Un fragile compromis se dessinait mardi entre les groupes politiques du Parlement européen en faveur de la directive retour. Le texte, qui vise à lutter contre l’immigration illégale, aura mis plus de trois ans à arriver en première lecture au Parlement européen. Il est le fruit d’un laborieux compromis entre les Etats membres et les eurodéputés. Ces deux institutions ayant le même pouvoir de décision dans le domaine de l’immigration (EurActiv.fr 10/06/2008).

Le groupe PPE-DE, dont est issu le rapporteur du projet, l’Allemand Manfred Weber, a annoncé qu’il voterait en faveur du texte. L’ADLE et le groupe de l’Union pour l’Europe des Nations soutiendront également le projet de directive.

«Une honte»

Les Verts/ALE et la Gauche unitaire européenne se sont fermement opposés au texte. Le PSE a pour sa part annoncé qu’il déposerait des amendement pour renforcer le respect de la dignité humaine. « Le résultat nous paraît très insuffisant en matière de droits fondamentaux », a déclaré la socialiste française Martine Roure. Ce texte est une «honte», a renchéri le communiste italien Giusto Catania.

Dans une tribune publiée par le journal Le Monde daté du 18 juin, les socialistes français Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, et Michel Rocard, député européen, affirment que la directive «n’est pas acceptable». «Ne serait-il pas plus sage que les parlementaires s’abstiennent d’adopter ce projet en l’état?», s'interrogent les deux hommes.

La principale pierre d’achoppement du texte concerne la durée maximale de rétention des sans-papiers. La proposition de directive fixe cette durée à 18 mois et interdit leur retour dans un délai de cinq  ans. Michel Rocard et Jacques Delors dénoncent une durée de rétention «en totale disproportion avec le temps réellement nécessaire pour organiser le renvoi d’un étranger (en France, une dizaine de jours)». Avant de suggérer que le Parlement ne demande au tout nouveau commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures, Jacques Barrot, de revoir sa copie.

Le texte coïncide avec le projet de pacte européen de l’immigration, dossier phare de la future présidence française de l’Union. (EurActiv.fr 24/01/08)

Même si le contenu du pacte n’a pas encore été précisé, les grandes lignes retenues par le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, sur les conditions de rétention et d’expulsion des immigrants illégaux vont dans le même sens que le projet de directive retour.

Les députés doivent se prononcer aujourd'hui sur le projet de directive. Le pacte européen de l'immigration devrait être présenté lors du Conseil informel des ministres de la justice, le 7 juillet prochain, à Cannes.