Dans un rapport parlementaire, le libéral britannique Andrew Duff envisage la désignation du patron du Berlaymont parmi les eurodéputés, à partir de 2014. Il souhaite aussi la création de listes transnationales pour les élections européennes.
Documents officiels
Parlement européen
Projet de rapport d'Andrew Duff sur les élections européennesLégifrance
Loi relative à l'élection des représentants au Parlement européenGouvernement français
Loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Revue de presse
Les députés libéraux du Parlement européen veulent que le prochain président de la Commission soit choisi parmi les membres de l’hémicycle strasbourgeois à partir de 2014.
Mardi 19 avril, le Britannique Andrew Duff (ADLE), a révélé ses propositions visant à instaurer des listes transfrontalières lors des prochaines élections européennes, trente ans après la création de ce suffrage, en 1979.
L’eurodéputé libéral démocrate, appuyé par la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement, souhaite que le prochain président de l’Exécutif européen soit élu parmi les députés.
L’une des nouveautés majeures soutenues par la commission consiste à réserver 25 sièges parlementaires à des candidats élus sur des listes présentées dans toute l’Europe par les partis politiques européens.
Célébrités
A partir des élections de 2014, les électeurs pourraient voter pour des « listes transnationales », comprenant 25 noms, en plus des listes nationales traditionnelles.
Ces listes transnationales seraient identiques dans les 27 Etats membres de l’UE.
M. Duff a qualifié les changements proposés d' « avancée importante pour la démocratie post-nationale ».
Les 25 candidats de la liste transnationale seraient probablement des personnalités politiques ou des célébrités européennes, qui contribueraient à élargir les perspectives de la campagne électorale.
Le dirigeant du groupe ALDE, Guy Verhofstadt soutient depuis longtemps cette idée et souhaite apparaître sur cette liste.
Nombreuses discussions
Mais avant cela, la proposition d’Andrew Duff devra être approuvée en session plénière. Le texte sera probablement soumis à l’ensemble des eurodéputés en juin. Les Etats membres de l’UE doivent aussi donner leur accord.
Lorsqu’EurActiv lui a demandé de faire part de ses attentes pour le vote de juin, M. Duff a admis que «de nombreuses discussions» étaient nécessaires avec les autres groupes politiques.
Il a également affirmé que les changements proposés n’impliqueraient pas un transfert de compétences des Etats membres vers les institutions européennes. Ils ne nécessiteront donc pas de référendum au Royaume-Uni.
En janvier, le parlement britannique a adopté une loi rendant obligatoire le recours à un référendum pour toute modification future des traités de l’UE impliquant un transfert de pouvoir à Bruxelles.
POSITIONS
Le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR) au Parlement européen a fortement critiqué le rapport de M. Duff.
« Une fois de plus, les eurodéputés fédéralistes du Parti travailliste et des libéraux démocrates tentent de nous imposer une identité européenne. Ce genre d’aberration explique pourquoi certaines personnes se détournent de l'UE », a déclaré Ashley Fox, l’une des porte-paroles du groupe.
« En ces temps d’austérité économique, la dernière chose que le contribuable britannique veuille payer est le coût de 25 eurodéputés supplémentaires et d’une autorité électorale européenne pour superviser le processus. Les élections européennes sont assez compliquées en l’état sans ajouter un bulletin de vote supplémentaire », a-t-elle ajouté.
Réactions
Anonyme (non vérifié), le 20/04/2011
EurActiv s'est trompé de titre pour cet article : quoiqu'il arrive, le prochain président de la Commission sera élu par le Parlement, c'est une règle nouvelle du traité de Lisbonne. Ce point d'interrogation n'a pas lieu d'être, et l'information auquel il se rapporte n'est en rien une nouvelle.
La proposition des eurodéputés ne consiste pas en cela. Elle consiste à inciter les partis européens à proposer des candidats à cette présidence avant l'élection. Nuance.
Une titre plus adapté aurait été : "Le prochain président de la Commission issu des élections ?".
Enfin, au lieu de rapporter uniquement les dires des députés, EurActiv aurait pu faire un peu d'analyse, et souligner simplement qu'il n'est nullement besoin de créer une circonscription européenne avec changement des traités et ronde des ratifications pour parvenir à cet objectif. Les partis européens peuvent déjà proposer leur candidat à la présidence de la Commission avant les élections.
Charles (non vérifié), le 20/04/2011
C'est exact, les futurs présidents de la Commission seront élus par le Parlement à partir des propositions effectuées par le Conseil (si je me souviens bien) qui elle-même se base sur le résultat des élections.
Peut être le rapport propose-t-il que le Conseil n'intervienne plus dans cette nomination ? (ce que je trouvais justifié) Peut être est-ce cela que voulait dire les auteurs de l'article ?
En ce qui concerne l'élection de 25 députés sur des listes européennes, je suis évidemment pour. Et pour qu'on passe à une généralisation progressive de ce système ! Cela permettrait ouvrirait les perspectives de chacun.
Espérons que les eurosceptiques se mettent à réfléchir d'ici là :)
Anonyme (non vérifié), le 20/04/2011
Non, le rapport ne propose pas que le Conseil européen n'intervienne plus dans la sélection du candidat pour le poste de président.
En fait, le rapport ne parle à aucun moment de la présidence de la Commission. Il propose une circonscription européenne de 25 sièges. Point. Tout le reste, c'est de l'emballage.
Réagissez