Contexte :

Lors d’une réunion en présence de députés UMP à l’Elysée le 15 juillet dernier, le président de la République a envisagé la possibilité d’un deuxième vote irlandais sur le traité de Lisbonne. Un scénario de sortie de crise dont personne n’osait parler publiquement, pour ne pas froisser les Irlandais. 

Jusque là, le maître mot était en effet : modération. Le 13 juin, en apprenant que 53% des Irlandais venaient de rejeter le traité de Lisbonne, Nicolas Sarkozy a affirmé «prendre acte de la décision démocratique des citoyens irlandais avec tout le respect qui lui est dû».
Réuni les 19 et 20 juin, le Conseil européen a demandé au gouvernement irlandais de lui proposer des solutions de sortie de crise au mois d’octobre.

Le 10 juillet, devant les eurodéputés, Nicolas Sarkozy a même évoqué un délai plus tardif, en précisant que les solutions seraient examinées en octobre ou en décembre. (EurActiv.fr 11/07/08).

La presse irlandaise s’est fait l’écho de vives réactions après les déclarations de Nicolas Sarkozy. (EurActiv.fr 17/07/08) La visite de la Présidence française de l’UE le 21 juillet intervient donc dans un climat tendu.

Enjeux :

Vendredi 18 juillet, le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, s’est pourtant voulu rassurant : Nicolas Sarkozy ne va pas en Irlande pour «asséner des leçons». Le président français devra donc être en «mode écoute», selon l’expression  du ministre irlandais des affaires étrangères, Michael Martin.

La présence de Bernard Kouchner pendant ce déplacement ne devrait pas faciliter les choses. Le ministre français avait provoqué de vives réactions en Irlande lorsqu’il avait estimé au micro de RTL, dès avant la tenue du scrutin, lundi 9 juin : «Tout le monde va ratifier [le traité]. Ce serait très, très gênant qu’on ne puisse pas compter sur les Irlandais qui, eux, ont beaucoup compté sur l’Europe. Un non provoquerait une gigantesque incompréhension.»

Le chef du parti travailliste irlandais, Eamon Gilmore, émet pourtant des réserves : si Nicolas Sarkozy «s’est déjà décidé sur ce sujet, ce sera une écoute plutôt creuse».
Interrogé par EurActiv.fr, Diana Panke, politologue à l’université de Dublin, souligne : «Ne pas écouter les Irlandais serait, pour Nicolas Sarkozy, le meilleur moyen de courir au désastre».

D’ores et déjà, le porte-parole de Sinn Fein pour les questions internationales, Aengus O’ Snodaigh, a indiqué qu’il avait sollicité un entretien avec le président français. «Il est important que le président Sarkozy comprenne que le peuple irlandais exige que son vote soit respecté. Et, plus encore, que ses inquiétudes soient prises en compte.»

Retour aux urnes?

Mais les propos tenus par Nicolas Sarkozy sont-ils totalement en inadéquation avec la réalité? Demander aux Irlandais de revoter est-il envisageable?

Les Irlandais connaissent ce scénario pour l’avoir vécu en 2001, lorsqu’ils se sont prononcés sur le traité de Nice. Mais contrairement à 2001, la participation au scrutin du 13 juin a été importante : 53,13%.
Pour Renaud Dehousse, directeur du Centre d’études européennes de Sciences-Po, un second vote est une idée dangereuse, car cela laisserait entendre que la seule réponse acceptable lors d’un référendum est le «oui».

De son côté, le député européen PS Bernard Poignant avance également qu’un vote ne doit pas être un véto : «Prendre en compte le vote des Irlandais, oui, mais moi j’aimerais qu’on respecte le vote espagnol de 2005!». A l’époque, l’Espagne avait approuvé le projet de constitution, avec plus de 75% de «oui».

Quant à l’icône du non irlandais, Declan Ganley, il estime que si les Irlandais revotent, les Français et les Néerlandais devraient pouvoir le faire aussi. Un argument que le député Alain Gest (UMP-Somme) refuse d’entendre. Le poids de 4 millions d’Irlandais n’étant, selon lui, pas équivalent à celui de la France.

Proposer un traité aménagé?

Si le texte ne peut pas être modifié sous peine d’invalider les 23 ratifications déjà enregistrées, un protocole d’application ou une déclaration pourraient être adossés au traité afin de rassurer les électeurs irlandais, inquiets de l’impact du traité, notamment sur la fiscalité ou l’avortement. Mais l’un des scénarios évoqués actuellement serait de renoncer à la réforme de la Commission européenne, qui prévoit de ne plus maintenir un commissaire par pays. L’objectif : calmer les craintes des Irlandais liées à une perte de souveraineté dans l’UE.

Scénario alternatif…

Et si les Irlandais refusaient de voter une deuxième fois? Est-il envisageable de fonctionner avec le traité de Nice actuellement en vigueur?

Selon, Renaud Dehousse, l’UE peut fonctionner encore quelques temps avec le traité actuel, mais il faudra ensuite changer de méthode. «On pourrait  identifier les domaines dans lesquels l’Europe a une valeur ajoutée potentielle bridée par les traités actuels et travailler dessus», estime-t-il. Avant d’ajouter : « L’adoption des traités à l’unanimité est peut-être une voie sans issue, pourquoi ne pas laisser chacun avancer à son rythme?». Une modification qui doit être décidée par les Etats membres, à l’unanimité…