Nice ou Lisbonne ? Avant la fin du mois, les chefs d’Etat et de gouvernement devront décider de l’avenir de la nouvelle Commission. Les 29 et 30 octobre, réunis en Conseil européen à Bruxelles, ils pourraient en effet désigner les successeurs de Barroso I. Sous quelle traité le futur Exécutif européen dont le mandat s’achève le 30 octobre devra-t-il travailler ? 

Deux solutions sont possibles. Première hypothèse : les chefs d’Etat et de gouvernement tablent sur une ratification prochaine du traité de Lisbonne et invitent les Etats à soumettre leurs candidatures pour les places de commissaires et les autres postes crées par le nouveau traité. Deuxième hypothèse : les 27 n’anticipent pas la ratification du texte et lancent une procédure de désignation d’une Commission de taille réduite sous l’actuel traité de Nice.

La décision est difficile à prendre, compte tenu de l’incertitude sur le traité de Lisbonne. Une ratification complète du texte est toujours en cours en Pologne et en République tchèque, où la Cour constitutionnelle doit examiner une requête déposée par un groupe de sénateurs qui conteste la compatibilité du traité de Lisbonne avec la loi fondamentale du pays (EurActiv.fr, 25/08/09). « Tant avec Lisbonne qu’avec Nice, nous n’avons pas de tableau clair », explique Piotr Maciej Kaczyński chercheur au Centre for European Policy Studies (CEPS).  

« Avec Lisbonne, nous ignorons quand le traité entrera en vigueur. Il peut encore traîner en longueur jusqu’en 2010. Et avec Nice, il nous faut une clarification du nombre de commissaires que comptera la nouvelle Commission », poursuit le chercheur.

Si le traité de Nice s’applique, le nombre de commissaires devra être inférieur au nombre d’Etats membres. L’Allemagne a déjà fait savoir que si le traité de Lisbonne ne pouvait être appliqué, elle pèserait pour un exécutif européen restreint à 15 ou 18 commissaires.  

L’Irlande a eu la promesse qu’elle conserverait son commissaire en raison des garanties que les 27 ont donné au gouvernement irlandais en échange de l’organisation d’un second référendum (EurActiv.fr, 22/06/2009). Dans les circonstances actuelles, ce pays est le seul à être assuré d’avoir un commissaire dans un scénario ‘Nice’.

Prolonger le mandat de la Commission

Lors du sommet de juin, les leaders européens ont décidé que le processus de désignation des membres de la Commission ne serait lancée qu’une fois la base juridique de la procédure de désignation clarifiée. 

Dans un entretien à EurActiv.com, Guy Verhofstadt, chef du groupe libéral ADLE au Parlement européen, a affirmé que la décision de juin avait été prise il y a « une éternité », suggérant ainsi qu’elle pourrait faire l’objet d’une refonte (EurActiv.com 03/10/09).  

Selon l’eurodéputé belge (PPE) Jean-Luc Dehaene, le président de la Commission, José Manuel Barroso, pourrait déjà procéder aux consultations pour la formation du prochain collège de commissaires, à condition qu’il travaille discrètement.  

Un avis que ne partage pas Piotr Maciej Kaczyński, qui affirme qu’il sera très difficile, si ce n’est impossible, pour M. Barroso, d’essayer de constituer une équipe dans une telle insécurité juridique.  

« Par exemple, nous devons savoir très concrètement s’il y a un nouveau Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et si le président de la Commission européenne doit être consulté ou non. Sous le traité de Nice, cela n’est pas le cas. Contrairement à la procédure sous le nouveau traité », estime M. Kaczyński.  

Le sommet des 29 et 30 octobre décidera aussi de prolonger ou non le mandat de l’actuelle Commission, qui expire en réalité le 31 octobre. Le flou subsiste encore sur la durée dont le mandat de l’actuelle Commission sera prolongé.

« De combien la Commission peut-elle être prolongée? Il n’y a pas de base juridique. C’est une décision politique, affirme M. Kaczyński. Combien de temps les pays sont-ils prêts à attendre ? »