Le travail de la CIG a repris hier à Lisbonne. Une rencontre informelle a eu lieu, mardi 28 août, entre les trois représentants du Parlement européen à la CIG et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

« Nous avons procédé à un échange de vues fructueux sur une série de sujets du projet de Traité modificatif, » ont déclaré conjointement les députés représentant le Parlement européen à la CIG, Elmar Brok (PPE-DE, DE), Enrique Barón Crespo (PSE, ES) et Andrew Duff (ADLE, UK).

« Nous avons évoqué avec M. Barroso la complexité de traduire le mandat du Conseil européen en un vrai traité. Nous avons également identifié ensemble certains points qui, à notre sens, doivent être étayés juridiquement et/ou politiquement » ont-ils ajouté.

Un délai très court

Si les Etats membres sont parvenus à un accord sur le mandat de la CIG lors du Conseil européen de juin dernier, la mission de la Présidence portugaise n’est pas sans difficulté. D’autant que le délai évoqué par le Portugal est court.

Le mandat de la CIG a fixé comme date butoir la fin de l’année 2007, mais la Présidence actuelle de l’UE souhaiterait pouvoir présenter un texte aux Etats membres lors du Sommet européen des 18 et 19 octobre prochains. 

Un délai impossible à respecter, selon des experts proches du dossier. L’adoption du traité pourrait alors avoir lieu lors du Sommet européen de décembre.

L’empressement français

Tout comme le Portugal, la France fera tout pour que la relance institutionnelle de l’UE avance rapidement. Nicolas Sarkozy a réaffirmé cette semaine son souhait de voir le nouveau texte adopté avant la fin de l’année. Le président français a en outre exprimé le vœu que la France soit l’un des premiers pays européens à ratifier le texte.

Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a de son côté encouragé les Etats membres à procéder à une ratification par voie parlementaire, à l’image de ce que compte faire la France.

Nouvelle crise polonaise?

Les Polonais pourraient-ils bloquer les discussions au sein de la CIG? Refusant de voir révisé le système de vote à la majorité qualifiée, la Pologne avait failli empêcher les Etats membres de parvenir à un accord lors du Sommet européen de juin.

Mis à part le report du délai d’application des nouvelles règles de majorité qualifiée, une dérogation a donc été spécialement mise au point pour cet Etat dans le mandat de la CIG : si un groupe de pays manque de justesse la minorité de blocage, mais dispose de plus de 35% de la population et représente plus de 45% des Etats, il pourra demander la poursuite des négociations.

Celle-ci pourrait cependant ne pas suffire. Lors de la dernière réunion de la CIG, le 23 juillet dernier, la ministre polonaise des Affaires étrangères, Anna Fotyga, avait demandé des clarifications sur le mécanisme mis au point pour la Pologne arguant que selon elle, cette clause devait permettre de prolonger de deux ans les négociations, tandis que la majorité des Etats membres avait envisagé seulement quelques mois.

Les élections anticipées, qui auront lieu en Pologne le 21 ou le 29 octobre, pourraient en outre compliquer les discussions de la CIG. « On ne voit pas pourquoi les jumeaux Kaczynski, dont le parti Droit et Justice (PiS) n’est crédité que de 22 % des intentions de vote contre 33 % aux libéraux de la Plate-forme civique, se priveraient de prendre le « traité simplifié » en otage. Une belle crise européenne au nom de la défense des intérêts polonais, quel meilleur argument de campagne ? » analyse sur son blog, le correspondant de Libération à Bruxelles, Jean Quatremer.

Ce ne serait pas la  première fois que le parti PiS utiliserait avec virulence des arguments anti-européens pour s’attirer la sympathie de l’opinion publique polonaise. (Lire EurActiv 20/06/2007).

L’indépendance de la BCE

Des incertitudes au sujet de la Banque centrale européenne (BCE) planent encore dans le mandat de la CIG. La BCE a émis des réserves sur le mandat de la CIG début août. Selon la banque, le projet de traité réformateur ne serait pas conforme au mandat fixé par le Conseil européen de juin concernant les dispositions relatives à la BCE. Adopté tel quel, le texte pourrait diminuer son indépendance, s'inquiète-t-elle (Lire EurActiv 21/08/2007).