Contexte

Même si la Commission a estimé dans un rapport de décembre 2006 que «la nouvelle version de la stratégie pour la croissance et l’emploi  fonctionne» et que «le processus de réforme porte ses fruits», il semblerait que la stratégie de Lisbonne, initiée en 2000, nécessite une relance.

Ni les Etats membres, ni leurs citoyens ne se sont en effet approprié ces objectifs en les considérant comme primordiaux. Les 27 pays de l’Union européenne n’ont consacré en 2005 que 1,84% de leur PIB en moyenne à des dépenses de R&D. La France a dépensé en 2005 2,13% de son PIB en R&D mais ce chiffre était en recul depuis 2003. Seules la Suède et la Finlande dépassaient déjà l’objectif de 3% en 2005.

Adoptée le 4 octobre 2006 par la Commission européenne, la communication intitulée «Une Europe compétitive dans une économie mondialisée» vise à mieux articuler politiques internes et externes pour répondre aux défis de la mondialisation. Sur la base d’une analyse de la compétitivité des entreprises européennes à l’international et de l’impact de la mondialisation en interne, cette stratégie possède un double volet interne et externe.

Si ce dossier d’EurActiv s’intéresse uniquement au volet interne de la stratégie européenne d’adaptation à la mondialisation, une autre synthèse fait le point sur la politique commerciale extérieure de l’UE.

Du point de vue interne, il s’agit donc de mener les bonnes politiques qui tiennent compte du défi concurrentiel extérieur, et donc:

• achever le marché unique en développant des règles qui tiennent compte de la dimension extérieure
• libéraliser les secteurs qui correspondent à une demande mondiale dynamique
• améliorer les performances en recherche, innovation, éducation…
• rejeter le protectionnisme, sauf pour certaines importations anticoncurrentielles
• assurer une meilleure répartition des avantages de la mondialisation (baisse des prix notamment)

La Commission européenne a de nouveau placé l’adaptation de l’Europe à la mondialisation au cœur de ses priorités stratégiques essentielles pour 2008 (Lire EurActiv 25/10/2007). De son côté, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a indiqué en octobre 2007 que la défense du modèle économique et social européen ferait partie des orientations principales de la future Présidence française de l’Union européenne (Lire EurActiv 9/10/2007). Il a précisé qu’une telle politique passerait notamment par des actes forts en matière d’éducation et de recherche et par des réponses concrètes apportées aux inquiétudes face à la mondialisation.

L'avocat Laurent Cohen-Tanugi a rendu le 15 avril dernier le rapport de la mission «Quelle place pour l'Europe dans la mondialisation», que lui avait confié la ministre de l'économie, Christine Lagarde. Intitulé «Euro Monde 2015: une stratégie européenne pour la mondialisation», le texte propose une stratégie pour renforcer la stratégie de Lisbonne après 2010, et permettre à l'Europe d'être compétitive dans un monde globalisé.  (Lire l'interview de Laurent Cohen-Tanugi)

A la suite du rapport d'étape rendu par cette mission française en janvier, le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 à confié à la Présidence française de l'UE un mandat pour poursuivre le travail commencé par la mission.

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Enjeux

De nouveaux instruments politiques et juridiques contraignants

Si la nécessité de promouvoir la compétitivité et la croissance européenne fait consensus, l’expérience de Lisbonne a montré depuis sept ans que passer de l’accord général aux réalisations concrètes ne va pas de soi. Relancer l’expérience nécessitera donc un cadre juridique beaucoup plus contraignant, donnant plus de pouvoirs aux institutions communautaires et plus d’incitations aux Etats membres.

La question du cadre juridique adéquat reste entière.

Développer la recherche européenne

La promotion de la recherche est évidemment primordiale pour la compétitivité européenne étant donnée l’importance croissante des hautes technologies dans l’économie contemporaine. Si l’Union européenne a lancé un Espace européen de recherche (EER) en 2000, de nombreuses barrières nationales et institutionnelles font encore obstacle à sa réalisation. Ainsi, la recherche reste constituée d’une juxtaposition de politiques nationales largement fragmentées. Beaucoup reste à faire pour les coordonner et créer un véritable réseau de recherche à l’échelle de l’Union connectant l’ensemble des acteurs, universités, entreprises et organismes publics.

Les établissements d’enseignement supérieur

L’éducation et particulièrement l’enseignement supérieur sont aussi vitaux à l’économie européenne. La compétitivité des établissements d’enseignement supérieur européens, leur mise en réseau, le développement de l’apprentissage des langues sont autant de thèmes majeurs dans un secteur où un certain nombre de pas ont déjà été faits (européanisation des diplômes, programmes d’échanges d’étudiants ou d’enseignants type Erasmus, etc).

L’Institut européen de technologie en gestation vise à renforcer les capacités de l’Europe à coordonner les mondes de l’éducation, de la recherche et des entreprises. Il sera dirigé par un conseil d’administration et composé d’une série de «communautés de connaissance et d’innovation», partenariats d’acteurs divers menant de façon autonome des programmes de recherche et de formation.

Enfin, la question des brevets n’est pas résolue. Après consultation des parties prenantes, la Commission a conclu le 3 avril 2007 que le système des brevets en Europe était couteux et complexe notamment en comparaison de la situation aux Etats-Unis ou au Japon.  Dès 2000, la Commission a pourtant lancé une proposition en vue de créer un «brevet communautaire», mais les négociations entre Etats membres ont systématiquement échouées notamment sur des problématiques de traductions. Le système européen des brevets est donc encore un assemblage de systèmes nationaux. La mise en place d’un système harmonisé, simple et peu couteux  renforcerait pourtant la protection de l’innovation et à la compétitivité européenne.

Faire de la promotion de la compétitivité une priorité de l’UE rend nécessaire le redéploiement du budget européen vers la promotion de la R&D, l’enseignement supérieur, ou les hautes technologies. Or dans le budget 2007, ces dépenses ne représentent que 9,4% du total (dont 0,9% à l’éducation et la formation, 5,5% à la recherche, 0,4% à la compétitivité et l’innovation et 1% aux réseaux d’énergie et de transport), loin derrière les 40% alloués à l’agriculture et le développement rural et les 34% à la cohésion territoriale.

Une stratégie économique commune

La compétitivité européenne souffre du fait qu’une grande partie de la politique économique, dont le levier fiscal, relève des Etats membres. Ces différentes politiques économiques nationales manquent largement d’harmonisation. Même la zone euro, au sein de laquelle les politiques sont censées s’harmoniser davantage grâce au pacte de stabilité, manque d’une vision stratégique commune.

Il n’existe d’ailleurs pas de politique économique européenne en tant que tel. La politique monétaire menée par la BCE a pour objectif de maintenir l’inflation à un niveau satisfaisant. Parallèlement, la Commission européenne cherche à renforcer la concurrence et à la protéger dans les domaines dans lesquels le marché est déjà bien ouvert. Une stratégie économique commune et plus globale pourrait imposer un objectif supérieur de compétitivité des entreprises européennes.

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Positions

Entreprises, fédérations, syndicats, ONG, associations, think tanks et collectivités locales ont répondu à l’enquête d’EurActiv France sur les attentes de la société civile pour la Présidence française de l’UE en 2008 (Voir le sommaire des contributions).

Certaines de ces contributions imaginent quelle forme devrait prendre un renouveau de la promotion de la compétitivité par l’Union européenne :

Faisant le constat que la Stratégie de Lisbonne « a échoué », la Fondation pour l’innovation politique suggère quelques principes d’organisation clés :

• une incitation formelle des Etats membres à agir sur la base d’objectifs clairs à un horizon temporel déterminé ;
• la possibilité de coopérations renforcées ;
• un soutien actif des citoyens, des élus et des acteurs socio-économiques par le biais d’une vaste campagne de communication, d’explications et de mises au point périodiques, notamment au sein des Parlements nationaux.

Le MEDEF propose de son coté la création d’une nouvelle entité communautaire chargée de mettre en œuvre des objectifs ambitieux mais réalistes, avec un agenda contraignant, une répartition claire des compétences entre les différents niveaux géographiques (local, national et européen) et l’association de nombreuses parties prenantes, institutions communautaires, parlements nationaux, partenaires sociaux, société civile, etc.

Cette Europe de la compétitivité pourrait aussi prendre la forme d’une coopération renforcée entre les pays les plus volontaires, voire être calquée sur la zone euro.

D’autres contributions soulignent les besoins d’efforts accrus de l’Union européenne en termes d’éducation et de recherche.

Confrontations Europe veut ouvrir la perspective d’une Communauté de l’éducation mettant en réseau élèves, professeurs, étudiants, chercheurs et entreprises à l’échelle de l’Europe.

Le MEDEF propose de lancer un plan d’envergure « Leadership Europe 2010 - 2020 » qui viendrait refonder et relégitimer la Stratégie de Lisbonne. « Leadership Europe » s’appuierait sur deux piliers : la formation, l’innovation et la recherche d’un côté, l’énergie et le développement durable de l’autre. Des crédits budgétaires devraient être redéployés au profit de la recherche et développement, de l’enseignement supérieur et de l’innovation.

Certains acteurs estiment qu’une politique de compétitivité devrait se tourner en priorité vers les PME, vecteurs importants d’innovation, de création d’emplois, et donc de croissance :

Le programme proposé par le MEDEF participerait à la création d’un environnement global favorable aux entreprises, et particulièrement aux PME, notamment par la promotion de l’entreprenariat à l’école.

On peut rappeler la volonté de Nicolas Sarkozy d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics européens, en créant l’équivalent du Small Business Act américain au niveau européen. Ce projet, qui peine pourtant à convaincre en Europe et nécessiterait une adaptation de l’accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) de l’OMC, fera partie des priorités de la Présidence française de l’UE en 2008, selon la ministre de l’économie, Christine Lagarde (Lire EurActiv 4/10/2007).

Pour les besoins des PME, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP) appelle à la création d’une nouvelle forme sociale européenne, aux côtés de la Société Européenne (SE) déjà existante : la Société Privée Européenne (SPE). La SE étant une structure assez rigide conçue pour les sociétés d’une certaine taille, elle ne correspond pas aux attentes des PME. La SPE permettrait donc aux PME de « disposer d’une forme sociale leur permettant de se déplacer dans l’Union et de s’organiser selon des règles communes, avec toute la flexibilité nécessaire ». En terme de compétitivité, une telle forme de société permettrait de réduire significativement le facteur coût ainsi par un certain « label européen » porteur de notoriété et de dynamisme.

Le besoin d’un renforcement de la protection de la propriété intellectuelle est aussi présent dans les attentes des opérateurs économiques :

La Confédération Générale des PME (CGPME) fait le constat des faiblesses et des coûts excessifs du système des brevets en Europe, toujours fondé sur une juxtaposition de systèmes nationaux. La CGPME « soutient l’idée d’un brevet communautaire unitaire, économique et compétitif », ce qui nécessiterait quatre mesures : la suppression de l’obligation de traduction dans toutes les langues officielles de l’UE ; la création de juridictions spécialisées dans les litiges de propriété intellectuelle ; un médiateur européen en matière de brevet ; un système d’assurance litige de brevets obligatoire.

Le renforcement des droits propriété intellectuelle à la fois au sein du marché intérieur de l’UE et au niveau extracommunautaire constitue également l’une des attentes de Renault et Peugeot-Citroën dans le cadre réglementaire européen prévu par l’initiative Cars 21.

La nécessité d’une stratégie politique et économique globale cohérente revient enfin dans plusieurs propositions :

L’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) estime urgent une redéfinition des politiques industrielle, commerciale et de la concurrence pour notamment procéder aux nécessaires arbitrages entre les exigences de la concurrence et celles de la compétitivité. Cette redéfinition des objectifs poursuivis par la politique économique européenne devrait être prise en main au plus haut niveau par le pouvoir politique (Conseil et Parlement).

Le think-tank Confrontations Europe propose la mise en œuvre d’un nouvel Acte Unique qui prendrait la forme d’un plan d’action capable de consolider l’Union autour de projets concrets, des politiques communes indispensables à la croissance et à la cohésion de l’Europe.