Développements récents et prochaines étapes :

  • 11 septembre 2007 : Premier discours de politique agricole de Nicolas Sarkozy
  • 20 novembre 2007 : Communication de la Commission sur le bilan de santé de la PAC
  • 23 février 2008 : Discours de Nicolas Sarkozy sur la PAC
  • 26 février 2008 : Vote en commission Agriculture du Parlement européen du rapport sur le bilan de santé de la PAC
  • 10-13 mars 2008 : Vote du rapport sur le bilan de santé de la PAC lors de la plénière du PE
  • 17-18 mars 2008 : Conclusions du Conseil sur le thème de la PAC
  • 20 mai 2008 : Propositions formelles de la Commission sur la PAC
  • 21-23 septembre 2008 : Conseil informel des ministres de l’agriculture pour débattre de la PAC de l’après-2013 (Annecy)

Contexte :

« Pourquoi attendre 2013 pour discuter la réforme de la PAC? », s’est interrogé Nicolas Sarkozy lors de son discours au salon de l’Agriculture, samedi 23 février. Le chef de l’Etat veut « engager une véritable refondation » de la PAC à l’occasion de Présidence française de l’UE, au second semestre.

« Il faut s’y préparer dès à présent pour éviter que le débat agricole ne soit submergé par celui des perspectives financières 2013-2020 », a justifié le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, dans une interview accordée au quotidien Les Echos, le 22 février.

A Bruxelles, l’heure est au bilan de santé de la PAC.

Lors du dernier conseil Agriculture et pêche, lundi 19 février, les ministres des 27 ont tenu un débat d’orientation sur le bilan de santé de la PAC. Un accord sur le sujet est attendu pour le prochain conseil Agriculture et pêche les 17 et 18 mars prochains.  

Au Parlement européen (PE), le rapport du député Lutz Goepel (PPE) sur le bilan de santé de la PAC a été adopté à une large majorité, mardi 26 février, en commission Agriculture et développement rural.

La Commission devrait présenter ses propositions législatives en mai 2008.

Enjeux :

Au Conseil, deux groupes d’Etats membres se détachent. Une majorité d’Etats, signataires du mémorandum français sur la PAC de 2006, veut garder une politique agricole commune “ambitieuse (…) dont le caractère communautaire soit conservé”.

À l’opposé, un petit groupe d’Etats, constitué du Royaume-Uni, de la Suède et du Danemark, souhaite le découplage total des aides (NDLR : rompre le lien entre le montant des subventions et les quantités produites) et l’abolition des mesures de soutien au marché.

À la commission Agriculture du PE, le projet de rapport sur le bilan de santé de la PAC a été voté à une large majorité. Le rapport soutient une gande partie de la communication de la Commission sur le bilan de santé de la PAC, à quelques exceptions près toutefois.

Ainsi, le rapport s’oppose fortement à la dégressivité des aides directes reçues par les plus grandes exploitations et à la modulation supplémentaire des aides, qui consiste à déplacer les crédits du premier pilier (aides directes) au second pilier (développement rural).
 
Mais ce bilan de santé n’est qu’un ajustement à mi-parcours de la PAC de 2003. La prochaine grande réforme doit avoir lieu pour 2013.

Positions:

Décidé à avoir « un rôle offensif » sur ce sujet, Nicolas Sarkozy veut que la Présidence française soit l’occasion d’ouvrir le dialogue sur les objectifs de la future PAC.

Il a ainsi dressé lors de son discours les grandes lignes de la future politique agricole commune selon la France : « L’agriculture du 21e siècle doit être une agriculture de production (…), ce qui suppose de faire jouer à plein la préférence communautaire ». Cette refondation de la PAC doit prendre en compte « une meilleure gestion des risques climatiques, sanitaires et économiques », a-t-il ajouté.

Selon Patrick Messerlin, professeur d’économie et directeur du groupe d’économie mondiale à Sciences Po, l’agriculture française ne doit pas craindre une révision de la PAC car elle est efficiente et très diversifiée. Une PAC qui subventionne moins pourrait être synonyme de gain de parts de marché pour l’agriculture française, à condition que cette révision soit accompagnée de mesures nationales appropriées.

Si les principaux syndicats agricoles sont plutôt satisfaits du discours du chef de l’Etat, ils demandent la réalisation concrète de ces objectifs ambitieux.

Les orientations de politique agricole défendues par Nicolas Sarkozy lors de son discours sont dans l’ensemble ceux que soutient la Confédération paysanne depuis des années. Néanmoins, ce syndicat souligne les contradictions du discours avec les négociations actuellement menées avec les agriculteurs. De même, il se dit très dubitatif sur l’exécution effective de ce discours.

La Coordination rurale « soutient la position décomplexée et sans ambiguïté du Président de la République sur la nécessaire préférence communautaire comme base de refondation de la PAC ». Toutefois, le syndicat « demande que soient prises d’urgence les mesures nécessaires pour éviter un véritable naufrage économique et social de pans entiers de l’agriculture ».

« Ce qui est important pour nous, c’est que le chef de l’Etat affiche la couleur, l’ambition qu’il a pour le secteur agricole français et par voie de conséquence, européen », affirme le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer. « Nous ne voulons pas être cantonnés à un rôle de jardinier du paysage », précise-t-il.