EurActiv.fr : Selon les différentes déclarations du chef de l’Etat et du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, la liste des priorités de la Présidence française de l’UE en 2008 s’allonge. Cet agenda n’est-il pas un peu ambitieux ? Ne risque-t-il pas d’être en contradiction avec les dossiers actuellement sur la table des institutions européennes?

Gilles Briatta: C’est un programme ambitieux, certes, mais certainement pas contradictoire avec les dossiers en cours.

Parmi les priorités de la Présidence française de l’UE, telles qu’elles ont été précisées par le président de la République lors de la conférence des ambassadeurs, figure un premier ensemble énergie-climat-environnement qui correspond totalement aux projets de la Commission européenne, en cours ou à venir.

Il recouvre en effet le paquet déjà présenté, qui vise l’achèvement du marché intérieur de l’énergie, et le volet climatique (avec le nouveau système de contrôle des émissions de CO2 après 2012, le développement des énergies renouvelables, les résiduels…), qui fera l’objet de propositions de la part de la Commission probablement en janvier 2008.

Ces propositions sur le climat seront examinées au Sommet de printemps 2008 en vue d’obtenir une première orientation politique.  Le cœur des débats aura donc lieu sous Présidence française. Même si une parfaite continuité est assurée sur ce dossier avec la République tchèque et le Royaume de Suède, qui assureront les Présidences suivantes, l’intérêt commun est d’aller le plus loin possible sous Présidence française, avant les élections au Parlement et le changement de Commission.

Il y a sur ces questions, ainsi que sur celle des infrastructures énergétiques et de la sécurité d’approvisionnement un grand intérêt de la part de l’ensemble des Etats-Membres.

Concernant l’immigration, autre priorité de la présidence française, il y a, là aussi, continuité avec le programme de la Commission. Le commissaire à la justice et aux affaires intérieures, M. Frattini, va déposer un projet de législation qui va dans le sens de l’élaboration d’une politique européenne de l’immigration. Celui-ci soulèvera de nombreuses questions entre les Etats-membres. Nous avons  aussi l’intention de mener une conférence ministérielle  sur l’immigration et le co-développement, sous Présidence française, qui s’inscrira dans le prolongement de celle qui a eu lieu à Rabat en 2006.

Enfin, dans son discours de Rennes, le président de la République a parlé d’un réexamen des politiques européennes et de leur financement, dont la PAC, à l’horizon post 2013. Lors des négociations sur les perspectives 2007-2013, une révision à mi-parcours a été prévue pour 2008-2009. L’objectif est d’initier ce grand et difficile débat pendant la Présidence française. Il risque d’y avoir certaines résistances, parce que l’année 2009 est une année importante en Europe pour diverses raisons, mais beaucoup sont prêts à prendre le problème à bras le corps et à commencer à parler des principes des futures politiques dès à présent.

Il n’y a donc pas de multiplication des priorités. Le président a mis l’accent sur quelques sujets : énergie, climat-environnement, immigration, défense, réexamen des politiques européennes. Et nous veillons à la coordination de ces thèmes avec les grands dossiers du calendrier européen.

Pour réussir une Présidence, il faut mettre l’accent sur quelques priorités politiques majeures, comme le fait le Président de la République.

Le président de la République a également parlé de la création d’une union Euro-méditerranéenne. Quel est l’objectif de ce projet et aura-t-il un lien avec le volet immigration ?

Il n’y aura pas de lien direct entre le volet immigration et l’union euro-méditerranéenne.  Les choses ont été clarifiées de ce point de vue : le président veut lancer ce projet dès maintenant, car il ressent le besoin politique fort de créer un forum dans lequel les pays qui ont en commun la Méditerranée puissent se parler et élaborer ensemble des projets concrets.

Ce n’est donc pas, en tant que tel, un projet de la future présidence française de l’UE, mais la coordination avec ce qui est fait par l’Union européenne sera naturellement assurée. La Commission européenne sera en effet pleinement associée à cette Union méditerranéenne.

L’idée est de disposer d’un organe de coopération plus politique qu’Euromed, en impliquant directement les chefs d’Etat et de gouvernement. Ce projet d’Union méditerranéenne n’est certainement pas destiné à remplacer le projet Euromed, mais il peut le régénérer, le dynamiser. Il se concentrera sur l’élaboration de projets très concrets, comme la protection de l’environnement de la mer Méditerranée et l’énergie. (cf. la conférence de presse Sarkozy – Prodi de juillet)

Comment s’organise la coordination avec les deux autres futures présidences. Le slogan de la présidence tchèque, « l’Europe sans barrières », et le slogan de la présidence française « l’Europe qui protège » sont-ils compatibles ?

Côté français, il n’y a pas de slogan mais des priorités définies par le président de la République. Nous les avons présentées à nos partenaires tchèques et suédois, avec qui nous entretenons de très bonnes relations.

Le fait que le thème de la protection soit de plus en plus important en Europe est une évidence. C’est  la première fois  que l’on voit les dirigeants allemands et français écrire une lettre commune pour parler de la nécessité de faire appliquer la réciprocité dans les échanges avec les partenaires extérieures à l’UE : dans les investissements énergétiques, mais également dans l’ensemble de nos relations commerciales. Il ne s’agit pas de protectionnisme, mais de cesser d’être naïfs. L’idée de réciprocité n’a rien de choquant, elle permet de mieux réaliser l’ouverture.

Quand les Tchèques parlent d’une « Europe sans barrières », ils font référence aux barrières internes que les Etats membres ont tendance à ériger entre eux, quand les inquiétudes montent. C’est la base de l’Union européenne et ils ont parfaitement raison de vouloir réaliser l’achèvement du marché intérieur. Ceci suppose un réexamen des politiques : quel marché intérieur pour une Union de 500 millions habitants avec des niveaux de revenus très différents ?

La question qu’ils posent également est celle de la libre circulation des personnes. Celle-ci doit être mise en œuvre, mais suppose une transition.  Tous les pays de l’adhésion, à commencer par l’Espagne dont l’économie convergeait pourtant très rapidement avec le reste de l’Europe, ont du faire face à des périodes de transitions avant que leurs travailleurs ne puissent circuler librement en Europe.

Nous avons des objectifs communs avec les autres présidences: la République tchèque est l’un des  pays les plus demandeurs en matière de politique énergétique commune. Quant au climat et à l’environnement, la Suède et la République tchèque partagent notre volonté d’en faire une priorité.

Aucun des autres éléments que nous avons évoqués n’est gênant pour la République tchèque ou le Royaume de Suède.

Les responsables en charge de la préparation de cette présidence ont exprimé le souhait de mieux intégrer les différents acteurs locaux dans la préparation de cette présidence. Comment seront-ils associés ?

Un grand nombre d’initiatives vont être prises au niveau local et nous les encourageons. Si des collectivités locales souhaitent organiser des actions et conférences autour, par exemple, du thème de la lutte contre le réchauffement climatique, nous les labelliserons. Si ces initiatives correspondent aux grandes priorités de la future présidence, c’est encore mieux.

C’est ce que j’ai dit aux représentants des collectivités territoriales lors de la Conférence nationale des exécutifs: « cette présidence se fera avec vous ». Nous ne sommes plus dans un rapport de tutelle avec les collectivités locales. Nous sommes là pour les aider à entrer dans des  réseaux européens et à coordonner leurs actions en amont des décisions européennes.  

De façon générale, ceux qui sont en charge de la mise en œuvre des directives européennes doivent être associés beaucoup plus tôt. L’un des défauts de notre système de coordination européenne, par ailleurs exemplaire en Europe, est le manque de débat contradictoire en interne sur les dossiers européens. Or ce débat est important pour pouvoir identifier l’ensemble des intérêts en jeu et permettre à l’Etat d’en faire la synthèse, avant que ces intérêts ne soient portés à Bruxelles.

La Présidence française de l’Union européenne ne peut réussir qu’en associant les collectivités territoriales et la société civile.

Ce n’est pas dans le cadre d’une présidence que l’on peut se lancer dans une réforme ambitieuse de l’administration nationale chargée de la coordination européenne. Cela peut en revanche être l’occasion de préparer une évolution profonde de nos méthodes de coordination, en cherchant dès à présent à mieux associer les collectivités et les autres acteurs de terrain à l’élaboration des positions françaises, le plus en amont possible.