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Venu introduire le premier débat organisé au Parlement sur le futur traité, le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a d’abord résumé, mercredi 4 juillet, devant un hémicycle aux trois quarts vide, les différents points de l’accord politique auquel sont parvenus les Etats membres de l’UE lors du Sommet des 21 et 22 juin derniers. « La France est à l’écoute, elle a renoué le dialogue, elle est de retour en Europe ». Ces expressions utilisées à l’envie par Nicolas Sarkozy depuis son élection ont ponctué le discours prononcé, sans grande passion, par Bernard Kouchner.

Des « bravos » et « bon débarras » lancés par des députés de tous bords politiques ont accompagné l’évocation par le ministre de la suppression de la référence constitutionnelle du texte.
L’élimination, voulue par la France, de la référence à la concurrence libre et non faussée du paragraphe sur les objectifs de l’Union a également été saluée par une grande partie des parlementaires présents, les communistes exceptés. « Il ne s’agit pas d’un changement technique mais d’un véritable changement politique » a argumenté le ministre. Répondant aux critiques sur la complexité du texte émises depuis le Sommet par la gauche et les anciens partisans du non, Bernard Kouchner a ironisé: « Il est vrai que ce texte est compliqué mais je ne suis pas très malin et je l’ai quand même compris ». Ses explications n’ont cependant pas été beaucoup plus limpides : « Nous avons privilégié un texte technique mais détaillé pour qu’il soit le plus clair possible (…) La rédaction éclairera la formulation ».
« Vous n’êtes pas des députés britanniques » a-t-il enfin lancé aux parlementaires qui réagissaient à la dérogation obtenue par la Grande-Bretagne de ne pas appliquer la Charte des droits fondamentaux.

Le groupe communiste a critiqué l’accord conclu « contre l’intérêt des peuples » par une Europe « cheval de Troie du néolibéralisme ». Le texte a pourtant, dans l’ensemble, été bien accueilli par les députés de droite et de gauche. « S’il y a un accord politique sur ce compromis à l’issue de la Conférence intergouvernementale (CIG), cela nous permettra de sortir du blocage institutionnel. Ce sera une bonne nouvelle pour l’UE » a déclaré Elisabeth Guigou qui s’exprimait au nom du parti Socialiste (PS). Satisfait du compromis trouvé par les Etats membres de l’UE, le président du groupe Nouveau Centre (NC), François Sauvadet, a en outre salué l’initiative du débat d’hier après-midi. Pierre Lequiller, président du groupe UMP, a quant à lui rappelé que ce compromis, qui permettra enfin à l’Europe à 27 de fonctionner, aurait du être trouvé il y a longtemps, avant même l’élargissement de 2004.

Les principales critiques ont porté sur la ratification du texte, qui devrait, comme prévue, être effectuée par le Parlement. Le PS et les Communistes ont revendiqué l’organisation d’un référendum. Les Socialistes ont en outre alerté le gouvernement sur le fait qu’ils seraient « très vigilants » sur deux points : la présence d’une clause sociale horizontale (un article obligeant la Commission a vérifier que ses propositions respectent le bien-être social) dans le texte, ainsi que l’ajout d’une base juridique permettant la mise en place d’une directive-cadre sur les services publics. Ces deux éléments figuraient dans le projet de Constitution et ont disparu du projet de traité simplifié. Si le texte proposé par la CIG à l’automne est adopté par les Etats membres avant la fin de la présidence portugaise, la ratification en France pourrait avoir lieu début 2008.