Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a décidé de nommer un conseiller scientifique en chef afin d’assister le prochain exécutif européen dans la prise de décisions sur des sujets tels que les autorisations pour les OGM ou le changement climatique.
Positions
« Nous avons besoin d’une révision fondamentale de la manière dont les institutions européennes accèdent et utilisent les conseils scientifiques », a déclaré le président de la Commission José Manuel Barroso le 15 septembre, en annonçant son intention de mettre en place un conseiller scientifique en chef.
Ce nouveau poste, qui doit être créé après la prestation de serment du nouvel exécutif européen, fait partie intégrante d’une réorganisation des directions chargées de la science, de la recherche et de l’innovation.
Ce conseiller pourrait rendre des avis scientifiques à toutes les étapes du développement et de la mise en œuvre des politiques. L’annonce de M. Barroso suit le lancement au printemps 2009 de consultations internes par le secrétariat général de la Commission sur la manière d’utiliser plus efficacement les conseils scientifiques éparpillés de l’exécutif européen.
Un éclairage scientifique, un arbitrage politique
Le conseiller scientifique pourra aiguiller les choix à prendre dans le domaine de l’environnement, de la R&D, des OGM…mais le mot final reviendra aux décideurs politiques.
Plus de 90 % des dépenses de R&D européennes sont par ailleurs décidées au niveau national. Quelles que soient les fonctions assignées au conseiller scientifique, la Commission ne peut fournir qu’une modeste contribution.
Dans les pas d’Obama
La création de ce poste pourrait être inspirée d’une initiative américaine. Dans son discours inaugural de janvier 2009, le président américain, Barack Obama, s’était engagé à réhabiliter la science dans de nombreux domaines d’action dont la santé, l’énergie et l’environnement.
En avril, M. Obama a nommé les membres du Conseil sur la science et la technologie (PCAST). Le groupe conseillera le président et le vice-président et visera à définir des stratégies de développement économique incorporant la science, la technologie et l’innovation comme composantes essentielles.
CALENDRIER:
- 6 oct. 2009 : Le comité de l’Espace européen de la recherche (ERAB) doit publier sa vue stratégique pour l’Espace européen de recherche (EER).
CONTEXTE :
Plusieurs comités scientifiques conseillent déjà la Commission européenne sur des décisions ou des propositions politiques principalement en relation avec la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement.
De plus, des agences européennes spécifiques, comme l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM), ont été mis en place afin de s’occuper de tâches particulières techniques ou scientifiques.
D’autres structures de recherches internes à la Commission existent également : le Centre commun de recherche (CCR), le Bureau des conseillers pour la politique économique (BEPA) ou encore le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE).
Le comité de l'Espace européen de la recherche (ERAB) un comité consultatif de haut niveau indépendant créé par la Commission, fournit aussi des conseils sur la définition et la mise en œuvre des politiques européennes de recherche. L’exécutif de l’UE reçoit par ailleurs des conseils d’experts le cadre de la comitologie.
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