Sans surprise, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a reçu l'appui politique du Conseil européen pour conduire un deuxième mandat, au terme du premier jour du sommet de Bruxelles. Mais cette décision, unanime au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, doit encore être approuvée par le Parlement européen (PE).

Cependant, la date du vote est au centre d’un vif débat. Faut-il valider la nomination du président de la Commission dès le 15 juillet, comme le demande le président sortant du PE, Hans-Gert Pöttering, qui dit vouloir privilégier la «stabilité» des institutions? Ou faut-il laisser passer l’été, option que préféreraient le président de la République Nicolas Sarkozy, mais aussi le Parti socialiste européen (PSE) et Martine Aubry (EurActiv.fr, 18/06/2009), afin d’attendre la ratification du traité de Lisbonne? 

Dans les conclusions du sommet, Nicolas Sarkozy et ses homologues souligneront l’importance des relations entre le Conseil et le Parlement européen. Et laisseront au nouvel hémicycle le soin de décider de la date du vote à laquelle il souhaite se prononcer sur la nomination de M. Barroso. La conférence des présidents, qui se réunira le 9 juillet à Bruxelles, devra trancher la question. 

Au cours du dîner qui a réuni les Vingt-Sept, «tout le débat sur Barroso a porté sur les ambitions qu’il avait sur l’avenir», et non sur son bilan, a précisé une source diplomatique française. «Il n’y a pas un seul paragraphe de la lettre de Barroso qui ait choqué le président de la République. Il y a même trouvé des orientations qui lui sont très chères», poursuit la même source, en référence à la missive envoyée aux chefs d’Etat et de gouvernement le 15 juin (EurActiv.fr, 17/06/2009).

Très fortes réticences britanniques

Par ailleurs, la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne ont travaillé toute l’après-midi du 18 juin, pour trouver un accord sur la supervision financière. Ces discussions ont débouché sur la création d’un Conseil européen des risques systémiques (Cers) et la mise en place de trois nouvelles autorités paneuropéennes chargées de la surveillance des banques, des marchés financiers et des assurances.

Ces trois autorités seront dotées de pouvoirs contraignants et pourront trancher en cas de divergences entre deux autorités de supervision nationales. Par exemple, elles pourront régler un litige entre le siège d’un groupe et une de ses filiales, dans le cas où les deux structures sont établies dans deux pays différents. 

Les Français et les Allemands ont en fait cédé aux très fortes réticences des Britanniques par rapport au texte initial. Soucieuse de défendre ses intérêts, Londres s’était en effet fermement opposée à un contrôle direct du Cers par la Banque centrale européenne (BCE). L’accord devrait donc convenir que le président de cette nouvelle autorité sera nommé par le Conseil des gouverneurs de la BCE, dans lequel siègent les 27 gouverneurs des banques centrales nationales –dont le gouverneur britannique. 

Mais la concession la plus importante faite à la Grande-Bretagne concerne l’autorité de ces nouvelles structures. Londres avait ainsi refusé qu'une médiation entre deux superviseurs nationaux ait un impact budgétaire sur ses finances nationales. Pour contourner cette objection, le texte final prévoit que l’action des trois agences «ne devra pas avoir d’impact sur la souveraineté budgétaire des Etats membres».

Côté français, on se félicite des décisions du président américain Barack Obama qui a indiqué, mercredi 17 juin, vouloir renforcer les pouvoirs de régulation de la Réserve fédérale américaine. «Les décisions du président Obama sont très convergentes vis-à-vis du rapport Larosière», se félicite-t-on à l’Elysée (EurActiv.fr, 27/02/2009).

Même si le texte préparé par Français, Allemands, et Britanniques, a déjà eu l’aval de la présidence tchèque, il doit encore être présenté aux autres Etats membres. Fin septembre ou début octobre, la Commission européenne devrait revenir sur ces questions afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil, précise-t-on côté français.

D’après plusieurs diplomates, il semble que les discussions sur le climat aient été «très brèves». Le président français a cependant évoqué la taxe carbone (EurActiv.fr, 04/06/2009), en précisant qu’elle devait être envisagée comme une solution en cas d’échec des négociations de Copenhague, d’après des diplomates européens. Le premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen, qui présidera le sommet de Copenhague, reste très opposé à cette taxe tant que les négociations internationales sur le climat ne sont pas bouclées.