Evaluer une politique de développement durable, l’idée n’est pas nouvelle pour les entreprises, elle l’est un peu plus pour les collectivités locales.

Déjà plus de 15 ans depuis le sommet de la terre de Rio et la définition d’un Agenda 21. Les collectivités territoriales ont joué un rôle essentiel. Intégrant les enjeux liés à la gestion des déchets ou à la distribution d’eau, elles ont été des acteurs de la prise de conscience des enjeux environnementaux avec la définition de plan d’action et de charte de l’environnement.

Dès 1992, avec la notion d’agenda 21 et l’intégration des enjeux sociaux-économiques, le développement durable prend tout son sens. Les collectivités proposent alors la rédaction de plans d’action en faveur du développement durable, l’Agenda 21 local.

Responsabiliser les acteurs publics

Cependant, l’urgence liée à la lutte contre le changement climatique ou à la perte de la biodiversité internationale, doit responsabiliser encore plus les acteurs publics. Le développement durable ne doit plus être une politique de plus mais bien un plus pour nos politiques. Mieux appréhender les responsabilités des collectivités en croisant leurs compétences avec les enjeux du développement durable, mieux exprimer leur stratégie et enfin apporter plus de transparence dans les politiques menées.

En 2009, le Conseil régional d’Aquitaine a souhaité s’inscrire dans une démarche permettant de dépasser la somme des actions mises en œuvre dans chaque politique régionale vers une véritable stratégie en publiant sa première édition du rapport de développement durable qui s’appuie sur la stratégie européenne de développement durable et les indicateurs définis dans ce cadre.

Ainsi le 9 juillet 2009, une évaluation de l’engagement de la Région Aquitaine a été présentée, avec 44 % du budget régional qui contribue directement aux enjeux européens de développement durable.

Ce rapport implique pour la collectivité une obligation de résultat d’une année sur l’autre. Elle a en effet l’obligation morale et politique d’améliorer ses performances en matière de développement durable. Et donc nécessairement de toujours plus intégrer ses principes en amont, lors de la définition des politiques publiques afin de dépasser les simples déclarations d’engagements ou plan d’actions puisque ceux-ci deviennent facilement mesurables.

Le rôle de la Commission

Se pose alors la question de l’éco-conditionnalité des aides, des exigences environnementales dans le cadre des marchés publics, ou de l’émulation qu’entraîne toute comparaison nationale ou européenne.

La Commission dispose ainsi d’un levier non négligeable tant sur le travail des indicateurs de développement durable que sur la réglementation des aides aux entreprises et de concurrence. Et bien entendu sur l’octroi de ses co-financements dans le cadre de ses politiques sectorielles ou de cohésion pour permettre aux acteurs publics mais aussi privés d’accélérer leur mutation.

Alain Rousset, président de la Région Aquitaine