L’urgence de la lutte contre le changement climatique ne fait désormais plus débat parmi les scientifiques ; la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux activités humaines non plus.

Au sein de l’Union européenne, les responsables politiques en ont pris conscience depuis longtemps, les opinions publiques aussi, plus récemment. Mais l’action collective européenne a pris près de 20 ans de retard : en 1991 déjà, la Commission avait proposé la création d’une « taxe carbone » européenne. Certains pays l’ont fait (Suède, Danemark, Pays-Bas, etc.), mais l’UE peine à définir une stratégie commune.

L’Europe progresse mais lentement

Le système communautaire d’échange des quotas d’émission (SCEQE), institué en 2005, a constitué une avancée importante ; mais il ne couvre qu’environ 40% des émissions européennes de GES et son fonctionnement n’est pas très satisfaisant, en raison de l’instabilité du prix du carbone.

Dans le « paquet énergie-climat » adopté au printemps par le Conseil européen, il est prévu d’en durcir progressivement la discipline et de mettre aux enchères une fraction croissante des quotas distribués. Mais cette progression demeure lente et la couverture encore très incomplète.

L’Europe doit aller plus loin

Globalement, l’économie européenne est parvenue à réduire ses émissions de GES et devrait être proche, en 2012, des objectifs fixés dans le cadre du Protocole de Kyoto. Elle est la seule à pouvoir afficher un tel bilan.

Mais, à la veille des négociations climatiques globales de Copenhague (décembre 2009), l’Europe doit se doter enfin d’instruments suffisamment efficaces pour avoir des chances d’atteindre ses ambitions affichées, pour convaincre ses partenaires (Etats-Unis, Japon, pays émergents, pays en développement) et pour renforcer son leadership dans la production de ce « bien public mondial » qu’est la lutte contre le changement climatique.

La présidence suédoise en fait une priorité et la Commission a annoncé récemment son intention de proposer une révision de la directive sur la taxation de l’énergie afin de progresser dans la direction d’une plus grande cohérence en matière d’imposition du carbone.

Pour une politique européenne du carbone

Il convient assurément de faire en sorte qu’émerge rapidement une politique européenne du carbone, s’appuyant notamment sur des instruments permettant de piloter un prix européen unique du carbone.

Cette stratégie passe par une réforme du SCEQE, avec définition d’un prix plancher. La mise aux enchères des quotas doit être généralisée. Les recettes ainsi engendrés doivent ensuite être affectées au budget européen, ou à un fonds destiné à financer l’aide à la conversion carbone. Et ce tant à l’intérieur de l’UE que dans les pays en développement, auxquels l’UE s’est engagée à fournir une aide financière substantielle.

Elle passe aussi par la création d’une taxe carbone européenne, dont les recettes pourraient avoir la même affectation, ou par une harmonisation plus étroite des fiscalités carbone nationales pour éviter la concurrence fiscale et le « dumping carbone ».

Elle suppose enfin un effort européen de financement d’infrastructures, notamment de transports et de réseaux de distribution d’énergie, et de R&D, afin d’accélérer et de faciliter la conversion carbone de l’économie européenne.

La taxe carbone n’est pas un obstacle à la compétitivité européenne

La question de la compétitivité des industries européennes et des « fuites de carbone» constitue un obstacle important. En réalité, toutefois, elle ne se pose qu’à court terme, car les contraintes nouvelles engendreront assurément des évolutions technologiques susceptibles d’améliorer, à terme, la compétitivité des producteurs nationaux.

Couplées aux financements évoqués ci-dessus, deux modalités possibles de taxation du carbone permettraient de minimiser ces difficultés :

  • une taxe sur les énergies fossiles, combinée à un prélèvement carbone aux frontières proportionnel au contenu en carbone des importations en provenance de pays n’appliquant pas une politique du carbone suffisante
  • une taxe sur le carbone ajouté (TCA), techniquement un peu plus complexe, mais qui aurait l’avantage de frapper toutes les consommations finales, y compris les importations, en proportion des émissions totales de GES.

Jacques Le Cacheux, Directeur du Département des études de l’OFCE (Sciences Po)