Les ministres de l'Environnement de l'UE ont adopté, le 31 mars, un réglement visant à déterminer le moment où les débris de fer, d’acier et d’aluminium cessent d’être considérés comme des déchets.

Le règlement établit les conditions à remplir pour chaque type de débris, avant de pouvoir être échangés dans l’UE.

Les débris de fer, d’acier et d’aluminium doivent "être suffisamment purs et correspondre aux standards appropriés ou aux spécifications requises par l’industrie métallurgique", a souligné la Commission européenne.

"Nous devons commencer à traiter les déchets comme des ressources valorisables", a déclaré le commissaire chargé de l’Environnement, Janez Potočnik. Ce critère de fin de statut de déchet pourrait "stimuler notre industrie et nos services de recyclage".

Actuellement, les échanges de matériaux recyclés sont reglementés par les différentes législations nationales. Ce règlement adopté par les ministres vise à créer un cadre légal commun et des conditions de concurrence équitables pour l’industrie du recyclage. En outre, il permettra de supprimer le poids de l’administration "en libérant des matières premières secondaires, sécurisées et propres, du cadre de la législation sur les déchets".

Il contribuera enfin aux approvisionnements en matières premières de l’industrie européenne, selon l’exécutif européen.

Entrée en vigueur

Le réglement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel et sera directement applicable dans les 27 Etats membres de l’UE, après une période de transition de six mois.

La Commission prépare actuellement des critères pour d’autres types de matériaux qu’elle considère d’une grande importance pour les marchés du recyclage, tels que le cuivre, le papier, le verre et le compost.