Contexte :

Le très faible taux de participation aux élections européennes de 2004 (45,7%) et les deux « non » aux référendums français et néerlandais sur le projet de Constitution européenne en 2005 ont convaincu la Commission de modifier sa stratégie de communication afin de rapprocher l’Europe de ses citoyens.

Le 20 juillet 2005, la Commission européenne a approuvé le «Plan d’action relatif à l’amélioration de la communication sur l’Europe» proposé par la Vice-présidente de la Commission, Margot Wallström, chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication. Ce « plan D » ( pour Démocratie, Dialogue et Débat) a pour objectif d’associer les citoyens à un large débat sur l’Union européenne : sa raison d’être, son avenir et les tâches qui devraient lui être assignées.

Un Livre blanc, adopté par la Commission le 1er février 2006, a proposé des orientations et a invité l’ensemble des acteurs (les autres institutions et organes de l’UE, les autorités nationales, régionales et locales des États membres, les partis politiques européens et la société civile) à émettre des suggestions quant à la meilleure manière de combler le fossé entre l’UE et ses 455 millions d’habitants.  

Quelques heures avant l’adoption officielle du Livre blanc de la Commission sur la stratégie de communication de l’UE, EurActiv.com a proposé à Margot Wallström des idées sur la façon d’améliorer la stratégie de communication de l’UE. Ces suggestions avaient été réunies dans un projet de « Livre jaune ».

En France, différentes initiatives ont été prises pour tenter de combler le fossé existant entre l’UE et ses citoyens. Le 29 avril 2006, la Représentation de la Commission européenne en France a présenté un rapport intitulé ‘A l’écoute des Français’, rédigé par un cercle de réflexion “Communication sur l’Europe”. Ce cercle était constitué de cinq groupes : “Les Jeunes et l’Europe”, “Le Monde de l’enseignement et l’Europe”, “Le monde du travail”, “Le processus décisionnel en Europe” et “Le rôle des Hommes de l’art”. 200 personnalités ont contribué à la réflexion stratégique sur l’avenir de la politique de communication dans l’UE. De plus, le 2 mai 2006, la Commission européenne a lancé, en partenariat avec le ministre des Affaires étrangères, un nouveau portail Internet sur l’Europe, www.touteleurope.fr, dont l’objectif est de fournir aux citoyens français des informations sur l’Europe, ses politiques et ses réussites.

Enjeux :

EurActiv.com a pu avoir accès à une copie du projet de Communication que devrait publier prochainement la Commission à la suite des débats et discussions dans le cadre du Livre blanc. Ce texte propose une synthèse des différentes consultations menées par la Commission et formule des propositions pragmatiques visant à permettre aux citoyens de se rapprocher de l’UE et d’être en mesure d’exprimer leur opinion sur les questions européennes. L’objectif de cette Communication est de faire un « pas en avant » par rapport aux mesures énoncées dans le Livre blanc.

Les principales mesures proposées sont divisées en trois parties :

Impliquer les citoyens en leur donnant la possibilité de développer et d’exercer leurs compétences civiques sur les questions européennes.

« Donner la possibilité aux citoyens de participer concrètement aux débats qui se déroulent au niveau européen et les aider à utiliser l’information  sur ces politiques requiert en premier lieu des compétences civiques sur les affaires européennes », selon la Commission. Le texte propose donc par exemple de:

  • l’accès aux informations concernant l’Europe dans différentes langues devrait devenir "un droit individuel fondamental"pour les citoyens
  • développer la citoyenneté européenne active aux moyens des programmes mis en place par la Commission pour la période 2007-2013: l’« Europe pour les citoyens » et « Droits fondamentaux et citoyenneté ».
  • renforcer le sens civique des citoyens sur l’Europe en donnant la possibilité aux étudiants ou aux élèves de rencontrer, au sein de leur école, des représentants des institutions européennes ou de travailler sur des dossiers européens thématiques.

En complément de ces dispositifs, des représentants de la société civile devraient être nommés dans toutes les directions générales de la Commission européenne afin de promouvoir les relations entre les institutions européennes et la société civile.

Développer un espace public européen

Aller localement à la rencontre des citoyens est essentiel pour leur permettre de s’engager dans un débat européen, estime la Commission européenne à la suite des consultations menées et des débats organisés dans le cadre du Plan D. Le projet de Communication formule donc différentes propositions, parmi lesquelles :

  • Prendre appui sur les représentations permanentes de la Commission et du Parlement européen dans les Etats membres pour mettre en place un réseau d’espaces publics consacrés à l’Europe. En France, les Maisons de l’Europe jouent, par exemple, déjà ce rôle.
  • Multiplier les visites des commissaires européens dans les Etats membres.

Le projet de Communication insiste également sur le rôle clé de l’information dans la mise en place d’une communication sur l’Europe. Le texte suggère de développer des partenariats avec les médias afin de donner plus de lisibilité à l’Europe, sans toutefois interférer dans leur indépendance éditoriale. La Commission souligne en outre le rôle particulièrement important des sites Internet d’information pour développer les contacts entre les citoyens européens.

Renforcer la dimension politique du débat public européen est enfin nécessaire. Pour ce faire, le texte suggère d’aider les partis politiques à nourrir les débats sur les enjeux européens.

Renforcer les partenariats et la coordination entre les acteurs clés : Etats membres, organisations de la société civile, médias …

Le texte propose entre autres :

  • d’améliorer la coordination de la communication au niveau européen en renforçant le Groupe Interinstitutionnel de l’Information.
  • de renforcer la coopération avec les Parlements nationaux à travers le réseau IPEX (Inter-parliamentary EU Information Exchange).
  • de s’assurer de la participation régulière de représentants de l’UE dans les délégations parlementaires dédiées aux Affaires européennes dans ces Parlements.