Développements récents et prochaines étapes:

Contexte:

Après avoir vaincu, non sans mal, les oppositions polonaises et britanniques, la chancelière allemande, Angela Merkel, est parvenu à un accord entre les Etats membres sur un nouveau traité la semaine dernière à Bruxelles. Ce compromis permet à l’UE de sortir de l’impasse institutionnelle dans laquelle elle se trouve depuis deux ans, à la suite des référendums négatifs sur la constitution européenne en France et aux Pays-bas en 2005.

Angela Merkel a néanmoins été vivement critiquée pour les concessions faites aux deux pays eurosceptiques, qui ont fini par compliquer le projet de texte original. Certaines ONG et organisations de la société civile, notamment les think tank français ont désapprouvé la méthode consistant à mener les “négociations à huit clos”, méthode qui, selon elles, revenait à exclure les citoyens du débat. 

Le nouveau traité européen devrait être finalisé lors d’une conférence intergouvernementale sous la présidence portugaise du deuxième semestre 2007. Le texte sera alors prêt à être ratifié par les 27 Etats membres avant les élections européennes de 2009.

Positions:

La chancelière allemande a déclaré aux députés européens que grâce à l’accord conclu lors du Sommet, les règles et les politiques internes de l’UE avaient été révisées. Selon elle, “l’Europe peut de nouveau aspirer à une période de force et de confiance”. Angela Merkel a ajouté que le nouveau traité renforcerait le rôle du Parlement européen, en le mettant sur “un pied d’égalité dans le processus législatif” avec le Conseil et en lui donnant le droit d’élire le futur président de la Commission.
“Les conclusions du Conseil européen sont excellentes. Au départ, nous avions une division entre les dix-huit Etats membres qui avaient ratifié le Traité constitutionnel et les neuf Etats membres qui ne l’avaient pas ratifié. Nous avons aujourd’hui dix-sept Etats membres unis autour d’un mandat commun pour un traité réformateur” s’est félicité le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Il a également ajouté que le processus de ratification devait être perçu comme “un grand moment de solidarité et d’unité en Europe et comme une chance historique de consolider l’élargissement de l’UE”.

Les dirigeants des principaux groupes politiques du Parlement européen se sont réjouis de l’accord de samedi dernier. “Il y a un tigre dans le moteur Europe et c’est à la présidence allemande de l’Union que nous le devons” a déclaré le président du groupe PPE-DE, Joseph Daul. Le président du groupe PSE, Martin Schulz, a félicité Angela Merkel, d’avoir obtenu un mandat détaillé pour l’élaboration du nouveau Traité. Selon lui, le sommet européen “a été couronné de succès” et constitue “un grand pas en avant” pour l’Europe tout en précisant que la crise de l’Europe ne venait pas des institutions européennes mais des gouvernements de l’Union.

“Cet accord a eu un prix” a nuancé le chef des Libéraux-Démocrates, Graham Watson, critiquant « l’opacité bureaucratique » du nouveau traité par rapport au projet de Constitution approuvé en 2004.

Le président du groupe GUE/NGL, Francis Wurtz, a quant à lui remis en cause le retrait de la référence à une “concurrence libre et non faussée” de la liste des objectifs des Vingt-Sept : “Que va changer la décision prise par les “27” de retirer de la liste des objectifs de l’Union le principe de “la concurrence libre et non faussée? Ces changements affecteront-ils ou non la substance du traité constitutionnel?”. Il a également appelé à l’organisation d’un débat public et pluraliste sur le futur traité, ainsi qu’à la tenue d’un référendum à l’échelle européenne.