Fillon.

Ce texte doit servir de base de propositions à la Présidence française pour dégager de nouveaux instruments juridiques aptes à assurer les approvisionnements énergétiques au sein de l’UE.

La marge de manœuvre de la Présidence française sera pour autant étroite dans ce domaine, puisque le traité actuel, à la différence du traité de Lisbonne, ne comporte pas de dispositions favorables à une politique commune de l’énergie.

Quoi qu’il en soit, la France, deuxième pays le plus nucléarisé au monde, souhaite également développer la sûreté des installations nucléaires et poser le problème du traitement des déchets.

Le président français tentera certainement aussi de convaincre ses partenaires du rôle important que peut jouer le nucléaire dans la lutte contre le changement climatique. (EurActiv.fr 17/10/07).

Le plafonnement de la TVA sur les prix du pétrole

Proposition nouvelle et controversée au sein de l’UE, le plafonnement possible de la TVA appliquée à l’essence a été évoqué par le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, comme remède à la hausse du prix du baril du pétrole. Il devrait remettre en ce sens un rapport au Conseil européen en octobre 2008.

Mais ce domaine est sensiblement miné, puisque toute décision d’abaissement ou de plafonnement des taux appliqués à la TVA nécessite l’unanimité des 27 Etats membres.

Immigration

Au-delà de la définition d’une politique d’immigration commune au niveau européen, dont l’élaboration a d’ailleurs déjà commencé (EurActiv.fr 02/10/07), l’immigration clandestine sera l’un des thèmes phares de la Présidence française de l’UE. Il s’agit de mettre en place une collaboration avec les pays du Sud pour élaborer une solution collective.

Le ministre français de l’Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Brice Hortefeux, a en outre appelé à la création d’un « pacte européen sur l’immigration ».

Ce pacte reposera sur trois piliers : « le refus des régularisations massives », « l’harmonisation des régimes d’asile » et « des négociations sur les accords de réadmission ». (EurActiv.fr 16/10/07).

Le pacte devrait être présenté lors du conseil informel Justices et Affaires intérieures des 7 et 8 juillet à Cannes.

Préalable au pacte européen pour l’immigration, la directive « retour », qui unifie les procédures de retour des immigrants illégaux dans l’UE, a été adoptée en Conseil des ministres européens de l’immigration le 5 juin 2008.

Pourtant, les politiques migratoires des Etats membres sont diverses les unes des autres.

Alors que le nouveau gouvernement italien de Silvio Berlusconi a instauré un délit d’immigration clandestine passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans, le chef du gouvernement espagnol, Jose Luis Zapatero, est franchement opposé aux grandes lignes du pacte de M. Hortefeux, qu’il qualifie « d’anti-économiques ».

Il a profité du mini-sommet franco-espagnol du 27 juin 2008 pour manifester son désaccord au premier ministre, François Fillon, en ce qui concerne le principe d’interdiction des régularisations massives, contenu dans le pacte de l’immigration.

Mettre l'accent sur la défense

Parmi les priorités de la France, l’Europe de la défense figure en bonne place. Il s’agit pourtant d’un sujet hautement sensible au sein des instances européennes.

Nicolas Sarkozy considère que l’édification d’une Europe de la défense n’est pas incompatible avec l’existence de l’OTAN : « Les deux vont ensemble : une Europe de la défense indépendante et une organisation atlantique où nous prendrions toute notre place ». Cette attitude constitue un changement d’orientation dans la politique étrangère française, Jacques Chirac ayant toujours été méfiant vis-à-vis de l’Alliance atlantique.

Afin de donner une réelle crédibilité à l’Europe en matière de défense, la France préconise de revoir à la hausse le budget consacré par Bruxelles à cette politique.

Le nouveau traité européen, s’il est ratifié, devrait permettre à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) d’évoluer, notamment avec les nouvelles attributions du Haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère. Même si le titre de « ministre des Affaires étrangères » lui a été refusé, il disposera d’un véritable service diplomatique.

Réforme de la PAC

Dossier hautement sensible pour la France, la politique agricole commune (PAC) sera également à l’ordre du jour de la présidence de l’UE.

« Pourquoi attendre 2013 pour discuter de la réforme de la PAC? », s'était interrogé Nicolas Sarkozy lors de son discours d’inauguration du salon de l’Agriculture, samedi 23 février 2008.

« Il faut s’y préparer dès à présent pour éviter que le débat agricole ne soit submergé par celui des perspectives financières 2013-2020 », avait justifié le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, dans une interview accordée au quotidien Les Echos, la veille.

Le chef de l’Etat veut « engager une véritable refondation » de la PAC à l’occasion de la Présidence française de l'UE. Le débat sera lancé les 21, 22 et 23 septembre 2008, lors du conseil informel des ministres de l’agriculture.

Quoi qu’il en soit, la Commission européenne a présenté, le 20 mai 2008, son bilan de santé de la PAC à mi-parcours, qui devrait être adopté en fin de présidence française.

L’agriculture est donc un chantier commun de la troïka, puisque ce sera ensuite au tour de la République tchèque d’arbitrer les nouvelles perspectives financières pour le budget de la PAC début 2009.

Union pour la Méditerranée

Jean-Pierre Jouyet a déclaré, lors de la conférence aux Ambassadeurs, en août 2007, que l’objectif de la Présidence française était de « conforter l’efficacité des instruments euro-méditerranéens dans le cadre du processus de Barcelone, d'améliorer les partenariats existants (…) et de promouvoir une véritable Union ».

Depuis lors, le projet de mise en place d’une Union a été assez profondément modifié, notamment devant la réticence de l’Allemagne, qui voyait d’un mauvais œil ce projet concurrent de l’Union européenne venant bafouer le principe de solidarité communautaire.

Le vrai tournant a été pris en mars 2008, lorsque que le projet d’une union institutionnelle a été abandonné au profit d’une structure plus légère, plus souple et plus concrète. Le changement de terminologie – d’Union Méditerranéenne à Union pour la Méditerranée – est très significatif sur ce point.

Sans institutions spécifiques, ni existence juridique, cette union consisterait en une conférence des chefs d’Etat et des ministres, qui élaboreraient des projets politiques et les mettraient en œuvre concrètement.

Lors du Conseil européen de printemps, qui s’est tenu à Bruxelles les 13 et 14 mars 2008, les dirigeants européens ont donné leur feu vert à la création de l’Union pour la Méditerranée et ont tracé les grandes lignes du projet. (Euractiv.fr 16/03/2008).

Le premier sommet de l’Union pour la Méditerranée (UPM) aura lieu le 13 juillet à Paris.

Cependant, si Israël et la Syrie ont confirmé leur présence, celles de l’Algérie et de la Libye restent encore à préciser. En effet, le colonel libyen Khadafi s’en est violemment pris à l’UPM début juin, à l’occasion de la réunion de la Ligue arabe. (EurActiv.fr 12/06/08)

Le retour de l’Europe sociale

A l’occasion d’une conférence organisée par l’Institut français des relations internationales (IFRI) à Bruxelles, le 20 juin 2008, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a reconnu que le processus d’intégration européenne avait déraillé et qu’il fallait amender le programme présidentiel français, notamment dans le domaine social.

Le volet social de la présidence française apparaît donc désormais comme une « cinquième priorité ».

De son côté, le ministre aux affaires sociales, Xavier Bertrand, a réaffirmé devant le Sénat début juin que 2008 serait l’année du redémarrage de l’Europe sociale.

Il a assuré que la France accélèrerait l’adoption de textes à teneur sociale comme la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens, ou encore la directive de conciliation de la vie professionnelle et familiale (EurActiv.fr 06/06/08).

Des propos en contradiction avec ceux tenus hier sur France 3 par le président français, qui a déclaré que « l’Europe ne doit pas s’occuper de tout. (...) Le social doit rester national ».

Les autres dossiers à l'agenda de la Présidence

Politique économique

Dans le domaine économique, Paris espère pouvoir profiter de sa présidence pour faire valoir son point de vue au sujet de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne. La BCE fait régulièrement l’objet d’attaques de la part du président français, qui l’accuse de pénaliser la croissance de la zone euro sous prétexte de contenir l’inflation.

À l’occasion du Conseil européen des 13 et 14 mars, les dirigeants des 27 ont appelé les acteurs des marchés financiers à s’auto-discipliner, même si l’UE est prête à prendre des mesures en la matière.

Selon les conclusions du Sommet, l’action de l’UE pour la stabilité des marchés financiers devra se concentrer sur quatre points : l’amélioration de la transparence pour les investisseurs, les marchés et les régulateurs, l’amélioration des normes d’évaluation, le renforcement du cadre prudentiel et de la gestion des risques et l’amélioration du fonctionnement du marché, y compris sur le rôle des agences de notation.

« Même s’il ne s’agit pas d’une priorité en tant que telle, les textes prévus par la Commission (révision de Bâle II, mise en œuvre de la feuille de route sur la gestion des fonds souverains…) seront examinés en priorité et la question de l’instabilité financière pourrait devenir un sujet majeur dans les mois qui viennent », a précisé le secrétaire général du SGAE (Secrétariat général des affaires européennes), Gilles Briatta, lors d’une conférence organisée par la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris (CCIP), mercredi 19 mars. (EurActiv.fr 20/03/08)

La ministre de l’économie Christine Lagarde a indiqué de son côté que la Présidence française serait le temps de la mise en œuvre de ces propositions : renforcer la transparence sur les produits structurés, durcir les règles applicables aux agences de notation, réformer les règles bancaires internationales en matière de gestion de la liquidité et faire appel à la régulation des entités qui distribuent du crédit aux Etats-Unis. (EurActiv.fr 27/07/08)

Influence de l’Europe sur la scène internationale

Priorité de la Présidence portugaise de l’UE, l’influence de l’Europe sur la scène internationale constituera enfin le dernier axe de travail de la France en 2008.

Dans ce domaine, le programme français est également pour le moins ambitieux : relation avec les pays émergents et la Russie, rapprochement avec les pays des Balkans et l’Afrique.

Renouvellement des institutions européennes 

Les prochaines élections européennes auront lieu en juin 2009. Le Parlement européen n’aura donc que deux mois pour légiférer après la fin de la Présidence française.

Au même moment, le collège des commissaires sera renouvelé. « Nous ne pourrons pas tout faire et assurer la continuité de nos décisions », s’est inquiété Jean-Pierre Jouyet lors d’une audition devant la délégation aux Affaires européennes et la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée, mardi 25 septembre 2007.

 « Il faudra donc que nous nous coordonnions correctement avec les présidences qui suivent ».

A l’image de ce qu’ont entrepris les Présidences allemande, portugaise et slovène, la France compte coordonner son programme avec ceux de la République tchèque et de la Suède, qui seront à la tête de l’UE en 2009.

Le calendrier des ratifications, on le sait, sera difficilement respecté. L’entrée en vigueur du traité qui devait avoir lieu à la fin de la Présidence française de l’UE, soit en janvier 2009, pourrait être reportée après les élections européennes.

La France aura donc pour mission de désamorcer les conflits autour du Traité de Lisbonne et de rassurer les citoyens européens, dans l’attente de propositions plus concrètes.