« Je me moque que ce ne soit pas européennement correct, la coopération renforcée est un mécanisme prévu dans les traités, je ne vois pas pourquoi on ne l’utiliserait pas». Le message délivré par Michèle Alliot-Marie, invitée mercredi 3 février par la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale à présenter sa vision en matière de justice européenne, a été plus que clair sur la méthode à suivre.

« L’Europe ne doit pas consister à se soumettre à une minorité », a-t-elle déclaré devant les élus de la commission Affaires européennes de l’Assemblée nationale. Bien décidée à démontrer la bonne volonté française vis-à-vis du colossal programme de Stockholm, elle a cependant souligné l'importance de ne pas « sous-estimer les difficultés dans la mise en œuvre ».

Une Europe à plusieurs vitesses

Le mécanisme de coopération renforcée, prévu par le traité de Lisbonne, permet aux Etats souhaitant aller plus loin et plus vite sur certains sujets définis, d’entreprendre une action commune, à condition que 8 Etats membres au moins s’y associent. Mal perçu par certains, selon lesquels cette procédure favorise le développement d’une Europe à la carte, elle est reconnue par d’autres comme un élément nécessaire de souplesse dans certains domaines.

« Notre objectif unique doit être de sécuriser les relations entre justiciables européens amenés à se déplacer de manière croissante à l’intérieur des frontières de l’UE. » « La réponse doit être européenne», a déclaré la ministre en introduction, considérant que les citoyens sont fragilisés par la fragmentation des systèmes juridiques nationaux autant que par le développement des nouvelles menaces.

Interrogée à plusieurs reprises sur les difficultés d’harmonisation propres aux politiques concernées par le programme de Stockholm, la ministre a décliné sa méthode. « Paradoxalement, c’est dans le domaine de la sécurité et des procédures pénales que l’on peut aller le plus vite, bien plus que dans le civil, car les évolutions dans ce domaine n’impliquent pas nos visions de la société ».

Invitée à se prononcer sur les priorités françaises en matière pénale, la ministre a cité la lutte contre toutes les formes de trafics, l’utilisation des technologies dans la lutte contre les nouvelles menaces ou encore la généralisation des garanties procédurales. Mme Alliot-Marie a également proposé de faire d’Eurojust l’équivalent d’un procureur européen.

Pour accélérer les processus de  transpositions dans les Etats membres, la Garde des sceaux souhaiterait proposer aux Etats membres, à chaque début de Conseil Justice et Affaires intérieures, une version traduite dans sa langue des différentes transpositions nationales. « Nous aurions là une incitation extrêmement forte », considère-t-elle.

La confiance mutuelle, qui permet la reconnaissance des décisions judiciaires entre Etats membres, a été présentée par la ministre comme une condition sine qua non de la mise sur pied d'un véritable espace pénal européen.

Espace Schengen, deux poids et deux mesures

Interrogée sur l’élargissement de l’espace Schengen, la ministre s’est montrée plus réservée. « Je ne peux donner ni noms ni échéance. Pour garantir l’efficacité des politiques, il faut être prudent et s’assurer que les pays sont bien prêts à coopérer avant d’élargir».

POSITIONS:

Pierre Lequiller (UMP), président de la commission affaires européennes, a félicité la ministre, estimant lui aussi que la meilleure voie d’entrée possible pour avancer en dépit des « pesanteurs des traditions nationales » était celle de la coopération renforcée, mise en avant dans le Traité de Lisbonne. Elle permet «d’acter des avancées concrètes tout en entraînant les autres ».

Sceptique, Pierre Forgues (PS), a dénoncé l’ampleur du spectre judiciaire couvert par le programme européen, et mis en garde la ministre contre les complexités de la procédure. « 9 pays sur 27, ce n’est pas beaucoup, et d’expérience, je peux vous dire qu’il n’est pas difficile d’obtenir le ralliement des autres pays », a démenti la ministre.

D'après Sandrine Mazetier (PS), les difficultés d’harmonisation résident en partie dans « la vision très franco-française de l’équilibre des pouvoirs, et ce qu’on entend en France par indépendance de la justice ».

CALENDRIER:

  • D’ici juin 2010: Adoption par le Conseil européen  d’un plan d’action pour la mise en œuvre du programme de Stockholm.
  • D’ici juin 2012: Evaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du programme.