Les présidents de groupe du Parlement européen devraient décider que le vote des eurodéputés sur le renouvellement de l'ancien Premier ministre portugais à la tête de la Commission se tiendra "éventuellement" en septembre. Une incertitude qui permet de contenter socialistes, libéraux et conservateurs.

Positions
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
Guy Verhofstadt souligne l'importance d'une alliance pro-européenne forte au Parlement européen
C’est l’histoire sans fin. Prévu à l’origine pour figurer à l’ordre du jour de la session inaugurale du Parlement européen qui se tient du 14 au 16 juillet, le vote sur le renouvellement de José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne a été reporté une première fois (EurActiv.fr, 10/7/2009). La majorité des députés n’était pas favorable à une décision sur ce sujet en juillet.
Vainqueur des élections européennes, le Parti populaire européen (PPE) plaide depuis lors pour un adoubement rapide du Portugais, dont la candidature a été proposée par le Conseil européen le 18 juin dernier (EurActiv.fr, 19/06/2009). En ces temps de crise économique mondiale, une vacance du pouvoir de la Commission n’est pas possible estime-t-on au PPE. Or le mandat de l’actuel Exécutif européen arrive à échéance en octobre.
Cette décision attendue du Parlement européen pourrait cependant ne pas être prise le 15 septembre. La conférence des présidents de groupes du Parlement, qui se réunit jeudi 16 juillet, devrait en effet inscrire dans ses conclusions que ce point pourra « éventuellement » figurer à l’ordre du jour de la session plénière de rentrée. Une manière de contenter le PPE qui s’impatiente et de préserver l’unité du groupe libéral, divisé sur le sujet.
Les exigences de Guy Verhofstadt
Le président du groupe ADLE, le Belge Guy Verhofstadt, a adressé ses exigences au Portugais le 15 juillet. Il souhaite que le président de la Commission s’engage sur un programme écrit puis validé par le Parlement.
Dans une lettre adressée au président de la Commission, M. Verhofstadt énumère les quatre points devant figurer dans le programme de la future Commission.
Les libéraux appellent tout d’abord à la création d’un portefeuille spécifique pour les droits fondamentaux et la non-discrimination dans la nouvelle Commission. Ils insistent également sur le fait que le prochain président devra s’engager pour un plan européen de relance unique.
M. Verhofstadt plaide par ailleurs pour la nomination d’un superviseur financier européen unique ainsi que pour l’introduction d’un projet de budget européen à moyen terme pour 2013-2020, largement basé sur des ressources propres indépendantes. Il enjoint aussi la Commission de mettre en œuvre la nouvelle directive sur les passations des marchés publics en matière de défense.
Plus tôt dans la semaine, le groupe socialiste a de la même manière fait connaître ses souhaits. La gauche européenne demande notamment à M. Barroso d’intégrer la question sociale à son programme quinquennal.
Le co-président des Verts européens, Daniel Cohn-Bendit, fer de lance de la campagne « tout sauf Barroso » a enfin déclaré le 13 juillet que le Portugais serait mieux au poste de président permanent du Conseil européen. Une charge prévue par le traité de Lisbonne, qui doit encore être ratifié par l’Irlande le 2 octobre prochain.
La volonté de ces trois groupes de voir leur programme pris en considération par la future Commission ne semble cependant pas trouver beaucoup d’échos. « On trouve une majorité sur la base d’un projet. Cela ne peut pas être ceux qui perdent qui choisissent les candidats (…) Le programme de Barroso c’est le programme du PPE », a martelé le député français Alain Lamassoure (PPE) à l’occasion d’un déjeuner de presse le 15 juillet.
Quant à M. Barroso, il a indiqué lors d’une conférence de presse le même jour qu’il présenterait des « lignes directrices » au Parlement européen. Mais il n’est pas question de programme détaillé pour le moment.
NICE OU LISBONNE?
Outre la date de prise de fonction de la Commission Barroso II, la question du traité sous l’empire duquel elle agira reste entière. Si la nomination de José Manuel Barroso est actée en septembre, la Commission européenne devra se former selon les règles fixées par le traité de Nice.
Mais alors quid du nombre de commissaires européens ? Selon le traité de Nice, le collège adoubé par le Parlement pour la mandature 2009-2014 devra comporter moins de commissaires que d’Etats membres.
Une des solutions consisterait à ne pas attribuer de commissaire au pays qui occupe le poste de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.
Mais le président du groupe PPE au Parlement européen, le Français Joseph Daul, a proposé, mercredi 15 juillet, que si le traité de Nice était mis en place, les pays n'ayant pas ratifié Lisbonne soient privés de leur commissaire. Quatre pays seraient concernés : l’Irlande, la République tchèque, la Pologne et l’Allemagne.
Si l’Irlande approuve le texte par référendum le 2 octobre prochain, le président polonais a déjà prévenu qu’il signerait le texte. En République tchèque, le président Vaclav Klaus, qui a le dernier mot, est opposé au texte. Le Parlement allemand pourrait se prononcer d’ici les élections législatives qui ont lieu outre-Rhin le 27 septembre prochain.
Et si ces deux derniers pays ne ratifiaient pas le texte ? La conclusion de Joseph Daul paraît peu probabale, mais le président du groupe PPE a pourtant proposé: « Et bien, si les deux n'ont pas rempli leurs devoirs, ils n'auront pas de commissaires, c'est comme ça qu'on punit les mauvais élèves. Non ? »




Réagissez