Contexte

Des objectifs ambitieux

En signant le Protocole de Kyoto en 1998, la Communauté européenne s’est engagée à réduire de 8% la quantité des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990, pour la période 2008-2012.

La Commission travaille également à la mise en place de mesures pour lutter contre le réchauffement climatique dans le cadre d’un Programme sur le Changement climatique (PECC),  lancé en 2000, et suivi en 2005 du PECC II.

En janvier 2007, la Commission a publié une série de propositions visant à aller plus loin que les engagements du protocole de Kyoto. Celles-ci ont été validées par le Conseil européen de mars 2007. Elles engagent l’UE à réduire de 20% ses émissions de CO², toujours par rapport au niveau de 1990, d’ici à 2020.

L’UE veut ainsi limiter le réchauffement climatique en deçà de 2 degré d’ici à 2100.

Le système d’échange des quotas d’émission de GES

Depuis le 1er janvier 2005, l’UE a mis en place le « système communautaire d'échange des quotas d'émission des gaz à effet de serre » (ETS). Par le biais de ce programme, chaque Etat membre distribue les quotas d’émission de GES aux différents agents, qui émettent des GES dans le cadre de leur activité, dans des domaines tels que l’énergie ou l’industrie. La liste de ces agents a été préalablement définie par l’UE.

Ces entreprises peuvent alors les échanger entre elles, tout en respectant l’objectif de réduction des émissions de GES.

Le plafond d’émissions de quotas est défini par les Etats membres au moyen d’un Plan National d’Allocation (PNA), qui est ultérieurement approuvé par la Commission.

Selon les chiffres publiés en mai 2006, plusieurs pays ont eu un surplus de quotas. Ce surplus a engendré une chute du prix du carbone qui a donné lieu à une certaine remise en cause de la crédibilité du système européen.

Pour la deuxième phase du plan qui concerne la période 2008-2012, la Commission a manifesté, en juin 2007, sa volonté d’obtenir des Etats des « déclarations fiables et des vérifications solides ».

Développer l’efficacité énergétique pour réduire les émissions de GES

Parmi les outils déployés par les institutions communautaires pour lutter activement contre le changement climatique, l’efficacité énergétique tient également une place importante.

En publiant un livre vert sur l’ « efficacité énergétique » en 2005, la Commission a invité les Etats membres à responsabiliser les citoyens et les entreprises à économiser l’énergie, notamment au moyen de l’efficacité énergétique. Cet outil permet de répondre d’une part à la stratégie de Lisbonne puisqu’il vise à améliorer la compétitivité et l’innovation, et d’autre part, aux objectifs fixés par le Protocole de Kyoto.

La Commission a calculé que « selon la technologie utilisée, 40 à 60% de l'énergie nécessaire à la production d'électricité est perdue dans le processus de production ».

Par ailleurs, l’exécutif européen a publié en 2006 un plan d’action pour l’efficacité énergétique. La Commission constate, dans ce document, que « l'Europe continue à gaspiller 20 % de son énergie par manque d'efficacité énergétique », ce qui représenterait une perte de 100 milliards d’euros par an en 2020. Des mesures sont donc à l’étude pour réduire ce gaspillage.

La Commission cherche, par exemple, à développer des procédés de captage et stockage de CO² (CSC). A cette fin, la Plate-forme technologique européenne pour les centrales à combustibles fossiles à émission nulle (ETP ZEP) a lancé, le 3 octobre, son programme phare afin que 10 à 12 projets de démonstration de CSC soient opérationnels à l’échelle industrielle d’ici 2015. L’UE a réitéré ses attentes en la matière dans son troisième paquet énergie du 19 septembre 2007.

La lutte contre le réchauffement climatique dans la politique des transports

Les institutions communautaires cherchent à décliner l’objectif de lutte contre le changement climatique dans les différentes politiques mises en œuvre à l’échelle européenne, notamment dans la politique des transports (voir le dossier automobiles et CO²).

Dès 1995, les chefs d’Etat et de gouvernement ont mis en place une stratégie de réduction des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs en fixant à 120g/ km l'objectif à atteindre d'ici l'an 2005 (2010 au plus tard).  

Ce programme de surveillance établi par le conseil européen est un élément important du programme de réduction des émissions de GES.

Néanmoins, depuis 2001, les progrès dans ce domaine stagnent et, en 2006, le niveau atteint restait de 158g/km. En cause l’absence de mesure contraignante obligeant les constructeurs à modifier le fonctionnement de leurs véhicules. En octobre 2007, le Parlement européen a adopté à une large majorité un rapport d'initiative sur la réduction des émissions de CO2 des voitures et des véhicules commerciaux légers. D'après ce rapport, les émissions de dioxyde de carbone des voitures ne devraient pas dépasser 125 g/ km en 2015. Le paquet climat de la Commission attendu au mois de janvier 2007 devrait proposer des mesures sur le sujet.

Enjeux

Les enjeux relatifs à la protection de l’environnement, au développement durable ou encore au réchauffement climatique constituent, l’une des priorités de la Présidence française de l’UE au second semestre 2008. Le président français l’a répété, notamment lors de la présentation, le 25 octobre, des conclusions du Grenelle de l’environnement, en présence du président de la Commission, José Manuel Barroso.

La France, un leader en Europe ?

« La France et l’Europe travaillent en tandem pour lutter contre le changement climatique », a déclaré Nicolas Sarkozy lors de la présentation des conclusions du Grenelle de l’environnement. (Lire EurActiv 26/10/07)

Cet événement a permis au président de la République française de se positionner en précurseur dans la lutte contre le changement climatique. Ainsi, il n’a pas manqué de souligner que la France était le deuxième producteur d’énergies renouvelables en Europe, et qu’il souhaitait aller au-delà des objectifs européens qui portent à 20% la part de ces énergies dans la consommation d’ici à 2020.

En outre, le président français s’est déclaré favorable à un renforcement du marché de quotas de CO². Il faudrait selon lui mettre en place des quotas par secteur « pour éviter les luttes d’influence », et fixer les droits à polluer aux enchères.

Enfin, Nicolas Sarkozy a affirmé que « La France sera dorénavant à la tête de la politique environnementale européenne ».

Le report des dispositions législatives sur le climat

Initialement prévue le 5 décembre, la publication des mesures constituant le paquet climat et énergie a été reportée à janvier 2008. Le porte-parole de la Commission européenne, Johannes Laitenberger, a déclaré à Euractiv qu’un délai supplémentaire était nécessaire en raison de la complexité des mesures. En outre, selon lui, ce délai devrait permettre de mieux prendre en compte les résultats des discussions qui se tiendront lors du sommet international de Bali du 3 au 14 décembre prochain. (Lire EurActiv 25/10/07)

Le renforcement du marché des quotas, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, la captation du Co² sont autant de sujet auxquels ce paquet devra apporter des réponses et des précisions.

Le report de la publication de ces mesures pourrait avoir des conséquences dans d’autres secteurs comme celui des transports, puisque le paquet devrait contenir des plafonds juridiquement contraignants pour les émissions de CO² des automobilistes, ainsi qu’une augmentation de la part des biocarburants dans les transports pour atteindre 10% d’ici 2020.

Certaines questions, comme la place du nucléaire dans cette lutte contre le réchauffement climatique, font l’objet de vives oppositions entre les différents Etats membres, ce qui pourrait expliquer le report de la publication du paquet de la Commission.

Le nucléaire, un sujet de discorde

Depuis le début de son mandat, Nicolas Sarkozy plaide pour le développement du nucléaire, en déclarant notamment que si « la France produit deux fois moins de gaz à effet de serre par habitant que les autres pays d’Europe, c’est parce qu’on a le nucléaire ». Le chef de l’Etat a également entrepris différents accords bilatéraux en Europe avec la Slovaquie (lire EurActiv 4/10/07) et la Bulgarie (lire EurActiv 8/10/07). 

A l’occasion des conclusions du Grenelle de l’environnement, il a ainsi affirmé vouloir atteindre l’objectif de 95% d’énergie d’origine électrique sans carbone d’ici 2020, ce qui nécessiterait le développement du nucléaire.

Néanmoins, des oppositions se sont manifestées de la part des ONG, mais aussi de certains Etats membres de l’UE. Ainsi, lors du sommet de mars 2007, l’Allemagne s’était opposée à la proposition de Jacques Chirac d’inscrire le nucléaire dans le mix énergétique comme une énergie non carbonée assimilable aux énergies renouvelables.

Rendre plus efficaces les mesures prévues par l’UE

Si les moyens mis en place par l’UE sont souvent jugés innovants et prometteurs en matière  de protection de l’environnement, quelques améliorations semblent nécessaires quant à leur mise en œuvre.

Ainsi, le bilan établi lors de la première période de l’ETS est apparu mitigé. En effet, il a mis en évidence les allocations trop généreuses de quotas faites par les Etats membres. Ce laxisme permet aux Etats d’apaiser les inquiétudes des entreprises. Ces dernières craignaient en effet que de nouvelles restrictions engendrent une baisse de l’innovation et de la compétitivité.

Des efforts doivent être faits afin de concilier innovation et protection de l’environnement. Jean-Pierre Jouyet a ainsi profité de la conférence organisée par le collectif « Sauvons l’Europe », le 6 octobre dernier, pour affirmer que la Présidence française serait l’occasion de développer les programmes créateurs d’activité et d’emplois dans le secteur environnemental et d’assurer la mise en œuvre des objectifs du Conseil européen de printemps 2007 sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Renforcer les objectifs internationaux

L’après Kyoto reste un enjeu essentiel pour la lutte contre le réchauffement climatique. La conférence de Bali de décembre 2007 a pour but de parvenir à un accord international sur les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre après 2012. Une autre rencontre aura lieu à la fin de la Présidence française en décembre 2008, en Pologne.

A cette occasion, la France, et plus largement l’Europe, devra être crédible pour pouvoir convaincre les autres Etats de prendre des engagements en matière de réduction des GES. En effet, au delà des objectifs fixés au niveau européen, la lutte contre le réchauffement climatique doit être poursuivie au niveau international.

Positions

Pour le WWF France, l’Europe doit aller plus loin dans ses engagements sur la scène internationale pour lutter contre le changement climatique. Selon l'ONG, « il est inacceptable que l’UE entame les négociations globales sur le climat qui s’ouvrent prochainement à Bali en défendant une réduction de seulement 20% de ses GES d’ici à 2020 », alors que les Etats membres de l’UE s’étaient engagés à réduire de 30% l’émission de GES sur leur territoire lors du Conseil européen du printemps 2007.

Pour l’ONG, des réponses doivent être formulées au niveau mondial, et WWF attend de la France qu’elle joue un rôle important à cet effet.

De son coté, Réseau Action Climat (RAC) a mis l’accent sur le dispositif d’allocation des quotas d’émission de CO² qui nécessite, selon l’ONG, plusieurs améliorations pour parvenir à une meilleure efficacité. Afin d’éviter une sur-allocation des quotas, « le RAC-F appelle donc la France à proposer une nouvelle méthode d’allocation des quotas harmonisée au niveau européen : la mise aux enchères de 100% des quotas ».

Autre moyen de lutte contre le réchauffement climatique, l’obligation de réduction des émissions de CO² pour les véhicules neufs. Les mesures prises jusqu’à présent dans le domaine sont cependant « insuffisantes », selon France Nature environnement. L’ONG prévient que « si l’objectif de 120g CO2/ km en 2012 n’est pas atteint, 100 millions de tonnes de CO2 supplémentaires seront émis sur la période 2012-2020. Nous solliciterons la Présidence française pour qu’elle engage un processus de mise en place le plus rapide et nous recommandons de choisir la voie réglementaire, seule capable d’obtenir un résultat pour un délai aussi court ».

De son coté, Greenpeace a préféré mettre l’accent sur l’efficacité énergétique. L’ONG considère celle-ci comme « le pilier de la révolution énergétique qui permettra à l’Union européenne de réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 ». Selon Greenpeace, « l’objectif de réduction de 20% de la consommation d’énergie d’ici à 2020, adopté en mars 2007, doit être contraignant, tout comme l’objectif de développer 20% d’énergies renouvelables. Ceci nécessite l’adoption d’une législation pour la mise en oeuvre de cet objectif d’efficacité énergétique ».

L’efficacité énergétique est également, pour Alstom, un enjeu essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique. Après avoir constaté que, « dans l’économie mondiale, 30% des émissions de CO2 tous secteurs confondus sont liées à la combustion du charbon », l’entreprise française encourage l’UE à « soutenir financièrement les projets pilotes de Captage et stockage de CO². En effet, elle soutient que « les technologies de capture et de stockage du CO2 (CSC) représentent l’option la plus prometteuse ». Cette technique permettrait en outre à l'UE de rattraper son retard en matière d’innovation.