Traité de Lisbonne: suite et fin. Mettant fin à dix ans de discussions institutionnelles, la Cour constitutionnelle tchèque a unanimement jugé, mardi 3 novembre au matin, que le traité de Lisbonne était conforme à la constitution de son pays. Quelques heures plus tard, l’épisode tchèque prenait fin avec la signature par le président Vaclav Klaus de la loi de ratification.

Le président tchèque a ensuite quitté son pays pour cinq jours, le temps d’un voyage aux Etats-Unis. «J’ai bon espoir qu’il va signer avant de monter l’escalier» de son avion, déclarait à des journalistes le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Junker, au cours du Conseil européen des 29 et 30 octobre, à Bruxelles. Le Luxembourgeois, comme l’ensemble de ses homologues européens, doit être soulagé.

La loi signée par Vaclav Klaus constitue le dernier instrument de ratification du traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er décembre. Avant cela, la présidence suédoise devrait convoquer un Conseil européen extraordinaire, «probablement à la mi-novembre», a confirmé à EurActiv.fr une source diplomatique. 

Consensus

A cette occasion, les chefs d’Etat et de gouvernement débattront du nom du président permanent du Conseil européen. Mais avant la date d’entrée en vigueur du nouveau traité, leur accord ne pourra être qu’informel. Lisbonne prévoit en effet que le Conseil élise son président à la majorité qualifiée. «Mais il est très très peu probable qu’ils aient à voter. La décision se prendra par consensus», estime un diplomate européen.

Quoiqu’il en soit, les Vingt-Sept ne désigneront officiellement le président du Conseil européen et le ministre des Affaires étrangères de l’UE (ou «haut représentant») qu’en décembre. «Il serait bon que le haut représentant soit désigné d’ici le Conseil européen de la mi-décembre afin d’éviter qu’à l’occasion d’une crise quelconque, l’UE se trouve privée de l’une de ses têtes», estime Frédéric Allemand, maître de conférences à Sciences-Po, en évoquant une crise énergétique entre la Russie et l’Ukraine ou une nouvelle Intifada dans les territoires occupés.

Quant à la Commission européenne, elle devrait, selon les règles communautaires, être choisie par le Conseil Affaires générales, qui regroupe les ministres européens des Affaires étrangères. Le Conseil se prononce sur cette question, en accord avec le président de la Commission européenne, et selon les suggestions faites par les Etats membres. Cette décision pourrait intervenir lors du prochain Conseil Affaires générales, les 16 et 17 novembre. A moins que les juristes du Conseil ne préconisent d’attendre le 1er décembre, et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Dans ce cas, c’est au cours du Conseil Affaires générales des 7 et 8 décembre que pourrait être arrêtée la composition de la Commission. 

Au Parlement européen, les trois premières auditions pourraient avoir lieu le 26 novembre, date du dernier jour de la session plénière de novembre, précise une source interne au Parlement européen. Les vingt-quatre suivantes auraient lieu à partir du 30 novembre.

Après avoir répondu à un premier questionnaire écrit, chaque commissaire recevra un second questionnaire, rédigé par les eurodéputés de la commission parlementaire de son champ de compétence. Les réponses qu’il enverra au Parlement seront alors traduites dans les 22 langues, et serviront de base à l’audition oral auquel il sera soumis par les commissions parlementaires. Compte tenu de la longueur de la procédure, les Etats ont tout intérêt à désigner leur candidat au plus vite.

POSITIONS:

Le président tchèque Vaclav Klaus a estimé que «la République tchèque [n'était] plus un pays souverain. Le verdict de la Cour constitutionnelle n’est pas une opinion légal neutre, mais une défense biaisée du traité de Lisbonne de la part de ses supporters.» « Je m’attendais à la décision de la Cour constitutionnel et je la respecte, même si je ne suis pas d’accord avec son contenu ni avec son raisonnement», a-t-il ajouté.

Le premier ministre britannique Gordon Brown, de son côté, a salué une «étape importante et historique». 

«La signature [de Vaclav Klaus] met fin à une bien trop longue période de débats institutionnels au sein de l’UE», a jugé le premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, qui préside le Conseil européen jusqu’à la fin 2009.

« J'espère que désormais tous les obstacles sont levés et que le traité de Lisbonne entrera en vigueur », a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso peu avant de participer à un sommet réunissant les Etats-Unis et l'Union européenne à Washington.

«L’Europe peut désormais avancer», a pour sa part jugé le président du groupe PPE au Parlement européen, Joseph Daul. «Le traité permettra à l’Europe d’agir dans des domaines où il est urgent de trouver des solutions, comme les affaires financières, la crise économique, le changement climatique et l’énergie», a-t-il dit.

« Le long processus de ratification est enfin terminé. Les Européens vont pouvoir mettre en place les outils dont ils se sont dotés pour rendre leurs politiques plus efficaces, pour faire de l'Europe un acteur plus fort et plus écouté sur la scène mondiale, mais surtout pour défendre notre modèle de civilisation, notre économie sociale de marché. C'est cela que nos concitoyens attendent du projet européen. La page de la mécanique institutionnelle est tournée. Place à la politique européenne! », a déclaré Michel Barnier, futur commissaire français et président de la délégation UMP au Parlement européen .

« Au-delà de la polémique sur la constitution européenne, par-delà la poursuite de celle-ci sur les attendus économiques de ce traité, un tout petit événement va révolutionner l’évolution européenne. L’article 14 alinéa (a) du traité stipule que c’est dans la future majorité au Parlement que sera trouvé le président de la commission.

« Il s’introduit ici subrepticement une clause qui va induire une double légitimité, celle du parlement et celle de l’intergouvernemental. Hier, la seconde avait le dernier mot. Là, le président de la commission dépendra moins de l’intergouvernemental. Il y a fort à parier que ce petit articulet sera source d’un tournant majeur. Car cette double commande, ce double pouvoir se dénouera certainement au profit du parlement », a fait remarquer le secrétaire national à l'Europe et à l'international du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis sur son blog. 

CALENDRIER:

  • Mi-novembre: Possible sommet européen extraordinaire
  • 16 et 17 novembre: Conseil Affaires générales
  • 26 novembre: Possibles premières auditions des futurs commissaires par le Parlement européen
  • 30 novembre et jours suivants: Suite des auditions des commissaires européens par le Parlement européen
  • 1er décembre: Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
  • 7 et 8 décembre: Conseil Affaires générales
  • 10 et 11 décembre: Conseil européen