En bref :

« L’Europe n’a pas le choix! », elle doit mettre en place une réelle politique commune d’immigration, s’est exclamé Christophe Bertossi, chercheur à l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI), lors d’une conférence organisée par ce centre de recherche, mercredi 13 février. Il s’agit d’un espace commun, a rappelé de son côté le député européen, Patrick Gaubert (PPE), sa gestion doit donc être commune.

Le plaidoyer n’est pas nouveau. Mais depuis la conférence de Tampere en 1999, qui a fixé les bases d’une politique européenne de l’immigration, force est de constater que les avancées en la matière se sont souvent limitées à une harmonisation a minima.

Pourtant, la Commission Barroso tente d’infléchir cette tendance en proposant des mesures plus poussées afin de tendre vers une politique européenne de l’immigration. Le commissaire européen à la Justice et la Sécurité intérieure, Franco Frattini a présenté, le 13 février, trois communications,  qui proposent des solutions concrètes pour mieux gérer les flux d’immigration aux frontières de l’espace Schengen.  

Renforcer Frontex et la coordination entre les Etats membres

Il s’agit tout d’abord de renforcer l’agence Frontex, chargée de la gestion de la coopération aux frontières extérieures, souvent critiquée pour son manque de moyens financiers et matériels. Les propositions de la Commission visent à faire de cette agence un acteur clé de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Une mesure qui va dans le bon sens, selon le député Patrick Gaubert, qui a insisté, lors de la conférence de l’IFRI, sur la nécessité de donner une réelle autonomie à cette agence, afin d’accroître l’amplitude de son action.

La seconde proposition de la Commission vise à instaurer un système de surveillance des frontières européennes (EUROSUR). Un « système des systèmes » qui coordonnerait les systèmes nationaux de surveillance des frontières terrestres et maritimes.

Contrôler les entrées et sorties sur le territoire de Schengen

Enfin, la Commission propose l’instauration d’un système commun de contrôle des entrées et des sorties dans l’espace Schengen. Ce registre concernerait les séjours courts (de moins de trois mois) et permettrait de lutter contre les immigrés devenus illégaux après avoir dépassé la période octroyée par leur permis de séjour. Ce système pourrait devenir opérationnel d’ici 2015. Des voix, notamment chez les députés européens, s’élèvent déjà pour prévenir toute atteinte aux libertés civiles. Le futur texte devra donc respecter strictement la protection des données.

Envisager une nouvelle approche de la politique d’immigration

Patrick Gaubert plaide pour une rupture de l’approche traditionnelle en matière de politique d’immigration, trop souvent pensée en opposant immigration légale et immigration illégale. En réalité, ces deux phénomènes et leur corollaire, l’intégration, sont fortement imbriqués. La France doit donc être capable d’émettre des « propositions innovantes, en rupture avec ce qui a pu être fait jusque-là », estime le député.

Des propositions innovantes, Nicolas Sarkozy entend bien en faire dans le domaine de l’immigration, qui est l’une des priorités de la Présidence française de l’UE. Un pacte européen pour l’immigration doit d’ailleurs être présenté par la France aux Etats membres. Celui-ci n’est pour l’instant qu’une « déclaration », a jugé Patrick Gaubert à l’IFRI, mettant le gouvernement en garde contre un pacte qui ne serait que le “transposition d’une politique française – l’immigration choisie – au niveau européen”.

Les disparités européennes dans le domaine de l’immigration sont en effet grandes. Selon leur tradition nationale, les pays européens ne partagent pas le même modèle d’immigration, souligne Christophe Bertossi. Négliger ces disparités européennes serait une grossière erreur. Il faut ainsi être capable de « converger vers des solutions européennes », affirme Patrick Gaubert.

L’actuelle présidence slovène de l’UE a marqué son intérêt pour ces questions, qui seront discutées lors de la conférence ministérielle sur les défis du contrôle des frontières de l’UE, en mars prochain.  

Positions :

Le député européen Graham Watson, leader de l’Alliance pour les démocrates et les libéraux en Europe (ALDE) a exprimé ses craintes à l’encontre des propositions de la Commission. Redoutant l’emprise de la mentalité Big Brother sur l’Europe, il demande la mise en place d’un contrôle strict de l’accès aux données qui seront collectés ainsi que l’assurance qu’elles ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Le député européen Manfred Weber, membre du Parti Populaire européen (PPE), salue les initiatives de la Commission. Selon lui, la création d’un registre commun des entrées et sorties sur le territoire de l’espace Schengen est un pas en avant notable.

Sur son site, le député européen Giusto Catania, membre du Groupe confédéral de la gauche unitaire (GUE) dénonce le «paquet Frattini » comme « une violation à la vie privée des citoyens et une limitation de la liberté de circulation ».