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Selon un nouveau règlement adopté par la Commission le 19 mars, les données relatives aux bénéficiaires des fonds de la politique agricole commune (PAC) devront être publiées sur des sites Internet spécifiques gérés au niveau national d’ici le 30 avril 2009. L’objectif est de permettre au public de surveiller comment sont dépensés les 55 milliards d’euros du budget européen de la PAC.

La Commission créera également son propre site web. Il comportera des liens vers les différents sites nationaux. Les informations relatives aux montants reçus seront dissociées entre les aides versées en paiement direct ou celles perçues au titre d’autres mesures d’aides, notamment dans le cadre du fonds de développement rural.

« Il s’agit de l’argent des contribuables; il est donc très important que les citoyens sachent comment il est dépensé», a déclaré la commissaire européenne à l’Agriculture et au développement rural, Mariann Fischer Boel.

Cette mesure, annoncée à l’origine en octobre 2006, constitue l’un des principaux piliers de l’initiative plus vaste de la Commission sur la transparence (lire le Dossier d’EurActiv.com), qui exige notamment que tous les fonds déboursés sous son contrôle direct soient immédiatement publiés.

Mais l’idée est également de garantir un meilleur contrôle de l’efficacité des aides attribuées aux agriculteurs européens, dans un contexte où certains craignent que de grandes exploitations agricoles ne récoltent des millions d’euros, tandis que les plus petites exploitations, à faible revenu, ne recevraient pratiquement rien.

« La transparence doit aussi améliorer la gestion de ces fonds, grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation. C’est la seule manière de garantir un débat éclairé sur l’avenir de la politique agricole commune », a insisté Mme Fischer Boel.

Selon les données disponibles, l’ONG Farmsubsidy.org estime que 18% des grandes exploitations agricoles reçoivent 85% des subventions agricoles de l’UE. Pour le co-fondateur de l’ONG, Jack Thurston, « plus nous parvenons à savoir qui obtient quoi, plus nous constatons à quel point la politique agricole commune est déconnectée des perceptions des Européens ordinaires qui payent les factures ».

La Commission espérait régler ces déséquilibres en soumettant la PAC à un « bilan de santé » complet en mai cette année, grâce à des plans préliminaires présentés par la commissaire Fischer Boel fin 2007. Ceux-ci suggéraient notamment de réduire le montant maximum des subventions accordées aux exploitations sur une année donnée. Mais les ministres de l’agriculture des 27 Etats membres ont rejeté l’initiative la semaine dernière (EurActiv 19/03/08).

De nombreux pays restent attachés à la confidentialité qui caractérise traditionnellement les paiements des subventions : jusqu’à présent, seuls 14 gouvernements ont choisi de publier tout ou partie des informations concernant les principaux bénéficiaires de leurs subventions agricoles en prévision du calendrier. Les dernières informations partielles publiées par la France à ce sujet et révélées par l’ONG Farmsubsidy.org datent de 2004.