L’abandon probable de la «taxe Google» désole les éditeurs de presse

Les éditeurs de presse s’inquiètent de l’abandon du projet, qui leur permettrait d’être rémunérés par les moteurs de recherche, comme Google.

Plusieurs groupes de presses s’interrogent sur le possible abandon du projet de la Commission de forcer les moteurs de recherches qui exploitent leurs contenus de leur payer des droits.

Une proposition de directive sur le droit d’auteur, préparée par l’exécutif européen, était censée inclure un « droit voisin » permettant aux médias d’être rémunérés par les moteurs de recherche qui les référencaient.

L'ex-suppléant de Fillon montre peu d'égard pour la presse et le droit d'auteur

La Commission culture du Parlement européen, qui défend habituellement les auteurs, a proposé d’ajouter de nouvelles exceptions au droit d’auteur. Le rapporteur, Marc Joulaud, est l’ex-suppléant de Fillon à l’Assemblée nationale, et ex-employeur supposé de Pénélope Fillon.

Mais cette idée n’est pas évoquée dans un rapport parlementaire sur la question. « Les conclusions du rapport du Parlement européen sur ce projet de directive ne retiennent plus la création de ce droit, ce que regrette vivement le conseil d’administration de l’Alliance européenne des agences de presse (EANA) », a indiqué dans un communiqué l’AFP, adhérente de l’EANA.

Les eurodéputés rejettent l'idée d'une taxe Google

Les membres du Parlement européen ont voté contre un amendement controversé du rapport sur la réforme du droit d’auteur visant à instaurer une taxe Google. La pratique existe déjà en Allemagne et en Espagne. 

Les 32 organisations membres ont donc appelé le Parlement à réintroduire l’idée dans la réforme du droit d’auteur. Les moteurs de recherche et agrégateurs en ligne sont devenus « des banques de données, tirant profit d’un contenu qu’ils n’ont ni créé ni financé », soulignent-elles, insistant sur le fait que la création de droits voisins était donc essentielle pour la protection des agences de presse et des éditeurs de contenus.

« L’utilisation non autorisée de contenus médiatiques par les moteurs de recherche et les agrégateurs menace l’accès des citoyens à une information de qualité et est préoccupante à l’heure où les ‘fake news’ et la désinformation peuvent fausser des élections », ajoute l’EANA dans son communiqué.

« Le droit voisin permettrait de répondre aux défis majeurs auxquels sont confrontés les éditeurs qui cherchent à financer une presse indépendante et un journalisme professionnel face au vol généralisé de leurs contenus digitaux et au détournement de revenus potentiels », estiment pour leur part quatre organisations représentant les éditeurs (European Publishers Council, European Newspaper Publishers Association, European Magazine Media Association et News Media Europe).

Danger pour les petites publications

Julia Reda, eurodéputé allemande du Parti pirate et rapporteure du Parlement sur la proposition de réforme du droit d’auteur, ne partage pas du tout cet avis. Lors d’un entretien avec Euractiv Allemagne en janvier, elle avait estimé que la « taxe Google » des moteurs de recherche était une « menace réelle » sur la liberté de partager des actualités sur Internet.

« Les journalistes n’ont absolument rien à gagner de la loi sur le droit d’auteur », avait-elle affirmé. « S’il faut acheter un permis pour placer un lien vers des actualités produites par des sites européens, on risque de favoriser les structures qui ne sont pas liées par le droit européen, comme certains sites de propagande », ce qui pourrait avantager les « fake news » et les éditeurs soutenus par des États, comme Russia Today.

La réforme du droit d’auteur pourrait favoriser les "fake news"

L’eurodéputée Julia Reda craint que la refonte du droit d’auteur ne menace les journalistes et bénéficie aux sites de propagande. Un article d’EURACTIV Allemagne.

La réforme du droit d’auteur, présentée en septembre par la Commission européenne, sera débattue au Parlement européen, en commission des affaires juridiques, les 22 et 23 mars.

 

 

 

 

Contexte

La Commission européenne avait prévu de taxer les plateformes Internet quand elles fournissaient des liens vers des actualités en ligne, dans le cadre d’une réforme controversée du droit d’auteur, présentée en septembre 2016. Cette proposition fait suite à un débat houleux de deux ans sur les bienfaits ou méfaits qu’aurait cette « taxe Google » : permettrait-elle aux éditeurs de garder la tête hors de l’eau ou « casserait »-elle Internet ?

Quelques heures avant la publication du projet de réforme de la Commission, Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif, avait déclaré vouloir que « les journalistes, les éditeurs et les auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit réalisé dans un studio ou dans un salon, diffusé hors ligne ou en ligne, publié via un photocopieur ou relié à un hyperlien sur Internet ».

La Commission lance une «taxe Google» controversée

La Commission européenne a présenté un projet de taxes pour les entreprises publiant des liens vers des actualités en ligne, le 14 septembre, dans le cadre de sa réforme du droit d’auteur.

Prochaines étapes

  • 22-23 mars : Débat de la commission parlementaire  des affaires juridiques sur la réforme du droit d’auteur.
  • 30 mars : Date limite pour la présentation des amendements.
  • Juin : Vote prévu à la commission des affaires juridiques.
  • Fin 2017 / début 2018 : Un vote devrait avoir lieu en séance plénière.

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