Contexte :

Le parlement européen, les parlements nationaux et les gouvernements des Etats membres de l’UE souffrent d’un défaut de coopération. C’est ce qui est notamment ressortie d’une conférence organisée par le SGAE le 25 juin 2008.

La dernière réunion de la conférence des commissions spécialisées dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l’Union européenne (COSAC) remonte aux 7 et 8 mai 2008.

Elle préparait à l’époque une stratégie pour mieux prendre en compte le renforcement des pouvoirs des instances parlementaires, européenne et nationale, avec le Traité de Lisbonne.

Le non irlandais a cependant mis un coup d’arrêt au traité. La ratification définitive du texte, après les élections européennes de juin 2009, éloigne la perspective d’un pouvoir d’influence accru des parlements nationaux dans le processus législatif européen.

Enjeux :

En France, le SGAE assure notamment le suivi des travaux du Parlement européen.

En liaison avec le ministère des Affaires étrangères et la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, il coordonne également les contacts pris au nom du gouvernement français avec des élus du Parlement européen.

Il joue enfin le rôle d’interface entre l’UE et le Parlement français.

Les textes européens de nature législative et ceux faisant l’objet d’une procédure de codécision sont transmis au Parlement français par le SGAE.

Mis à part la COSAC, qui ne se réunit que deux fois par an, il n’y a pas de collaboration institutionnelle entre le Parlement européen et les parlements nationaux. En France, les délégations pour l’UE des deux assemblées ont mis en place des pratiques, notamment des rencontres entre parlementaires français et européens ou des auditions de personnalités politiques européennes.

Le traité de Lisbonne, s’il est ratifié, devrait non pas inverser cette tendance mais rééquilibrer les relations entre les gouvernements et les Parlements. En France c’est le gouvernement qui donne des instructions au Parlement et pas l’inverse.

Le rôle des députés nationaux devrait être plus important dans le processus d’élaboration des politiques de l’UE. Ils seront saisis en amont du processus législatif par l’ensemble des institutions communautaires. Aujourd’hui, la Commission a anticipé la ratification du traité de Lisbonne en faisant déjà passer des textes aux parlements nationaux pour examen.Une pratique que leurs représentants souhaitent d’ailleurs poursuivre. (EurActiv.fr 23/06/08)

Avec le traité, les parlementaires nationaux pourront émettre des objections en amont contre les propositions législatives de la Commission européenne.

Pour que l’exécutif européen révise sa proposition initiale, un avis motivé devra rassembler le soutien d’au moins un tiers de tous les Parlements nationaux de l’UE (18 sur le total des 54 chambres dans l’UE).

Pour abolir une proposition de la Commission, une simple majorité des Parlements nationaux sera exigée. 

Positions:

La vice-présidente du groupe socialiste au Sénat, Catherine Tasca, a pointé du doigt, lors de la conférence du 25 juin, la difficulté des relations entre le Parlement national et le gouvernement en France. Il s’agit selon elle d’un problème de rééquilibrage des institutions. « Le Traité de Lisbonne comporte en ce sens des avancées notables en octroyant plus de pouvoirs aux parlements nationaux. Ils pourront contrôler en amont le respect du principe de subsidiarité des projets d’actes communautaires. »
Elle a par ailleurs critiqué l’absence de canal national entre les parlements nationaux et le Parlement européen. « Il n’y a ni programme ni calendrier pour donner de l’efficacité à la COSAC »

L’eurodéputé Jacques Toubon (PPE-DE) a également mis en exergue les avancées contenues dans le traité de Lisbonne. Il souligne les relations de méfiance entre le Parlement européen, aux compétences dans les faits limitées, et les parlements nationaux. « Les parlements nationaux pensent que le Parlement européen lui a volé ses compétences », a-t-il indiqué.

Le député européen espagnol PPE-DE, Inigo Mendez De Vigo, a établi un parallèle entre la situation française et espagnole. Selon lui, la situation est identique dans le sens ou le Parlement espagnol est cantonné à une mission d’information alors que certains Parlements de l’UE, comme le Parlement danois, donnent des instructions à leurs gouvernements.

Il a également cité l’exemple des Länder allemands, qui, à la Chambre haute nationale, le Bundesrat, impulsent des résolutions législatives que le gouvernement fédéral allemand prend en compte.