Une décision sur les cellules souches menace la recherche dans l'UE

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La Cour européenne de justice a interdit hier (18 octobre) les dépôts de brevet pour toute étude sur les cellules souches impliquant la destruction d'embryons humains. Les scientifiques craignent que cette décision, saluée par la communauté catholique, ne chasse les chercheurs vers les Etats-Unis, la Chine, ou d'autres pays.

L'organisation de protection de l'environnement Greenpeace a remporté une bataille en Europe en réussissant à faire interdire les dépôts de brevet sur les recherches liées aux cellules souches embryonnaires.  Les procédés et utilisations qui impliquent l'utilisation de ce type de cellules ne sont pas brevetables dans l'Union européenne, selon la décision rendue aujourd'hui par la Cour de justice européenne (CJE).

La CJE estime que tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un « embryon humain », dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d'un être humain.

La Commission a déclaré qu'elle avait besoin de temps pour examiner la décision de la CJE. En effet, cette décision n'établit pas de distinction claire entre les recherches scientifiques et les applications industrielles ou commerciales.

Selon Reuters, de nombreux scientifiques craignent que la décision de la Cour n'entrave la recherche, alors que les études portant sur ce type de cellules pourraient permettre de mettre au point de nouveaux médicaments pour certaines maladies allant de Parkinson à la cécité. D'autres estiment que l'impact de la décision sera relativement minime. Les entreprises européennes pourront toujours déposer leurs brevets aux Etats-Unis ou dans d'autres pays où cela est permis, peut-on lire dans Science magazine.

Les organisations catholiques ont quant à elle salué cette décision. La Commission des Episcopats de la Communauté européenne a apprécié l'interprétation qu'a faite la Cour de justice de la définition d'un embryon humain. Elle a ajouté qu'il s'agissait d'« une étape importante dans la protection de la vie humaine dans la législation de l'UE ». Le Anscombe Bioethics Centre, un institut catholique situé au Royaume-Uni, a qualifié cette décision de « triomphe des valeurs éthiques sur les intérêts commerciaux ».

Andreas Geiger, du groupe de pression Alber & Geiger, a déclaré à EurActiv que selon lui, la CJE abordait la question de la recherche sur les cellules souches « du mauvais côté du périscope ».

« A l'époque de la mondialisation, on ne peut pas freiner le développement d'une nouvelle technologie en l'interdisant pour des raisons religieuses, morales ou éthiques comme c'était le cas dans le passé. Google et Facebook, ainsi que les débats sur la protection des données au sein de l'UE l'ont récemment démontré », a affirmé M. Geiger. Les recherches seront menées ailleurs et reviendront en Europe par des voies détournées, a-t-il ajouté. Si une technologie liée aux cellules souches est disponible et que les gens veulent l'utiliser, ils le feront, a-t-il poursuivi.

« Si ce n'est pas en Europe, ce sera en Chine. Point. Par le passé, l'interdiction de l'avortement en Allemagne a poussé les femmes à aller se faire avorter en Hollande », a-t-il conclu, laissant entendre qu'interdire ce type de recherches en Europe pousserait les entreprises et les scientifiques à partir dans d'autres pays.

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