Une nouvelle analyse sur la présence et le travail des députés européens des 27 Etats membres a été publiée, mercredi 22 avril, à l’initiative d’un ancien assistant parlementaire d’un député européen italien du groupe ALDE (centre) Flavien Deltort. Menacé de plaintes par plusieurs eurodéputés, le site a été obligé de fermer. Mais l'analyse proposée pose la question de la méthode d'évaluation utilisée par toutes ces études régulièrement publiées sur le même sujet.
Nos meilleurs Français, selon l’étude, en ne retenant que les candidats éligibles, sont Pervenche Bérès (PS) et Joseph Daul (UMP), à égalité avec une note générale de 9/10. Puis vient Hélène Flautre, candidate du mouvement Europe Ecologie. Au contraire, doivent repasser l’examen avec une note juste en dessous de la moyenne Jean-Luc Benhamias (Modem) et Jacky Henin (Front de gauche). Philippe de Villiers, qui se représente sous la bannière Libertas, et Marine Le Pen (FN), sont épinglés avec un zéro pointé !
En février 2009, le quotidien Lyon Capitale publiait un autre classement, avec cette fois dans le trio de tête François Grossetête, (UMP), 2ème sur 65 députés. Elle écope pourtant d’une note moyenne (5/10) dans l’enquête de Flavien Deltort. Joseph Daul (4ème), et Pervenche Bérès (6ème place), restent cependant bien classés.
Hélène Flautre passe à la 35ème place, ce qui ne fait plus d’elle l’une des meilleurs. Jean-Luc Benhamias reste stable à la 38ème position, toujours proche de la moyenne mais légèrement en dessous. Il est devancé par son collègue Jean-Marie Beaupuy (29ème), pourtant parmi les moins bons dans l’analyse de l’assistant parlementaire, avec une note de 2/10.
En très mauvaise passe dans l’analyse précédente, Catherine Trautmann apparaît ensuite (30ème). Jacky Henin s’enfonce à la 52ème position, placé plutôt dans le dernier quart. Tandis que Marine Le Pen reste en queue du classement, et que Philippe De Villiers se retrouve bon dernier.
Il y a donc quelques contradictions importantes entre les deux études. Et pourtant les critères utilisées sont les mêmes : l’assiduité aux séances et en commissions parlementaire et leur travail épluché au travers des rapports, questions, avis, résolutions, propositions et autres interventions.
L’influence de nos députés, à prendre aussi en compte
Ces études quantitatives sont-elles représentatives du travail fourni par nos europarlementaires ? Du côté de la Fondation Robert Schuman, on préfère étudier plus largement l'influence des eurodéputés français, notamment par rapport à leurs collègues européens, plutôt que de faire un simple classement sur l’assiduité. Depuis 2004, la fondation publie chaque année une étude sur le sujet. Et la dernière en date, révélée en novembre 2008, utilise des critères supplémentaires par rapport à ceux précédemment exposés.
Le nombre de députés français appartenant à des groupes politiques qui comptent, tels le PPE-DE et le PSE, mais aussi l’ALDE, et les Verts européens est considéré comme important.
La présence dans certaines commissions parlementaires plutôt que dans d’autres, où le parlement travaille en codécision avec le Conseil est également important.
Les postes à responsabilités auxquels ont ou non accès les députés français, tels la présidence d’un groupe politique, d’une commission parlementaire ou la fonction de coordinateur, permettent également de mesurer le travail des eurodéputés de l’Hexagone. Sur ce dernier point des observateurs rappellent que ces différents postes ne laissent pas nécessairement le temps de rédiger un rapport législatif. Mais ils sont tout aussi important pour aboutir à un positionnement sur celui-ci, à une consigne de vote, et à une influence finale.
POSITIONS:
Pour le directeur des études de la Fondation Robert Schuman, Thierry Chopin : « Bien sûr il est important d'avoir des parlementaires qui s'investissent et qui sont présents. Mais le critère de l'assiduité n'est pas le seul critère d'évaluation; et il doit être relativisé ». Notamment celui de l'assiduité en séance plénière, « l'essentiel de l'activité parlementaire se faisant en commission », indique-t-il. « Le critère du nombre de questions posées, qui ne servent pas à grand chose et n'ont pas d'impact juridique, est également relatif », précise-t-il. Par exemple, « les élus eurosceptiques anglais posent beaucoup de questions orales », mais ont « une attitude plus protestataire que constructive », estime-t-il.
Selon Thierry Chopin « la question de l'activité même des eurodéputés, par exemple en termes de nombre de rapports produits, devrait être abordée ». Sur ce point « les Français ont progressé, même si ces progrès devront être consolidés après les élections européennes », indique-t-il. Enfin, « il faudrait aussi évaluer le profil des candidats qui ne sont pas des députés sortants. On peut alors mettre en évidence d'autres critères d'évaluation comme celui de leur vocation européenne » ou au contraire ceux qui sont « recasés » ou dont la candidature aux européennes apparaît comme une « sanction » de leur parti au niveau national, propose-t-il. « L'experience communautaire » du candidat, ou son « intention de cumuler des fonctions », cumul qui concerne aujourd'hui « plus de 60% de nos députés au Parlement européen », doivent aussi être pris en considération, insiste M. Chopin.
La candidate pour l’UMP Françoise Grossetête, qui se représente dans le Sud-est, lance pour sa part : « Un ancien assistant parlementaire d'un député italien mandaté par son ancien député pour établir un classement: quelle objectivité! N'est-ce pas plutôt à des organismes indépendants et rigoureux, comme cela a déjà été fait, de publier un tel classement? »
Dans le même sens, Henri Weber (PS), candidat pour la deuxième fois, tête de liste dans le Massif-central, déclare: « c'est enfantin pour un parlementaire de mobiliser ses assistants pour faire du chiffre et s'en prévaloir ensuite auprès de ses électeurs. Les questions écrites, je n'en pose jamais parce que ça ne sert à rien !», rapporte le Monde. Essayer de réaliser un classement « c’est grotesque », réagit-il, selon le quotidien.
Selon l’eurodéputé Elisabeth Morin, qui se présente à nouveau dans l’Ouest pour l’UMP « outre le recours à des critères purement quantitatifs, cette méthodologie omet une partie essentielle du travail d'un député au Parlement européen. Il en va ainsi de la fonction de rapporteur fictif, qui consiste à définir la position du groupe politique auquel le député appartient pour une directive, un règlement ou un rapport donné. Ce travail "invisible" est pourtant un rouage essentiel du travail parlementaire ».



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