Développements récents et prochaines étapes:

  • 21-22 juin: Sommet européen de Bruxelles sur la réforme institutionnelle
  • Avant fin 2007: Le Sommet devrait accorder un mandat permettant de réunir une conférence intergouvernementale qui pourrait avoir lieu sous la présidence portugaise
  • D’ici 2009: Les responsables européens souhaitent que les réformes institutionnelles soient mises en place avant la tenue des élections du Parlement européen

Contexte :

Lors du Sommet de cette semaine, les dirigeants européens chercheront à s’entendre sur le calendrier et les éléments-clés du nouveau Traité. La rencontre devrait permettre de résoudre la crise institutionnelle qui touche l’Europe depuis le rejet de la Constitution par les électeurs français et néerlandais en 2005.

La chancelière allemande Angela Merkel, qui préside actuellement l’Union européenne, devrait insister pour obtenir un mandat étendu lui permettant de réunir une conférence intergouvernementale (CIG) afin de convenir dans les meilleurs délais des dispositions de ce nouveau Traité. 

Enjeux:

La Pologne est un des pays les plus difficiles à convaincre. Cette dernière souhaite rouvrir les négociations sur le système de vote au Conseil et propose d’introduire un mécanisme où le poids de chaque pays serait calculé en fonction de la racine carrée de sa population. Ce mode de calcul donnerait plus de poids aux petits pays. La plupart des Etats membres souhaitent, quant à eux, adopter le système de vote à la double majorité proposé dans le projet de Constitution. Il reflète plus précisément le réel poids démographique des pays. La réunion du 17 juin n’a permis aucune avancée. La Pologne a reçu le soutien de la République tchèque et menace toujours le reste de l’Union d’un veto.

La ministre polonaise des Affaires étrangères, Anna Fotyga, a confié aux journalistes que le système de vote à la double majorité proposé réduirait l’influence de la Pologne : “Nous ne pouvons pas l’accepter”.

Après avoir rencontré le président polonais Lech Kaczynski le 16 juin 2007, la chancelière allemande Angela Merkel a annoncé à la presse que “fondamentalement, les positions n’avaient pas changé. Nous avons toujours quelques problèmes importants à résoudre avant la tenue du Sommet européen”.

La Charte des droits fondamentaux constitue un autre point de friction dans la mesure où ni le Royaume-Uni ni les Pays-Bas ne souhaitent qu’elle soit intégrée au texte du Traité. Un porte-parole du gouvernement britannique a indiqué : “Dans le nouveau traité, nous n’accepterons rien qui puisse nous demander de modifier notre législation sociale et notre code du travail actuels”.

De même, un sondage en ligne du Financial Times révèle qu’une forte majorité d’électeurs des 5 principaux Etats membres, à savoir l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie, souhaite être consultée par référendum sur un nouveau traité européen. Cette même enquête indique que le soutien à l’égard de tout nouvel élargissement décline. En France comme en Allemagne, la majorité des personnes interrogées s’est montrée opposée à l’adhésion de la Turquie.

Positions:

Le ministre allemand des affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, a déclaré : “Il y a une volonté générale de la part de tous de trouver un compromis. Bien sûr, nous n’avons pas encore la garantie que le Conseil européen sur lequel nous travaillons tous si intensément soit un succès”.

Le ministre néerlandais des affaires étrangères, Maxime Verhagen, a précisé : “Nous souhaitons renforcer le rôle des parlements nationaux. Nous devons prendre en considération le non à la Constitution des électeurs néerlandais”.

Faisant référence à la menace polonaise de rouvrir les discussions sur le système de vote, la ministre autrichienne des affaires étrangères, Ursula Plassnik, a confié aux journalistes : “C’est le cœur du nouveau Traité. Si vous supprimez un élément, tout le projet tombe dans l’impasse”.

Le ministre luxembourgeois des affaires étrangères, Jean Asselborn, a déclaré : “Je suis convaincu que nous trouverons une solution cette semaine”.