Renforcer la coopération des justices européennes. Telle est la décision prise par les ministres des Vingt-Sept chargés de la justice et des affaires intérieures lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI), les 24 et 25 juin à Bruxelles.

La proposition, émise le 14 février par 14 Etats (Slovénie, France, République tchèque, Suède, Espagne, Belgique, Pologne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Estonie, Autriche, Portgal), vise à renforcer Eurojust, l’agence communautaire qui promeut le développement de la coopération au niveau européen dans les affaires pénales.

Fondée il y a cinq ans, l’Agence pourra notamment désormais détacher des magistrats de liaison dans des pays tiers afin de suivre les équipes communes d’enquête (ECE). Dans les faits, c’était déjà le cas, pour les équipes communes d’enquête qui existent déjà en Europe.

Par ailleurs, le texte permet de créer un mécanisme de coopération d’urgence. Regroupant un représentant par Etat membre, il formera une cellule de coordination d’urgence. Ce groupe pourra être saisie 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par un des Etats membres, par exemple en cas de commission rogatoire internationale ou d’exécution d’une demande de coopération judiciaire dans plusieurs pays.

«Manque de confiance»

Enfin, le texte favorise les échanges d’informations entre les autorités nationales et Eurojust. Chaque Etat devra mettre en place un «système national de coordination d’Eurojust». Le but: coordonner le travail réalisé par les correspondants nationaux d’Eurojust, les correspondants nationaux pour les questions de terrorisme, les correspondants nationaux du réseau judiciaire européen (RJE) et les membres nationaux ou les points de contcats du réseau des ECE.

Lors d’une réunion, qui s’est tenue à Toulouse les 17 et 18 juillet, la députée européen Renate Weber (ALDE) a souligné un paradoxe: «officiellement, tous les Etats sont favorables à un renforcement d’Eurojust, et pourtant, leur attitude reflète le contraire de cette tendance.» Elle a déploré un manque de confiance de la part des Etats membres envers Eurojust. Mais la députée libérale, rapporteur du texte au Parlement européen, s’est néanmoins dite satisfaite de voir la résolution du Conseil reprendre une très grande majorité des amendements suggérés par son rapport. Parmi eux, la parlementaire insiste particulièrement sur la protection des données.

Le texte devrait être examiné par le Parlement européen le 1er septembre, dans le cadre de la procédure de consultation en vigueur dans le domaine de la JAI.