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28/07/2016

Le médiateur européen veut protéger les lanceurs d’alerte

Affaires publiques

Le médiateur européen veut protéger les lanceurs d’alerte

Emily O'Reilly, médiateur européen, en compagnie de José Manuel Barroso [Commission européenne]

Emily O’Reilly, le médiateur européen, vient d’ouvrir une enquête sur neuf institutions européennes qui n’ont pas introduit de mesures pour protéger les lanceurs d’alerte.

Emily O’Reilly, le médiateur européen, a lancé une enquête sur neuf institutions européennes pour voir si elles ont mis en place des règles visant à protéger les fonctionnaires qui dénoncent des activités présumées illégales.

« Les dénonciateurs jouent un rôle clé pour mettre au grand jour les irrégularités graves », a indiqué Emily O’Reilly dans un communiqué. « Je veux m’assurer que les institutions de l’UE ont mis en place les règles nécessaires pour les protéger et gérer les plaintes qu’ils soumettent sur la manière dont ils ont été traités », poursuit-elle. 

Le bureau du médiateur européen a rédigé ses propres règles internes sur la protection des  lanceurs d’alerte. Selon ces règles, une personne qui fait état de suspicions de corruption devrait être en mesure d’aller dans une autre institution européenne.

Les procédures visant à protéger le personnel des institutions qui pratique la dénonciation sont encore au stade d’élaboration. Depuis janvier 2014, les institutions de l’UE sont tenues d’introduire des règles internes pour protéger les lanceurs d’alerte, selon le nouveau statut du personnel. Mais le bureau du médiateur européen a toutefois souligné qu’aucune institution ne les avait mises en place.

Jusqu’à présent, la Commission européenne est la seule à avoir adopté des lignes directrices à ce sujet. « Lorsqu’un ordre reçu lui paraît entaché d’irrégularité, ou s’il estime que son exécution peut entraîner de graves inconvénients, le fonctionnaire en avise son supérieur hiérarchique direct […] », peut-on lire dans l’avis européen. En cas d’allégation sur des activités illégales, la fraude ou la corruption, un fonctionnaire est tenu d’informer « immédiatement » son supérieur, le secrétaire général ou l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

La Commission européenne a expliqué à EurActiv qu’il était difficile d’estimer le nombre de fonctionnaires européens qui ont eu recours à ces mesures de protection. Selon un porte-parole de l’exécutif européen, « il est impossible de donner un nombre, car parfois, le personnel se rend directement auprès de l’OLAF et les superviseurs ne font pas toujours état publiquement de dénonciation pour protéger leur personnel. »

Mauvaises pratiques

Le bureau européen de Transparency International (TI-EU) a publié un rapport en avril qui révèle le manque de protection des lanceurs d’alerte. Même dans le cas de la Commission, qui a pourtant introduit des lignes directrices, le cadre réglementaire n’est pas suffisant. Motifs : mauvaises pratiques, manque de ressources et de personnel pour les appliquer et règles trop floues.

« Les actions prises par la Commission vont dans la bonne direction, mais la protection des lanceurs d’alerte n’est pourtant pas bouclée », affirme à EurActiv Carl Dolan, le directeur de TI-EU.« Nous serions curieux de voir si d’autres institutions souhaitent mettre en place des mesures supplémentaires. »

 « La corruption dans les institutions européennes inquiète la population », poursuit-il. Selon une enquête Eurobaromètre publiée en février dernier, 70 % des citoyens européens estiment que la corruption existe dans les institutions de l’UE. Les données sont encore plus élevées quand on aborde la question au sein des institutions nationales (80 %) ou régionales (77 %).

Contexte

Le médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes en cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'UE. Selon les derniers sondages d'opinions, les citoyens européens sont préoccupés par la corruption et la fraude au sein des institutions européennes.

Les dénonciateurs sont importants pour l'auto-analyse des institutions publiques. Les institutions publiques mettent au point des règles internes pour établir un rapport sur les irrégularités ou sur les suspicions de corruption.

Le lancement d'alerte pratiqué par la presse et les médias est différent de ces procédures internes. 

Prochaines étapes

  •  31 octobre : date butoir pour que les institutions européennes mettent en place les mesures pour protéger les dénonciateurs.

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