Source: Union sociale pour l'habitat
Auteur: Union Sociale pour l'Habitat
Dans le cadre du Livre jaune d'EurActiv.fr sur les attentes des parties prenantes pour la prochaine mandature, l'Union sociale pour l'habitat plaide pour plus de moyens afin de placer le logement social au coeur de la lutte contre le changement climatique.
L’Union européenne a pris des engagements ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les énergies renouvelables et améliorer l’efficacité énergétique. Ils visent à atteindre l’objectif des 3 fois 20% (réduction de 20% des gaz à effet de serre, 20% d'énergies renouvelables et accroissement de 20% de la performance énergétique, d'ici 2020).
Le secteur de la construction et du bâtiment, qui contribue pour 40% aux émissions de gaz à effet de serre dont 16% pour le logement, a le potentiel nécessaire pour participer de manière significative à la réalisation de ces objectifs si les moyens pour les atteindre lui sont alloués en conséquence.
Le Mouvement Hlm est mobilisé pour répondre à ces défis
Le Mouvement Hlm accueille en France près de 11 millions d’habitants dans un parc de logements de 4,3 millions de résidences principales et met chaque année en chantier environ 100.000 nouveaux logements.
Il est déjà fortement engagé dans la réalisation des objectifs Grenelle de l’environnement tant sur la construction neuve (objectif BBC - bâtiment à basse consommation) que sur la réhabilitation thermique des immeubles les plus consommateurs en énergie.
La moitié de la production neuve répond d’ores et déjà aux critères de la haute performance énergétique. Une première vague de réhabilitation thermique concerne 800.000 logements sociaux les plus énergivores (catégories E, F, G). Une seconde vague de réhabilitation d'1,5 millions de logements sociaux de catégorie D a été annoncé par Jean-Louis Borloo lors du dernier congrès du Mouvement Hlm.
Les organismes de logement social ont un autre atout : leur lien avec les habitants. Que ce soit dans leurs activités quotidiennes ou dans le cadre de projets visant à accroître la participation des locataires, les organismes de logement social sont en mesure d’informer, d'associer, éduquer et in fine d’inciter les locataires à adapter leurs comportements de sorte à tirer le meilleur parti afin de faire bon usage des logements réhabilités et des logements neufs en BBC.
De même, au niveau européen, la révolution verte se ferra avec les organismes de logement social. Dans l'UE à 27, ils représentent 12% du parc de logements avec 25 millions de logements en gestion.
Dans le cadre de la conférence de Copenhague, notre fédération européenne du logement social (http://www.cecodhas.org) proposera, sous réserve de la mise en place des financements et d'une législation adaptés, un programme européen de réhabilitation de 4% du parc de logements sociaux par an au cours de la décennie 2010-2020, créateur de 250.000 emplois induits par an.
La Commission doit aller plus loin
Nous n’y arriverons pas seuls. Des moyens financiers et législatifs doivent être mis en place par l’Union européenne dans la continuité de l'ouverture récente du FEDER au financement de la réhabilitation thermique des logements sociaux.
Le plafonnement à 4% de l'enveloppe FEDER, introduit par le Conseil, devra nécessairement être supprimé en 2013. Un fond revolving couplant prêts de la BEI (Banque Européenne d'Investissement) et FEDER, à l'exemple du dispositif JESSICA, devra garantir à l'échelle de l'Union européenne, un financement de long terme des programmes de réhabilitation énergétique et non pas un financement "one shot" à fonds perdus.
Les programmes cadres de recherche et de développement technologiques (PCRD) devront être massivement réorientés vers la recherche-développement en matière de performance énergétique des bâtiments.
Le secteur du logement social est déjà un terrain privilégié d'expérimentation et de démonstration de procédés innovants émanant de la recherche européenne. Par exemple, les organismes de logement social investissent de longue date dans les réseaux de chaleur dont une bonne part de l’énergie est de source renouvelable. De même, ils commencent à s’équiper en panneaux photovoltaïques.
Il s’agira à l’avenir de s’assurer que ces technologies se développent et qu’elles soient accessibles à la fois aux ménages propriétaires aux revenus moyens mais aussi aux locataires.
Le système des certificats blancs (certificats d’économie d’énergie) devra conduire les fournisseurs d’énergie à participer aux efforts consentis. Quant aux organismes de logement social, ils doivent pouvoir jouer un rôle clé sur ce marché. Les recettes liées à la mise aux enchères des permis à polluer doivent devenir une source de financement à part entière de la réhabilitation thermique des logements sociaux.
L’Union européenne doit promouvoir les investissements verts en veillant à ce que ces mesures soient accessibles aux ménages à revenus moyens mais aussi aux locataires et propriétaires les plus modestes. La formation et la coordination de tous les acteurs de la construction sont nécessaires pour réaliser ces objectifs ambitieux, les institutions européennes devront faire des propositions législatives en ce sens et cofinancer des programmes de formation et d'éducation. L’Union européenne devra favoriser la constitution d’un véritable marché européen de produits destinés aux bâtiments verts. Enfin, dans le cadre de la libéralisation des marchés de l’énergie, une obligation de service public d’efficacité énergétique devra être imposée.
Le secteur du logement a les atouts en main pour répondre au défi de la lutte contre le changement climatique, il a besoin maintenant des moyens pour passer à l'acte à grande échelle. Avec un soutien adéquat, nous pourrons y parvenir.
Thierry Repentin, Président de l'Union sociale pour l'habitat
