7ème Programme-cadre de recherche et de développement (7ème PCRD) [FR]

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Les programmes-cadres de l'UE pour la recherche et le développement technologique sont les principaux instruments à travers lesquels la Commission contribue au financement de la recherche européenne. Bien que le 6ème programme-cadre (6e PC) courre jusqu'en 2006, les débats ont déjà commencé à propos du budget, de la structure et des priorités du 7ème PC.

Onglets horizontaux

Vue d'ensemble

Depuis 1984, les activités de l'UE en matière d'innovation et de recherche sont regroupées dans un important programme appelé Programme Cadre (PC). Les programmes cadres de recherche sont les principaux instruments financiers et juridiques de l'UE pour mettre en oeuvre l'espace européen de la recherche (EER). L'EER figure désormais parmi les priorités de l'agenda politique européen et s'inscrit dans le cadre de la stratégie visant à accroître les investissements de trois pourcents du PNB total de l'UE d'ici 2010, comme l'a demandé le Sommet de Barcelone en mars 2002. Il s'agit également d'une obligation politique et juridique établie lors du traité d'Amsterdam.

Jusqu'à présent, les programmes-cadres ont été établis pour 4 ans. Ils sont définis et présentés par la Commission et doivent être adoptés par le Parlement et le Conseil. 

Afin de préparer le 7ème PC de l'UE, qui succèdera à l'actuel 6ème PC (2002-2006), la Commission a adopté le 16 juin 2004 une Communication intitulée 'La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union', exposant les priorités du 7ème PC. 

Une consultation ouverte des parties prenantes sur cette communication a été organisée à l'automne 2004. L'opinion du Conseil sur cette question est conforme à celle de la Commission et le Parlement a adopté sa position en mars 2005.

Le 6 avril 2005, la Commission a adopté sa proposition officielle pour le 7ème PC, qui succèdera à l'actuel 6ème PC (2002-2006). La proposition tient compte des opinions exprimées par les autres institutions européennes, les Etats membres et différents acteurs des domaines des sciences et de la recherche, dont les critiques contenues dans le rapport Marimon et la dernière évaluation quinquennale des programmes-cadres de recherche de l'Union européenne.
 La Commission a ensuite organisé des consultations sur les thèmes de recherche du 7ème PC et sur les prévisions scientifiques et technologiques de l'UE pour le 7ème PC

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