Douze initiatives stratégiques, 37 initiatives prioritaires, 33 propositions et 20 retraits de propositions. Le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2009 est chargé. Ces propositions se répartissent autour de quatre thèmes transversaux: la croissance et l’emploi, le changement climatique, les actions en faveur des citoyens et les questions internationales. Trois de ces priorités figuraient déjà dans les objectifs stratégiques de la Commission. Ce document, élaboré tous les cinq ans, est en général publié dans les semaines qui suivent l’entrée en fonction des Commissions.

Parmi les actions prévues par Bruxelles en 2009, on distingue notamment une communication sur la stratégie de Lisbonne post-2010, des mesures sur la surveillance des marchés financiers, une directive sur la réduction des charges comptables pour les petites entreprises, un Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), une communication sur le dialogue entre universités et entreprises, une autre sur le financement des technologies à faible émission de carbone, mais aussi sur l’avenir des transports et la révision du code de bonnes pratiques dans le domaine des aides d’Etat.

Laisser un héritage

Même si les initiatives «stratégiques» et «prioritaires» sont presque deux fois moins nombreuses que l’an dernier (le plan pour 2008 comprenait 97 initiatives de ce genre), le programme n’en est pas moins ambitieux. Il ne reste en effet que quelques mois à José-Manuel Barroso et son équipe avant la nomination d’un nouveau président de la Commission, à l’été 2009, par un Parlement européen renouvelé, et l’entrée en fonction d’un nouveau collège.

Dès lors, quel intérêt y a-t-il à publier un si vaste programme? «Le calendrier législatif pour 2009 n’est pas créé de toutes pièces par ce programme de travail», explique le directeur des études du think tank bruxellois European Policy Centre (EPC), Antonio Missiroli. «Tous les thèmes qui sont liés aux émissions de CO2 dépendent par exemple du programme 2008», analyse-t-il. Dans les autres domaines, l’idée de lancer de nouvelles initiatives est liée à celle de laisser un héritage à son successeur, juge le chercheur. «Quant au commissaire qui pense rester, d’une manière ou d’une autre, il prépare le terrain pour l’avenir», poursuit-il, alors que José Manuel Barroso sera candidat à sa propre succession.

Une continuité qui pourrait également se retrouver au Parlement européen, où les têtes d’affiche, estime Antonio Missiroli, ne changeront guère. «Graham Watson [président de l’ALDE], Joseph Daul [président du PPE-DE] et Martin Schulz [président du PSE] seront toujours là, même si on ne sait pas exactement quel rôle ils auront», explique-t-il. Graham Watson briguerait la présidence du prochain Parlement européen, après avoir conclu un accord avec le PPE-DE.

Par ailleurs, et malgré les élections, 2009 n’en reste pas moins une année clé pour l’exécutif européen. Dans les douze mois qui viennent, Bruxelles devra, entre autres défis, établir de nouvelles relations avec l’administration américaine mise en place par Barack Obama et mettre fin à l’incertitude institutionnelle qui prédomine depuis le rejet irlandais du traité de Lisbonne. L’Irlande doit exposer, à ses partenaires européens, ses propositions pour sortir de la crise, lors du Conseil européen de décembre.

S’ils n’adoptent pas, à proprement parler, leurs propres priorités politiques, les eurodéputés voteront néanmoins sur celles de la Commission lors de leur dernière session plénière de l’année, du 15 au 18 décembre.

CALENDRIER:

  • 15-18 décembre: Vote au Parlement sur le programme de travail de la Commission
  • Juin 2009: Elections européennes
  • Conseil européen de juin: Nomination du président de la Commission
  • Septembre 2009: audition des commissaires
  • Octobre 2009: Entrée en fonction de la nouvelle Commission