Traité de Lisbonne : le processus de ratification
Après le oui irlandais par référendum au traité de Lisbonne, le président tchèque Vaclav Klaus a finalement signé la loi de ratification du traité le 3 novembre 2009. Ce nouveau texte réformant le fonctionnement des institutions européennes devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2009.

Documents officiels
Journal Officiel des communautés européennes
traité de Nice 2001Communiqué de presse du Parlement européen
Les députés approuvent le Traité de LisbonneAssemblée nationale
Projet de loi constitutionnel sur la ratification du traité de LisbonneConseil
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
Contexte
Lors du processus de ratification du projet de Constitution européenne engagé entre fin 2004 et début 2005, 16 des 18 Etats qui ont ratifié le texte l'avaient fait par voie parlementaire. Il s'agissait de la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l'Autriche, l'Italie, la Grèce, la Slovaquie, l'Allemagne, la Lettonie, Chypre, Malte, la Belgique, l'Estonie, la Finlande, la Roumanie et la Bulgarie. Seuls l'Espagne et le Luxembourg avaient ratifié le texte par voie référendaire. Ils ne recommenceront pas cette initiative, même si la première expérience s'était révélée positive. Les Espagnols avaient approuvé le texte à 76,7% des voix et les Luxembourgeois à 56,52%. Toutefois, dans les deux pays, la participation avait été relativement faible : 42,32% pour l’Espagne et 43,48% pour le Luxembourg.
Après la signature du traité le 13 décembre 2007 à Lisbonne, un nouveau processus de ratification s'est engagé.
Les ratifications par voie parlementaire n’ont jamais posé de problème. Aucun parlement dans l’histoire de l’Union n’a refusé un traité. Le seul contre-exemple que l’on pourrait trouver est le texte concernant la Communauté européenne de défense, en 1954, rejeté par le Parlement français.
Afin de ratifier le Traité de Lisbonne, seule l’Irlande a organisé un référendum comme sa constitution l’y oblige.
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Enjeux
Ceux qui ont dit oui :
Jusqu’à présent vingt six pays ont adopté le traité de Lisbonne. Le Parlement hongrois a été le premier avec 322 voix pour, 5 voix contre et 14 abstentions le 17 décembre 2007.
La Slovénie et Malte ont ensuite approuvé le texte, le 29 janvier 2008. Le vote a été unanime à Malte et très majoritaire en Slovénie (74 voix pour, 6 contre sur 90 sièges) grâce au ralliement de l’opposition socialiste.
Le Parlement roumain a adopté le texte le 4 février, c'est à dire le soir du vote de la révision constitutionnelle par la France. La Bulgarie, autre dernier entrant, a approuvé le traité le 21 mars 2008 (193 voix pour, 16 contre).
Le 1er avril 2008, le Parlement polonais a adopté le traité réformateur par 384 voix contre 56. La Pologne attend encore la signature de son président Lech Kaczynski. Celui-ci a indiqué qu’il ne ferait pas obstacle à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, mais joue de la montre en attendant le vote irlandais en septembre ou octobre.
L’Autriche et la Slovaquie ont ratifié le Traité respectivement les 9 et 10 avril 2008. La ratification n’a posé de problème dans chacun des deux pays. Au parlement autrichien, c’est une large majorité (151 voix contre 27) qui a approuvé le traité et ce malgré les protestations de l’extrême droite qui réclamait un référendum.
En Slovaquie, le traité a été ratifié à une majorité écrasante (103 voix contre 5) dans une atmosphère de liesse selon l’AFP, qui rapporte les applaudissements et les hymnes slovaques et européens qui ont accompagné le vote.
Le Portugal, qui avait présidé l'UE au moment de la signature du Traité de Lisbonne par les chefs d'Etat et de gouvernement en octobre 2007, l'a approuvé à une confortable majorité le 24 avril 2008 par 208 voix pour et 21 contre. Au Danemark, la ratification a également eu lieu le 24 avril, le Parlement monocaméral ayant approuvé le texte par 90 voix contre 25.
Parmi les tous derniers entrants, la Bulgarie a adopté le texte le 28 avril par 199 voix pour, 15 contre et 1 abstention.
La Lettonie a à son tour approuvé le texte le 8 mai 2008. Les parlementaires l'ont approuvé par 70 voix pour, 3 contre et 1 abstention.
La ratification du traité est intervenue en Allemagne le 23 mai dernier. Après la ratification du texte par le Bundesrat le 24 avril 2008, le Bundestag l'a approuvé par 514 vois pour et 58 contre. Mais l’entrée en vigueur du texte a été entravée par la décision de la Cour constitutionnelle allemande qui avait déclaré le Traité conforme à la Constitution allemande, mais réclamait une modification de la loi de ratification du texte. La cour a finalement donné son accord en septembre 2009.
Le 29 mai 2008, date anniversaire du non français au projet de constitution en 2005, le Luxembourg a ratifié le traité de Lisbonne par 47 voix pour, 1 contre.
Dernier des Etats baltes à se prononcer, l'Estonie a approuvé le traité à une écrasante majorité le 11 juin 2008 (91 voix pour et une contre), le même jour que la Finlande et la Grèce.
Une semaine plus tard, c'est la Grande-Bretagne qui s'est ralliée au Traité de Lisbonne, grâce au vote de la Chambre des Lords le 18 juin.
Le 3 juillet 2008, les parlementaires de la République de Chypre ont ratifié le traité de Lisbonne par 31 voix pour, 17 contre.
Le 10 juillet 2008, la Belgique, après les votes des chambres wallonne, flamande et bruxelloise a ratifié le traité de Lisbonne.
Les parlementaires espagnols ont pour leur part approuvé définitivement le traité de Lisbonne le 15 juillet 2008.
Le 31 juillet 2008, c’est l’Italie qui a ratifié le traité de Lisbonne. La chambre des députés et le Sénat ont voté à l’unanimité la loi de ratification.
Le Parlement suédois a quant à lui approuvé le Traité le 20 novembre 2008 à une large majorité - 243 voix pour, 39 contre et 13 abstentions.
La République Tchèque est le dernier pays à s’être prononcé sur le texte. Le Conseil constitutionnel tchèque a déclaré le traité conforme à la Constitution le 26 novembre 2008. Il a été suivi par l'adoption du traité par la chambre des députés tchèque, mercredi 18 février 2009. Le Sénat a donné son feu vert le 6 mai 2009, alors que la République Tchèque présidait l’UE. Après quelques mois de tergiversations, le président tchèque Vaclav Klaus a signé la loi de ratification du traité le 3 novembre 2009.
Les « deux nonistes » de 2005
Les regards de nombreux pays européens sont tournés vers la France et les Pays-Bas, qui ont rejeté le projet de Constitution en 2005 par référendum.
Nicolas Sarkozy souhaitait que la France soit le premier pays à ratifier le texte en annonçant que le processus commencerait le 14 décembre, au lendemain de la signature officielle du traité par l'UE.
Le 4 février 2008, le Parlement réuni en Congrès a voté pour la révision de la Constitution à 560 sur 741 suffrages exprimés. La loi autorisant la ratification a été publiée le 14 février 2008. Aux Pays-Bas, les partis de l'opposition ont fait pression pour obtenir un nouveau référendum, ce qu'a refusé le gouvernement.
Les Pays-Bas ont à leur tour ratifié le traité le 8 juillet 2008 avec 60 voix pour et 15 contre au Sénat.
Malgré les oppositions, le processus a été finalisé au Royaume-Uni
En 2005, Tony Blair, alors Premier ministre du Royaume-Uni, avait promis un référendum aux Britanniques, connus pour leur euroscepticisme.
Gordon Brown a récupéré cet épineux dossier. Après avoir déclaré, à l'issue du Sommet européen d'octobre 2007, que les « intérêts britanniques [ayant] été préservés », il n'y aurait pas de référendum sur le traité, le premier ministre britannique s'est attiré les foudres de la presse.
L’ancien Premier ministre britannique Margaret Thatcher (conservateur) avait aussi demandé à Gordon Brown de prévoir la tenue d’un référendum. « Ce traité a de l'importance, aussi soyez audacieux et laissez le peuple britannique avoir le dernier mot ».
Gordon Brown n’a cependant pas cédé. Le processus de ratification parlementaire a commencé au Royaume-Uni. Le 21 janvier, après un long débat, les députés britanniques ont approuvé la seconde lecture du texte de loi pour la ratification du traité de Lisbonne. Le texte a été transmis à la Chambre des Lords et y a fait l’objet le 01 avril 2008 d’une seconde lecture. Le vote final à la Chambre des Lords devrait intervenir le 18 juin.
Les Tories espéraient convaincre le LibDem à suivre l’exemple de la Chambre basse, où l’ensemble des députés LibDem s’étaient abstenus, obligeant le parti Travailliste à se reposer sur sa propre majorité.
Mais les espoirs des Conservateurs pour un référendum sur le traité modificatif européen ont été brisés par plusieurs Libéraux-démocrates (LibDem) ayant déclaré qu'ils s'aligneraient sur la décision du parti travailliste lorsque le projet de loi sera soumis à un vote cette année.
Le 18 juin 2008, soit une semaine après l'échec du référendum irlandais, la chambre des Lords en Grande Bretagne a adopté le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne. La Reine a apposé son sceau le lendemain matin. Le processus de ratification s'est finalement bien déroulé en Grande Bretagne même si le parti de l'opposition afait une campagne très active en faveur du référendum.
Un recours a même été déposé devant la Haute Juridiction britannique pour contester la voie parlementaire de la ratification. Le recours a échoué mais a différé de quelques jours la ratification définitive du traité.
Les garanties irlandaises
Seul pays soumis au référendum de par sa Constitution, l'Irlande a dit non au traité de Lisbonne le 12 juin 2008, et plonge l'Europe dans l'incertitude.
Le choix des Irlandais ne semblait pourtant pas inquiéter les dirigeants bruxellois. Depuis son adhésion à l’UE en 1986, le pays a connu une période de croissance et de modernisation sans précédent et les Irlandais sont parmi les Européens les plus favorables à l’Union.
En 1992, les Irlandais ont ratifié le traité de Maastricht avec 68,7% des voix. Quant au traité de Nice, ils l’ont adopté en 2002, seulement un an après l’avoir rejeté une première fois.
Annonçant de manière inattendue son départ à la sortie du Parlement irlandais, le 3 avril dernier, M. Ahern avait souligné qu’il espérait que son départ recentrerait la dynamique politique en Irlande. Des allégations de corruption avaient compromis le troisième mandat de M. Ahern en tant que premier ministre, entraînant une chute de sa cote de popularité.
Le Président de la Commission européenne, M. Barroso, est notamment intervenu lors du Forum national de l'Europe en Irlande le 15 avril pour rallier les irlandais au Traité réformateur. Le chef de l'exécutif européen avait tenté de rassurer les irlandais inquiétés par les risques d'un démantèlement de la Politique agricole commune et une réduction de leur autonomie fiscale.
Des représentants du gouvernement irlandais avaient fait part de leur soulagement concernant l’annonce, affirmant qu’elle recentrerait les électeurs irlandais sur la question imminente du référendum sur le traité de Lisbonne. (EurActiv.fr 04/04/08)
Mais rien n'y a fait, les Irlandais ont rejeté le texte à 53,4%, contre 46,6% pour le oui. (EurActiv.fr 13/06/2008)
L’UE a pu regagner la confiance de l’Irlande grâce à une décision juridiquement contraignante du Conseil européen réuni les 18 et 19 juin 2009 à Bruxelles. Le pays a ainsi obtenu des garanties préservant sa neutralité dans les domaines militaire et fiscal, ainsi qu’en matière de politique familiale, pour laquelle l’Irlande souhaite maintenir l’interdiction de l’avortement.
Les Irlandais ont approuvé le traité lors d'un second référendum le 2 octobre 2009.
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