Il ne se passera rien à Annecy. Nombreux sont les observateurs qui avaient fait cette prédiction. Difficile de ne pas leur donner raison. La réunion informelle qui s’est déroulée cette semaine à montré les divisions qui règnent en Europe sur ce sujet et la précocité des débats.

Si les Européens se rejoignent sur les défis que la PAC doit relever : « alimentaire, écologique, territorial et sanitaire », ils s’opposent sur les moyens d’y parvenir.

Quand la France, l’Irlande, l’Italie ou encore l’Autriche privilégient la protection des agriculteurs, d’autres Etats à l’image de la Grande-Bretagne par exemple veulent laisser faire les règles du marché.

Des changements à la marge

La société civile demandait une réorientation globale de la PAC (lire EurActiv.fr) mais les dirigeants européens ne sont pas de cet avis. Citant Descartes qui expliquait qu’il fallait toujours garder la même direction dans une forêt pour ne pas se perdre, la commissaire chargée de l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, a estimé qu’il n’était pas nécessaire de réécrire la PAC. Tout en ajoutant qu’il faudrait prendre en compte les questions environnementales et le développement rural pour légitimer à nouveau cette politique.

Oppositions sur le budget

Le premier sujet qui fâche est d’ordre financier : la PAC représente 40 % du budget de l’UE. Michel Barnier a à nouveau cherché à relativiser son importance. Le budget agricole est le seul qui soit réellement « mutualisé » au niveau européen, a-t-il souligné,  « si vous faites cela pour d’autre politiques, comme la recherche ou l’énergie, vous obtiendrez des budgets européens très importants ».

Le problème c’est que le budget européen sera remis à plat en 2013 et, selon une source du Conseil européen, « il n’est pas du tout sûr que l’agriculture soit une priorité à ce moment là » « Il y a d’énormes pressions sur le budget de l’UE et une compétition féroce entre les différentes priorités à financer », a indiqué dans son discours Mariann Fischer Boel, commissaire chargée de l’Agriculture. La Commission souhaite donc mettre en place des mécanismes pour utiliser les fonds de manière plus ciblée.

Mais la réflexion sur une distribution plus ciblée a inquiété les ministres autrichien et finlandais qui ont mis en garde contre une renationalisation de la PAC. Toujours sur le budget, les nouveaux Etats membres, le ministre polonais, Marek Sawicki, en tête, ont rappelé qu’ils acceptaient les règles du jeu mais et souhaitaient une plus grande égalité des aides entre nouveaux et anciens Etats membres.

Un contexte mondial tendu

Face à l’envolée des prix matières premières, les Européens admettent que la PAC est redevenue une arme stratégique mais ne tirent pas les mêmes conclusions (EurActiv.fr). Pour les alliés de la France, la PAC revêt une importance accrue et les outils de régulation deviennent primordiaux. La Belgique a ainsi rappelé l’intérêt de l’outil jachère. Les Français, les Belges ou les Italiens rappellent qu’à la différence d’un fabriquant de chaussures qui peut d’adapter en quelques semaines aux besoins du marché, la production agricole est soumise à des cycles de longue durée.

Mais les Etats du Nord de l’Europe tirent la conclusion inverse : il faut redonner de la flexibilité au secteur agricole. Pour eux, l’agriculteur est un chef d’entreprise responsable qui doit s’adapter au marché et qui subit les mêmes risques que dans les autres secteurs économiques.

Positions:

« Il y a eu pas mal de divergences, comme d’habitude, mais ce n’est pas une surprise », estime Michael Mann, porte-parole de la commissaire chargée de l’Agriculture. Il faut abandonner les « oppositions dogmatiques » et « préparer le terrain sur le plan politique » car les négociations s’annoncent longues, estime-t-on au Conseil.

« Tout le monde autour de la table a dit qu’il fallait préserver une politique communautaire agricole pour relever les défis alimentaire, écologique, territorial et sanitaire , même s’il existe des opinions contrastées sur le contenu, les outils et le budget de cette politique ». C’est de cette manière que le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a résumé les débats.

Le rapporteur du Parlement européen, Luis Manuel Capoulas Santos rappelle l’attachement de la Commission au premier pilier, celui des aides directes. Il précise également que la Commission travaille à la légitimation de la PAC dans un contexte mondial tendu.

La société civile présente en marge du conseil tire un bilan mitigé de la rencontre. Le directeur des programmes du WWF-France, Bernard Cressens, estime que le  principe « argent public pour des biens publics » devrait être la règle en pour que l’UE tienne ses engagements en matière d’environnement et pour « relégitimer une PAC qui, dans l’état actuel et à l’heure de l’urgence climatique, ne saurait justifier que près de la moitié du budget européen lui soit consacré ».

Quant à la directrice des Amis de la Terre, Anne Bringault, si elle constate que les ministres ont pris en compte la portée globale de la PAC, elle se méfie : « le fait de le dire n’engage pas à grand chose ». Elle déplore les révisions à la marge qui se profilent et répète son engagement en faveur d’une réorientation majeure. « La situation est sérieuse mais ils n’arrivent pas à remettre en cause la libéralisation », regrette quant à elle Geneviève Savigny, de la Confédération paysanne.