Seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale en France, qui ont établi une procuration ou peuvent se rendre physiquement aux urnes, seront en mesure de voter aux élections européennes.

Depuis le redécoupage électoral de la France en huit euro circonscription en 2003, la possibilité pour les Français établis hors de l’UE de voter directement pour les élections européennes dans leur consulat ou ambassade a en effet été supprimée.

Dernier lieu de résidence en France, lieu de naissance… faute d’avoir prévu le rattachement des Français de l’étranger à une circonscription, la question n’a depuis lors jamais été tranchée.

Si 534 716 électeurs hors UE sont inscrits sur les listes électorales consulaires, 332 492 parmi ceux-ci ne sont pas inscrits sur une liste électorale en France et votent uniquement à l’étranger, selon les chiffres de juillet 2008 cités dans un rapport parlementaire de Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS). Ces Français sont donc privés d’élections européennes.

Une situation d’autant plus paradoxale que les élections des conseillers qui les représenteront à l’Assemblée des Français de l’étranger ont également lieu le 7 juin pour les zones Afrique et Amérique. Ces électeurs pourront donc se rendre aux urnes dans les ambassades et consulats français, mais pas pour élire leurs députés européens.

Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas avaient déposé une proposition de loi visant à rattacher les Français de l’étranger à la circonscription Ile-de-France. Ce principe est appliqué par exemple en Pologne où les citoyens établis hors de leur pays votent pour la circonscription de Varsovie.

Mais le débat à l’Assemblée nationale programmé le mercredi 22 avril a été reporté sine die. Reste donc à attendre – au mieux – les européennes de 2014 pour voter depuis l’étranger, à condition que le texte soit voté dans les 5 années à venir. « Même adopté fin avril, le texte n’aurait jamais été mis à l’ordre du jour du Sénat à temps, mais le vote aurait été symbolique », a précisé à EurActiv.com  Jean-Jacques Urvoas.

Les deux députés veulent déposer un nouveau projet de loi d’ici trois mois, a indiqué Thierry Mariani à EurActiv.com. « Nous allons proposer que les deux députés européens que la France obtiendra lors de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne soient réservés aux Français de l’étranger », a-t-il expliqué.

Si les modalités restent à définir, Jean-Jacques Urvoas souligne que les Français de l’étranger formeraient une neuvième circonscription, aussi importante numériquement que celle de l’Outre-mer.

Les deux parlementaires français souhaitent également que le vote puisse se faire par Internet. « Il est impensable que les Français vivant aux Etats-Unis soient obligés de parcourir plus de 3 000 kilomètres pour rejoindre le consulat le plus proche », a précisé M. Mariani.