Evènements récents et prochaines étapes :

  • 16 mai 2007: Le jour de son entrée en fonction, Nicolas Sarkozy  rencontre Angela Merkel à Berlin.
  • 21 mai 2007 : Le président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering est reçu à l’Elysée
  • 23 mai 2007: Le président français rencontre à Bruxelles le premier ministre Belge Guy Verhofstadt et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
  • 31 mai 2007 : Visite de Nicolas Sarkozy à Madrid
  • 4 juin 2007: Nicolas Sarkozy reçoit le premier ministre portugais
  • 14 juin 2007 : Visite de Nicolas Sarkozy en Pologne
  • 21 et 22 juin 2007 : Sommet européen de Bruxelles

Contexte:

Depuis son entrée en fonction, le nouveau président français a entamé un «marathon » pour convaincre ses partenaires européens du bien fondé de son Traité simplifié. Ce texte reprendrait toute la partie I du projet de Constitution actuel, c’est-à-dire celle concernant le mécanisme institutionnel : présidence du conseil européen pour deux ans au lieu des six mois actuels, création d’un ministre des Affaires étrangères de l’UE, extension du vote à la majorité qualifiée. La question de l’intégration de la charte des droits fondamentaux dans le traité simplifié ne serait pas tranchée.
« Ma priorité (…) c’est la réussite de la présidence allemande et du Conseil européen des 21 et 22 juin. Qu’avons-nous à faire? Essayer de sortir du blocage institutionnel » a rappelé le président français le 30 mai dernier. Après Berlin, le président français a reçu le soutien des premiers ministres italiens, espagnols et portugais.

Enjeux :

Avec la Grande-Bretagne et la République tchèque, la Pologne conteste depuis le début le bien fondé du traité simplifié proposé par Nicolas Sarkozy. A l’issu d’une rencontre avec le chancelier autrichien Alfred Gusenbauer au début de la semaine, le premier ministre polonais Jaroslax Kaczynski avait prévenu ses partenaires européens qu’il pourrait mettre son veto à la convocation d’une conférence intergouvernementale (CIG) souhaitée par le Parlement européen. Cette CIG devrait se tenir dans le prolongement du Sommet européen des 21 et 22 juin pour élaborer un nouveau traité institutionnel.

Le système de vote au Conseil constitue le principal point de blocage. La  « double majorité » fixée par le projet de Constitution actuel prévoit que pour être adopté un texte devra avoir le soutien d’au moins 55% des Etats membres représentant 65% de la population européenne. Ceci relèguerait la Pologne au rang de puissance moyenne de l’Europe alors que le Traité de Nice, en vigueur aujourd’hui, lui donne autant de poids que l’Allemagne, pourtant deux fois plus peuplée. La Pologne cherche donc à établir un système de vote fondé sur la racine carrée de la population de chaque pays afin de donner plus de voix dans le futur Parlement aux petits et moyens pays.
Varsovie est tout aussi opposée à l’instauration d’un ministre des Affaires étrangères européen. S’alignant sur la position du Royaume-Uni, la Pologne estime que cela n’est pas nécessaire. L’autre point majeur de désaccord porte sur les symboles de l’Union européenne que Jaroslaw Kaczynski ne souhaite pas intégrer dans le traité institutionnel.

A une semaine du Sommet des 21 et 22 juin, la visite du président français en Pologne s’annonçait donc difficile. Le ralliement des dirigeants du pays à son traité simplifié était en effet loin d’être gagnée. « Nous pensons que durant ces journées d’une extrême importance, les 21 et 22 juin (date du Sommet européen), nous parviendrons à un compromis, que tous les pays en sortiront moyennement satisfaits » a affirmé jeudi le président polonais Lech Kaczynski, après son entretien avec Nicolas Sarkozy. « La Pologne ne veut pas être seule, elle ne veut pas être isolée, mais rester alliée de la France et de l’Europe. Cependant, la conviction que la Pologne finira par avoir peur est erronée » a prévenu le président polonais. Le chef de l’Etat n’a donné aucune garantie au président français. « Nous sommes prêts à de nombreuses concessions » a déclaré Lech Kaczynski tout en précisant qu’il n’était pas prêt à accepter le système de vote à la double majorité.
Selon une source française citée par l’agence Reuters, l’une des monnaie d’échange pour faire accepter à la Pologne le système de vote au Conseil serait d’accorder à ce pays une clause « d’opt out » (dérogation) pour certaines politiques communes.

« Si on envisage qu’il n’y aura pas d’accord, autant rester chez soi » a déclaré de son côté le président français. « J’envisage de me battre pour sortir de la situation d’immobilisme que nous connaissons aujourd’hui ». Malgré l’optimisme affiché par le président français à l’issue de sa visite à Varsovie, la négociation avec la Pologne est loin d’être bouclée. Les ministres des Affaires étrangères polonais et français devraient se rencontrer en début de semaine prochaine pour tenter, à nouveau, de « trouver des solutions communes » a indiqué le président polonais.