Les députés se penchent sur le bureau européen d’appui en matière d’asile

Ce nouvel outil évoqué dès 2004 devrait prendre la forme d’une agence communautaire. Mais toutes ses attributions ne sont pas encore connues.

Le député (UMP) Thierry Mariani a présenté à la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, mardi 10 novembre, un rapport sur la création du bureau européen d’appui en matière d’asile.

Ce nouvel outil communautaire, évoqué dès 2004 par le programme de La Haye, puis mis en avant dans le pacte européen sur l’immigration, adopté sous présidence française, doit être examiné en novembre par les ministres européens de l’Intérieur.

Dans son rapport, Thierry Mariani rappelle que ce bureau, qui pourra prendre la forme d’une nouvelle agence communautaire, aura une fonction "non décisionnelle" et "mènera des activités d’appui à la coopération en matière d’asile". Le mandat du bureau sera ainsi appuyé sur « trois axes majeurs » : appui à la coopération pratique en matière d’asile, appui aux Etats membres soumis à des pressions particulières, contribution à la mise en œuvre du régime d’asile européen commun.

Le député écrit également que le bureau d’appui bénéficiera d’un budget de 5,25 millions d’euros pour l’année 2010, puis de 8 millions en 2011, 12 millions en 2012 et 15 millions en 2013. 

Mais des incertitudes demeurent. Où la nouvelle agence sera-t-elle basée ? Malte, Chypre et la Bulgarie ont fait acte de candidature, mais les 27 n’ont encore rien arrêté à ce sujet. Par ailleurs, quel rôle le Haut commissariat aux Réfugiés (HCR) et les ONG joueront-ils ? Certains Etats, qui souhaitent limiter leur action, se heurtent à une forte pression du Parlement sur le sujet. Les eurodéputés réclament en effet que d'importantes responsabilités soient données à des organisations non gouvernementales.

Lors du sommet des 29 et 30 octobre, les Vingt-Sept se sont accordés sur le financement par l’UE des vols utilisés pour expulser les immigrés illégaux (EurActiv.fr, 02/11/2009).

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30 novembre 2009: Conseil «Justice et Affaires intérieures» JAI