Contexte:

14 Etats ont présenté, le 14 février 2008, une proposition de décision du Conseil préconisant le renforcement d’Eurojust. Cette agence est l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne. Elle a pour mission de promouvoir le développement de la coopération au niveau européen dans les affaires pénales.

Ce renforcement vise notamment à apporter un appui logistique aux équipes communes d’enquête (ECE), outil mis en place en 2002 à la suite du Conseil européen de Tampere (1999). Dans la pratique, les ECE amènent les juges, les gendarmes et les policiers de différents pays à travailler directement ensemble. Aujourd’hui, 35 ECE sont opérationnelles en Europe, dont 14 en France. Paris est notamment impliquée dans des enquêtes avec Madrid (11 ECE), Amsterdam (1 ECE), Berlin (1 ECE) et Bruxelles (1 ECE).

Enjeux:

Dans les textes, la création d’une ECE est assez simple: les autorités compétentes d’au moins deux Etats membres concluent un accord commun pour définir les modalités de l’équipe, qui aura pour but de travailler sur une affaire précise. Chaque pays impliqué dans une ECE désigne un chef d’équipe.

Pourtant, ce système se heurte à de nombreuses difficultés, liées notamment à la diversité des systèmes juridiques européens. En Espagne et au Portugal, les «autorités compétentes» pour une même affaire ne sont par exemple pas les mêmes.

Dans certains pays, comme aux Pays-Bas, ce type de décision est prise au niveau régional, même si elle doit être validée en haut lieu. Comment financer le travail de coopération (voitures, locaux, interprètes, déplacements, lieux de réunion)? Qui fait quoi? Doit-on passer à un chef d’équipe unique? Comment organiser la transmission des preuves établies par une ECE aux systèmes juridiques nationaux? Ces preuves seront-elles juridiquement valables? Autant de questions qui se posent au fur et à mesure que, partout en Europe, des pays mettent en place des ECE.

Lors du colloque organisé à Toulouse les 17 et 18 juillet sur le thème des «équipes communes d’enquête et mutualisation des procédures», Jacques Barrot, le commissaire européen à la Justice et des Affaires intérieures, a esquissé des réponses à quelques-unes de ces questions, notamment dans le domaine du financement.
Si les Etats membres sont censés assurer une partie du financement de ces équipes communes, Jacques Barrot s’est dit prêt à mettre à disposition des ECE des fonds communautaires, dans le cadre du programme de la Commission «Prévenir et combattre la criminalité (2007-2013)».

Par ailleurs, le représentant adjoint de la France à Eurojust, Alain Grellet, a annoncé que le président d’Eurojust, José Luis Lopes da Mota, s’était dit prêt à apporter son concours financier à la préparation des ECE. Le président de l’agence a garanti à la France qu’Eurojust pouvait donner une réponse à un Etat dans les trois jours suivant la présentation d’un devis chiffrant la mise en place d’une ECE.

En théorie, les équipes communes pourraient rassembler plusieurs pays. Mais les difficultés pratiques qui s’imposent lors de la mise en place des ECE limitent le processus à deux pays. «Imaginez qu’une enquête rassemble 12 pays, il faudrait constituer une ECE avec 12 chefs d’équipe, un par pays. Dans les faits, ce n’est pas possible», commente un diplomate français.