Contexte :

Le projet de Constitution européenne a été rejeté en 2005 par près de 55% des Français. Les opposants au texte justifiaient leur choix par trois arguments principaux :

  • La Constitution est trop libérale.
  • Le texte sera "gravé dans le marbre" et mettra en place un "super Etat" défendant des intérêts contraires au modèle social français.
  • La perspective éventuelle d’un "plan B" avait également été mise en avant : rejeter le texte permettrait aux Français de faire valoir leur vision de l’Europe à leurs partenaires européens.

Les opposants à la Constitution ont obtenu gain de cause au moins sur plusieurs points. Le président français rejette aujourd’hui l’idée d’adopter une Constitution européenne. Un “plan B” a en outre bel et bien et proposé mais certainement pas celui qu’appelaient de leurs voeux les partisans du non.
Il ne s’agit en effet pas d’une version enrichie du projet initial mais d’un traité simplifié, un mécano institutionnel, seule solution aujourd’hui, selon le président français pour sortir dès aujourd’hui l’Europe de la crise. Défendu bec et ongle par la France, ce projet a été utilisé par la présidence allemande pour proposer une base de négociation aux Etats membres lors du Sommet des 21 et 22 juin. Autre victoire pour les partisans du non, la référence à la concurrence libre et non faussée  qui avait fait couler beaucoup d’encre en 2005 devrait disparaitre du futur texte.
Nicolas Sarkozy a consulté avant le Sommet les principaux leaders politiques. Les syndicats et certains acteurs de la société civile n’ont en outre pas manqué de faire valoir leurs positions sur le traité simplifié.

Enjeux :

Un texte sans ambition

En 2005, certains partisans du non au référendum, notamment l’ONG alter mondialiste Attac, ou le socialiste Laurent Fabius, ont reproché au projet constitutionnel d’être trop libéral. Ils ont alors prôné un texte qui renforcerait le côté social de l’Europe afin de construire une Union qui ne soit pas simplement un marché unique. Le traité simplifié proposé par Nicolas Sarkozy n’allant pas dans le sens de la construction européenne voulu par les partisans du non situés à gauche de l’échiquier politique, les critiques n’ont pas manqué de fuser depuis l’élection présidentielle. Attac a récemment lancé un appel sur son site Internet. « Pour faire échec aux projets d’un traité au rabais et d’une poursuite de la destruction progressive des services publics et du droit du travail, pour imposer la prise en compte des aspirations sociales et écologiques il convient d’élargir la mobilisation citoyenne au-delà des aspirations sociales et écologiques qui étaient apparues en 2005 » déclare l’organisation. « J’ai peur que [le traité simplifié] aboutisse à une Europe qui n’est pas celle que nous souhaitons » a mis en garde le député socialiste Laurent Fabius sur la radio France Info le 29 mai dernier. « Le non, c’était le oui à une Europe différente, à une Europe plus sociale, plus démocratique, plus écologique » ajoute-t-il. Le socialiste avait soutenu l’idée, lors de la campagne de 2005, qu’un texte correspondant aux attentes des Français, sorte de “plan B”, serait mis sur la table en cas de non au référendum en France. Sur son blog l’ancien conseiller de Ségolène Royal, Jean-Pierre Chevènement critique le “succédané” de Constitution voulu par Nicolas Sarkozy. « Une chose est sûre : quelle que soit la solution à laquelle aboutiront les dirigeants européens, au prix de nouveaux marchandages et compromis, elle ne fera pas grand cas des réticences exprimées pour différentes raisons par les électeurs en mai-juin 2005 » conclut Lutte ouvrière.

De nombreux partisans du oui au projet initial de Constitution européenne ont également mis en avant le manque d’envergure du mécano institutionnel défendu par le président français. « A ce stade, le mini-traité n’est qu’une mini-ambition pour l’Europe, il faut donc l’améliorer » a déclaré Ségolène Royal à la suite de son entretien avec Nicolas Sarkozy, jeudi 21 juin. L’ancienne candidate socialiste à l’élection présidentielle a plaidé pour que « la défense des droits sociaux, l’harmonisation fiscale qui est une arme contre les délocalisations et l’environnement » soient pris en compte par le texte. « On ne peut pas en rester simplement à un chemin institutionnel » a pour sa part déclaré le premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande qui a également critiqué l’absence de « dimension sociale, économique et volontariste » dans le traité simplifié. “Tout d’abord, il faut un protocole social afin de bien montrer qu’on concilie l’efficacité économique, la puissance européenne et la justice sociale vers le haut”, a de son côté déclaré Jacques Delors reçu par le président français avant le Sommet. L’ancien président de la Commission européenne avait été le premier à évoquer la possibilité d’un « plan B » – en cas de non français au projet de Constitution. « Le devoir de vérité impose de dire qu’il peut y en avoir un, mais il faut expliquer l’extrême difficulté du problème », avait déclaré Jacques Delors au quotidien Le Monde le 13 mai 2005.  

La Charte des droits fondamentaux

La présence de la Charte des fondamentaux dans le futur texte constitue la revendication principale de la Confédération européenne des syndicats (CES). Les syndicats français, divisés en 2005 sur le projet de Constitution, ont tous repris cette idée à leur compte. « Nous savons que la négociation sur ce sujet lors du Sommet sera compliquée. Certains Etats membres, comme le Royaume Uni, continuent en effet de s’opposer à la Charte. Parler de traité plutôt que de Constitution est, de plus, selon nous, une bonne chose. Mais cela ne remet pas en cause la nécessité de revoir les traités antérieurs notamment sur certaines questions économiques. Nous souhaiterions enfin qu’un véritable débat sur l’Europe ait lieu en France. Il faut arrêter de parler d’Europe seulement au moment des référendums » a déclaré à Euractiv.fr le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly. 

La ratification par voie parlementaire

Les anciens opposants au traité constitutionnel ont massivement critiqué la décision de Nicolas Sarkozy de faire ratifier le futur texte par les parlementaires. Pendant la campagne présidentielle, Ségolène Royal avait prévenu que, si elle était élue, le futur texte serait soumis à référendum. « C’est très étrange », a déclaré Laurent Fabius tandis qu’Attac dénonce le « mépris démocratique » du président français. De leurs côtés la secrétaire générale du Parti communiste, Marie-Georges Buffet, et le président du Mouvement pour la France, Philippe de Villiers, ont demandé au président, jeudi 21 juin, de soumettre le texte à référendum. Nicolas Sarkozy s’y est opposé.