Contexte :

“La Turquie n’a pas vocation à entrer dans l’Europe, seul un partenariat privilégié est envisageable”, a expliqué Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale. Si le président français a assoupli sa position depuis (Lire EurActiv 28/08), il reste clairement hostile à une pleine adhésion (Lire EurActiv 14/11).

La France s’oppose systématiquement à ce que l’UE négocie sur certains sujets qui impliqueraient l’adhésion turque, comme par exemple la monnaie unique. Le président de la République a également imposé comme condition à l’ouverture de nouveaux chapitres de négociation avec la Turquie que son idée de « comité des sages », chargé de débattre de l’avenir de l’Europe, voit le jour.

Le Conseil européen des 13 et 14 décembre doit entériner ce projet rebaptisé « groupe de réflexion » (Lire EurActiv 10/12). La diplomatie française s’est pourtant encore  illustrée en créant la polémique à propos d’une question de vocabulaire à utiliser dans les conclusions sur l’élargissement du Conseil Affaires Générales du 10 décembre.

Enjeux :

Lors de la préparation de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Union, la semaine dernière, la France s’était opposée à l’utilisation de l’expression « conférences d’adhésion » pour désigner les négociations avec la Turquie. La Suède a insisté au contraire pour que cette formulation usuelle soit maintenue.

Soucieuse de ne pas dire explicitement que les négociations mènent à l’adhésion, la diplomatie française a exigé que figure à la place l’expression « conférences intergouvernementales », en menaçant de reporter à 2008 l’ouverture prévue dans les prochains jours de deux nouveaux chapitres de négociation avec la Turquie, à savoir ceux sur la protection des consommateurs et les réseaux transeuropéens de transport.

La position française a finalement prévalu. Les Etats les plus favorables à l’adhésion de la Turquie, notamment la Suède et le Royaume-Uni, ont préféré s’incliner sur cette question de vocabulaire plutôt que de voir le processus de négociation une nouvelle fois retardé. Dans ses conclusions, le Conseil se réjouit donc de la tenue avant la fin du mois de conférences «intergouvernementales », et non d’adhésion, avec la Turquie.

Positions :

Cette dispute sémantique a suscité « un sérieux mécontentement » de la part d’Ankara, a déclaré dans un communiqué le porte-parole du ministère turc des Affaires étrangères, Levent Bilman. L’ambassadeur de Turquie auprès de l’UE, Vulkan Bozkir, a également affirmé que son pays était « fatigué d’attendre » et évoqué le risque de voir l’influence de l’UE sur Ankara diminuer.

Tout en saluant « les efforts de soutien d’autres pays membres qui constituent la majorité au sein de l’UE », Levent Bilman a également attribué la responsabilité de la situation à « la position d’un Etat membre [qui] ne fait pas preuve de compréhension », sans pour autant nommer expressément la France.

Le secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, estime de son côté que « la France a fait des efforts par rapport à une situation qui était bloquée » et que « nos partenaires ont compris ».

Lors de la conférence de presse faisant suite au Conseil, le commissaire européen chargé de l’élargissement, Olli Rehn, a repris l’expression « conférence d’adhésion » et a souligné qu’il était « dans l’intérêt de l’UE que le processus de réformes continue pour que la Turquie remplisse les critères d’adhésion et maintienne son orientation stratégique vers l’UE ».